Eco Droit La Remuneration

récoltent l’épargne des ménages qui ont une capacité de financement (placement sûr, pouvoir de retirer son argent quand on veut) Société financière (banque) Proposition des crédits aux agents éco. Qui ont un besoin de financement (crédits + ou – risqués, plutôt à long terme) Un besoin de financement c’est l’écart entre les dépenses et les recettes : + de recettes que de dépenses : capacité de financement Les

DROIT SOCIAL Anne_sophie.brun@upmf_grenoble.fr (Méthodologie droit des libertés fondamentales). Exam : 2h : 2 sujets au choix : sujet de cours avec intro+plan 2 parties. INTRODUCTION I - Définition du droit du travail Droit spécifique composé de l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Les règles figurent pour

situé en France * Quand on évoque la notion de foyer fiscal situé en France, on se réfère au domicile fiscal des contribuables (en droit fiscal international on dira résidence fiscale). - Or sa détermination soulève 2 difficultés : * 1 ère difficulté : le territoire français en droit fiscal ne correspond pas au territoire français tel que le conçoit le droit constitel. · En matière d’IR le territoire français englobe le territoire métropolitain, la Corse, les DOM mais non les TOM.

politique afin d'apaiser les pensions sociales dans les pays ouil y a encore du rationnement, empêcher le communisme de se développer. Ils donnent les fonds a l'OECE qui vont gérer la répartition du budget, il va y avoir une coordination des pol eco et la libéralisation des échanges commerciaux et le retour a la convertibilite de leur monnaie. B/une libéralisation du commerce international Les alliés tirent les leçons de la ww2, ils ne veulent plus une montée du protectionnisme car

CHAPITRE 1 : APPROCHE STATIQUE DE LA MATIERE OBJET DU DROIT DU TRAVAIL Travail : Sens ancien = souffrance. ≠ Action, activité Sens moderne : 19ème = activité professionnelle et rétribuée. CARACTERES DU TRAVAIL SAISIT PAR LE DROIT Travail subordonnée : Subordination économique : Etat de dépendance de quelqu’un vis-à-vis d’une autre personne, s’agissant des rémunérations que celle-ci doit lui verser. Rapport de force entre pers qui fournit le T et celui pour le compte duquel elle travaille

Système libéral pur : La défense (armée) La sécurité intérieure des personnes et des biens La justice entre les citoyens Système social libéral Ceux du dessus + L’éducation obligatoire La santé, au moins pour les plus pauvres Intervention éco ponctuelles en situation de crise Système social ++ L’état intervient d’avantage Par ex : Avec les entreprises qui ont des activités jugées stratégiques : Energie, Transport… II) Les fonctions économiques essentielles Production : Fabrication

l’environnement et entre en adéquation avec les offres proposées aux entreprises et aux collectivités locales, pour les aider à améliorer leur éco-efficacité énergétique. Exemples : Certification 14001 par l’organisme DNV Certification France pour son activité de communication externe au travers de stands d’exposition lors du salon Pollutec en 2008 : Bois éco certifiés pour les stands, éclairage basse consommation, gobelets en papier recyclé, produits bio ou du commerce équitable pour le cocktail.

hommes ». (Influence de la philosophie des Lumières) Cette liberté accordée à l’initiative privée va conduire, en France, à la suppression des corporations d’ancien régime : Décret d’Allarde, mars 1791. Loi Le Chapelier, juin 1791. Et à l’affirmation du droit de propriété privée. L’Homme est aussi un être doué de raison (le triomphe de la raison, Siècle des lumières) Il fait des choix rationnels. L’Homme est un Homo oeconomicus, en permanence de façon naturelle, les hommes font des calculs et se fixer

que les C.fixes sont élevés, on peut réaliser des éco d'échelle ce qui permet la ↘ du coût unitaire de p° • Le cercle vertueux du fordisme → Standard° + travail à la chaine → ↗ pté + p°de masse → ↘ CM → conso° de masse → Cercle vertueux qui peut se prolonger si la standard° continue mais aussi si le compromis salarial fonctionne (gains de pté reportés sur la ↗ des salaires) Au delà d'une simple OT du L, le fordisme est un modèle de croissance éco dans lequel les gains de pté + la standard° permettent

Cours de droit du travail Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un salarié. Les relations de travail se caractérisent par un lien de subordination entre un employeur qui rémunère un salarié qui met à sa disposition ses compétences professionnelles. Le droit du travail encadre la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au