DROIT DU TRAVAIL
RAPPELS :
Le droit du travail est une branche du droit privé. On distingue le droit public du droit privé. En France deux ordres de juridiction : CE, Cour de Cassation. Cour de cassation : cour la plus haute dans le droit. Elle ne juge pas les faits mais vérifie le droit. Elle interprète la loi selon les cas qui se présente, alors que cela ne devrait pas être le cas, car la loi ne change pas. Ex : un salarié frappe son patron : les juges de fonds jugent que l’acte a eu lieu : le salarié doit être viré. Les juges de cassation se fichent de savoir si l’acte a eu lieu, ils regardent la loi. Celle-ci dit que l’on ne peut sanctionner quelqu’un 2 mois après les faits, il ne sera alors pas sanctionner. Droit publique est composé du :   Droit constitutionnel : est le droit qui organise la constitution de l’Etat. Droit administratif : s’occupe des relations entre la puissance publique et les particuliers (ex : entre nous et la commune)

Le Droit privé est composé du : Droit civil : relation entre deux particuliers HISTORIQUE :  A l’époque romaine le droit privé est identique au droit public  Au moyen âge le droit civil était inadapté pour régler certains conflits. Les règles du droit civil ne sont pas assez souples et pas assez rapides.  Il y a la mise en place de coutume (= comportement d’usage est répété et celui-ci est admis par les gens). Si la coutume dit l’inverse de la loi, on suivra ce que dit la coutume. Le droit civil n’étant pas adapter au droit du commerce, on arrive alors à une première séparation du droit privé et du droit civil. Cela par le fait de l’arrivé du droit privé (droit commercial et le droit du travail pour commencer).  Au 19 siècle : révolution industrielle, les salariés forment des syndicats, obtiennent des avantages, les luttes ouvrières gagnent du terrain. Il y a alors la mise en place du droit du travail pour lutter contre les abus opérer aux ouvriers. Le principe du droit civil est celui de la liberté contractuelle :