Eco Droit La Remuneration

un E. =Externalié négative .Le coût supporté par l’agent est < au coût social supporté par les autres agnets . Pour que coût privé d’externalité négative= coût social : -Taxer les responsables cme l’ECO TAXE : pollueur payeur . Ou detention de droit à polluer qu’elle achète si elle n’en a pas assez. * Les biens publics : Bien public= undivisible, partagé par plusieurs personnes en même temps. Svt produit par l’Etat , peut être un partenariat entre public-privé= L’Etat demande a une E. privée

de moins 30 ans Pour vos recherches utiliser les mots-clés « consommation jeunes » Sites internet : www.credoc.fr - www.insee.fr – www.franceculture.fr …………………… Les revues : Capital – l’Express – Le point – Le Nouvel Observateur Livre eco-droit : ch 3 La consommation - Vous pouvez axer également votre recherche sur la téléphonie mobile  2 – Comportement du consommateur et nouveaux modes de consommation P 33 Pour cette étude vous pouvez vous aider de votre livre P 36 Utiliser

salaire : Le salaire (c’est la somme versée en contrepartie d'un travail effectué par une personne, dans le cadre d'un contrat de travail. Il y a le salaire net qui est rémunération à laquelle a droit un salarié pour le travail accompli, après retenue fiscale ou sociale opérée sur la base du salaire brut. Il s'agit donc de la rémunération réellement touchée par le salarié. Le salaire est brut est le salaire touché sans déduire les charges sociales et fiscales). La principale motivation chez la majorité

prend effet le 27/02/2014 est conclu pour une durée indéterminée. Si des dispositions légales, conventionnelles ou réglementaires venaient à être modifiées ou supprimées, les dispositions contractuelles s'y rapportant seraient modifiées de plein droit. Emploi et qualification M. ABDELLAH BARKAOUI sera employé en qualité d’un cadre commercial, avec la qualification professionnelle de50000dh au coefficient 8 à temps complet. La déclaration préalable à l’embauche a été effectuée à l'URSSAF de les

ECO DROIT La non discrimination à l’embauche 1.le principe de la non discrimination Quelle est la validité d'une décision concernant un salarié lorsque celui-ci est victime de discrimination ? Principe à valeur constitutionnelle, la non-discrimination interdit aux employeurs de prendre en compte certains éléments inhérents à la personne du salarié ou à ses activités pour prendre une décision le concernant (par exemple lors de l’embauche, d’un licenciement etc.). Le non-respect de ce

lois) Au départ, l’économie est utilisée pour gérer les richesses (ressources) domestiques. Plus tard, la pensée de Xénophon est reprise par Aristote. A la renaissance : 1ère réelle pensée éco avec : * Naissance de minis états (états féodaux) dirigés par des seigneurs * Apparition de la pensée éco par Adam Smith en 1776 avec son ouvrage Etude de la nature et les causes de la richesse des Nations. Au 19ème siècle, l’économie devient la science de richesses des nations. Elle est basée

travail L’accès à une activité professionnelle Liberté du commerce et de l’industrie : liberté d’entreprendre et d’exercer librement une profession. Certaines professions sont réglementées : avocat, médecines, police, pompiers … Le droit du travail est affirmé dans le droit européen et dans la constitution. Il y a des limites à la libre entreprise -> la limite principale est celle concernant l’ordre public et les bonnes mœurs. Interdiction des pratiques anti-concurrentielle -> vente à perte et

Chapitre préliminaire : Présentation du droit du travail Section 1 : Présentation historique I. De 1789 à 1830 Les relations au travail sous l’ancien régime sont très peu réglementées. On considère qu’il s’agit de relations contractuelles et individuelles, dans lequel où personne n’a à légiférer sur la question. Depuis le 16éme siècle de nombreuses professions se sont organisées en corporations. Ce sont des structures qui sont hiérarchisées, qui imposent une discipline, des règles strictes

législateur s’étant multipliées depuis le début des années 90, sans qu’il semble jamais se soucier de la cohérence d’ensemble de la matière, les catégories de contrat administratifs se sont elles aussi multipliées dans le plus grand désordre » (« Droit administratif », Chrétien, Chifflot, Tourbe). Sous l’effet de la tendance à la contractualisation des actions et des moyens publics d’intervention, des critères de distinction ont pris place pour tenter de distinguer les contrats des actes unilatéraux

États européens utilisent le même cadre comptable : le SEC (système européen de comptabilité). Distinction entre Comptabilité Nationale au niveau microéconomique et macroéconomique La comptabilité au niveau microéconomique est à l’échelle d’un agent éco (Entreprise, Etat) La Comptabilité Nationale diffère des comptabilités privées en ce sens qu’elle se place au niveau macroéconomique. Ce n’est pas la compta de l’Etat (agent économique) mais celle de la Nation (de tous les acteurs économiques nationaux)