Eco Droit La Remuneration

Souvent confondue avec le terme de développement durable, la RSE est en fait un statut donné aux entreprises qui s’engagent volontairement à prendre en compte l’impact de leur activité sur l’environnement. Cet engouement des entreprises à affirmer leur « éco-responsabilité » peut pousser à l’interrogation suivante : Comment les entreprises intègrent-elles le développement durable ? Il conviendra de s’intéresser de prés à la stratégie la plus utilisée par les entreprises engagées : celle du RSE. Puis de

DROIT FISCAL Manque 2 premières heures. Notion d’imposition de toute nature. 1er distinction : imposition de tout nature / Taxe parafiscale. Aujourd’hui cette distinction a disparu : disparition de la notion de taxe parafiscale vs au libre consentement de l’impôt (décret au lieu de voie règlementaire) et transformation en taxe de tt nature : LOLF 2001. Taxe parafiscale défini par l’art 4 de l’ordonnance de 59: des prélèvements perçus ds un int éco ou social au profit d’une pers morale de

Chapitre 4: Stratifications sociales et inégalités. I- la dynamique de stratification sociale. 1) la diversité des inégalités éco et sociales. a) les instruments de mesure des inégalités. Les déciles: 30 millions d’actifs occupé sur 63 millions (42%) => 90% (27millions) de salariés parmi les A.O. Divisible par 4 (quartiles) ; par 10 (déciles) D1 est la valeur de salaire tel que 10 % des salaries ont un revenu inférieur. D5 divise la masse en 2 parties

SES : La monnaie et le financement de l'économie Créance : La créance est le droit en vertu duquel une personne, une entreprise ou une banque qu'on appelle le créancier (appelé aussi le prêteur) peut exiger des droits sur un bien d'un débiteur qui peut être une personne ou une entreprise.Dépôt à terme : Le Compte à terme ou dépôt à terme a une durée fixée à l'avance et rapporte un intérêt à condition que le client titulaire du compte ne retire pas l'argent avant l'échéance (fixée entre un mois

réaliser conjointement une croissance extensive et intensive. PIB : agrégat de la comptabilité nationale fournissant une mesure de la production, il est égal à la somme des valeurs ajoutées des unités résidentes + la TVA (taxe sur valeur ajoutée) + droits de douane - les subventions. On comptabilise dans le PIB la valeur ajoutée des entreprises et des administrations. Pour la VA des administration on l'estime à partir des couts des facteurs de productions et on en déduit les consommations intermédiaires

DROIT : 1/ ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE Toute personne a le droit d’accéder à une activité professionnelle et choisit de devenir salarié, fonctionnaire ou indépendant. 1) Accès à l’emploi : * Niveau communautaire (européen) : La libre circulation des personnes (droit pour toutes les personnes de l’UE de travailler n’importe ou) le principe de l’égalité de traitement (accès à l’emploi, conditions de travail et autres avantages, tout salarié européen doit être régit de la mm façon

valeur ajouté : différence entre la valeur d’une production et la valeur des consommation intermédiaire. Un cons intermédiaire est un bien que l’entreprise va acquérir pour le transformé en richesse. Ex : macdoIl Ya deux impôt sur le produit : Les droit de douane et la TVA(taxe sur la valeur ajouté) -l’approche en terme d’emploi final : Un emploi correspond a une utilisation. Cette méthode illustre a quoi peut servir un bien produit : La somme des utilisations finales des biens et services produit

Taux du livret A: 2, 5% 6 millions de fonctionnaires en France   I) Les Agents économiques Un agent eco est un centre de décision éco indépendant. Les agents entretiennent entre eux des opérations économiques par des flux éco (c’est la variation d’une quantité de biens et services : flux réel ou de monnaie : flux monétaire qui désignent une grandeur éco en mouvement d’un agent éco vers un autre.). I) Les entreprises Définition : Société non financière, leur fonction est la production

Chapitre 3 : Le droit a l'emploi 1- Le droit le salarie est lié à l'employeur pr un contrat de travail qui est générateur de droit et d'obligation. certaines clauses sont particuliéres au con,trat de travail. A _les droits et obligation des parties: Le droit du travail procure au salarié un minima de droit . *Des droit individuels exemple :le smic, les congés payés, les indemnités de licenciement. *Des droits collectif: le droit syndical , droit de greve. Un certain nbr d'obligation st inherente

Mot | Définition | L’échange sur le marché prix et décisions éco | Spécialisation | Avoir une mission précise à réaliser. Améliore le bien être, le niveau de vie, car la productivité augmente et s’améliore -> effet d’apprentissage. | | Marché | Lieu fictif ou non (réel ou virtuel) ou se rencontre les offreurs et demandeurs qui échangent B&S. Il détermine les quantités et les prix d’équilibres. | | Economie de marché ou capitaliste | Plusieurs marchés dans lesquels il y a des échanges