Eco Droit La Remuneration

venir et dégradation du patrimoine naturel (déforestation pour l’huile de palme, utilisation de pesticides pour l’agriculture, OGM…) I- Le commerce équitable a) Principes : Assurer une juste rémunération du travail des producteurs et artisans les plus défavorisés. Garantir le respect des droits fondamentaux des personnes. Instaurer des relations directes, durables, et transparentes entre partenaires économiques. Favoriser la préservation de l’environnement. Proposer aux consommateurs des

les autorités politiques Elargissement du domaine des finances publiques et se divisent en plusieurs secteurs (Etat, collectivités territoriales…). Il faut tenir compte des finances de l’UE (budget alimenté par la contribution des Etats membres + droit UE détermine les orientations des FP depuis €). 3 grandes questions dominant les finances publiques : Importance des dépenses publiques : Pendant longtemps accroissement continu des dépenses publiques. Aujourd’hui tendance à la réduction : répartition

dépense non lié au nivo d’act, ex : fct support, R et D) - Effets pervers du découpage : répartir les responsabilités c’est demander à chacun ds l’org d’atteindre les objectifs qui lui sont fixés, au détriment parfois de l’E ds son ensemble (ex : éco sur HA au détriment de la qualité des MP, d’où augmentation rebus, utilisation de plus de MP, détérioration perf centre prod) - Mettre en place des centres de responsabilité = c’est introduire de la concurrence ds l’org, incitant les acteurs

Droit du travail : Le mode juridique d’expression et de défense des intérêts collectifs des salariés. Introduction : Pour défendre collectivement leurs intérêts face a leur employeurs et aux pouvoirs publics, ce qui apparait c’est que le droit du travail met a la disposition des salariés trois droits fondamentaux intimement liés entre eux. Triptyque juridique orienté vers la finalité de défendre les intérêts collectifs des salariés. S’est affirmé au fil des années (art L2221-1 ) un droit des

Présentation générale et droit du travail I- Définition et objet du droit du travail Droit du travail exprime droit des salariés. Fonctionnaires ne dépendent pas du droit du travail mais du droit administratif. Salarié est titulaire contrat travail. Salarié : personne physique qui travaille sous la subordination d’un employeur (physique ou morale) moyennant une rémunération. Droit du travail : ensemble des règles juridiques applicables à la relation entre l’employeur et le salarié. Droit du travail exclut

sources du droit budgétaire Ces sources sont à la fois historiques et juridiques (qui se rattache à la constitution financière) I. Les sources historiques du droit budgétaire S’agit de situer les étapes qui vont de la naissance du premier principe budgétaire à la création d’un vrai droit budgétaire fin 18 début 19°. D’une part la création du droit des finances pb se réalise au gré de périodes révolutionnaires. Et ce sont des pbm de finances pb qui ont permis ces révolution. L’évolution de ce droit budgétaire

(FSESJ) | 20014373 | GESTION DES RESSOURCES HUMAINES APPLIQUEE AUX PME | U ST-ETIENNE |  http://portail.univ-st-etienne.fr/lic-pro-gestion-des-ressources-humaines-specialite-gestion-des-ressources-humaines-appliquee-aux-pme-domaine-droit-economie-gestion-127018.kjsp | IUT DE ST-ETIENNE | ISEAG (AES) | 20024016 | FORMATEUR EN MILIEU PROFESSIONNEL | ENESA DIJON |   | ENESAD | UNIVERSITE DE BOURGOGNE | 20024016 | FORMATEUR EN MILIEU PROFESSIONNEL

dans lequel les salariés étaient classés par référence à une grille de qualifications qui leur ouvrait droit à une rémunération calculée sur une base homogène. Depuis le début des années quatre-vingt, c’est au contraire la tendance à l’individualisation et à la personnalisation des salaires qui prévaut. Cette tendance s’exprime en général dans des systèmes mixtes dans lesquels une rémunération de base est assurée de façon uniforme pour tous les salariés occupant le même type d’emploi ; par ailleurs

besoins fondamentaux ne soit négligés. C'est un concept selon lequel chaque humain a des droits qui sont : universels, sacrés, inhérent...quelque soit le droit positif. Ses droits sont inaliénables de tous les êtres humains quelque soient leur nationa lité, sexe, couleur, religion...nous avons tous le droit d'exercer nos droits de l'homme sans discrimination. Définition Scientifique: René Cassin : les droits de l'homme est une science sociale, étudié les rapports entre les hommes en fonction de

DROIT DU TRAVAIL Chapitre 1 : Les spécificités du droit du travail Section I - Définition et finalité de cette réglementation I) Définition Le droit du travail est un droit qui s’applique a la relation de travail subordonnée (juridique) cad que c’est un droit qui s’applique aux contrats de travail, la relation entre salarié(s) et employeur de droit privé. Mais il peut également, par exception, s’appliquer a des personnes morales de droit public comme les établissements publics/ administratifs