Ecjs Impots

réparties en fonction des besoins des hommes, de leur mérite. « A chacun son du. A chacun ce qui lui est du ». =>Exemple: L'impôt sur le revenu est fonction des revenus perçus par le contribuables, fonction de la valeur de son patrimoine en capital (impôt sur la fortune). Alors quelque soit la définition retenue, le droit et la justice sont empreint d'une certaine ambiguïté. Il est qu'une règle de droit a fréquemment pour finalité d'atteindre un objectif de justice. Cette idéal de justice, cette

le matériel et bien d’équipement ; exonération du Prélèvement Fiscal à l’Importation "PFI". Taxe sur la Valeur Ajoutée "TVA" Exonération ou remboursement pour les biens d’équipement, matériels et outillages acquis localement ou importés. Impôt des Patentes Suppression de la taxe variable ; exonération pendant les cinq premières années d’exploitation pour toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle, industrielle ou commerciale. D’autres mesures ont été

ADMINISTRATIVES ET GENERALES Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET GENERALES Mémoire Mémoire 3000 10 11 12 13 14 15 16 17 20 21 22 23 24 25 26 27 28 30 31 32 40 50 51 52 60 70 ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS Droits de douane Droits d'importation Prélèvement fiscal à l'importation Redevance sur l'exploitation des phosphates Taxe uniforme Droits de timbre recouvrés par l'administration des douanes Droits de chancellerie Taxes sur les transports

perçut par des organismes privés tel l’Urssaf, ces organismes gèrent le financement des régimes de sécurité social et des allocations familiales. Toujours déclaré ses revenus pour avoir son avis d’imposition Section II : les buts de l’impôt Impôt : ir, is, tva, isf, droit d’enregistrement (société en constitution ou céder ses parts ou personne pour donation) Puis redevance (service rendu aux utilisateurs), taxe (habitation etc.), CSG (société libérale ou employeur) ImpôtIR, IS, TVA, ISF,

l’entreprise. C’est la véritable production d’une entreprise industrielle. La VA peut se déterminer également par une approche additive : la VA produite par l’entreprise est partagée entre :  Le personnel : salaires et prestations sociales  L’Etat : impôts et taxes  Les apporteurs de capitaux (associés et créanciers) : intérêts, dividendes  L’entreprise : l’autofinancement (bénéfices mis en réserve et dotations aux amortissements et provisions) Ainsi la VA se définit comme la rémunération des facteurs

Thème 1 L'activité économique CHAPITRE 1 : le problème économique Économie = science des choix, besoins illimités, ressources limitées Besoin : de se nourrir de se vêtir Besoin primaire de se loger de se divertir Besoin secondaire de travailler Les choix économiques A- Satisfaction des besoins 1-Besoins illimités un besoin correspond a un état de manque face a se qui est ressenti, nécessaire pour l' homme vivant en société. Besoin primaire : qui

paysans se plaignent et considèrent que c'est injuste. Il y à un renouveau dans les relations humaines: action des Rois. a) Aspects négatifs: la fiscalité, les paysans paient des impôts aux seigneurs et aux Roi; la taille est un impôt direct, c'est un impôt qui n'a pas cessé d'augmenter depuis l'ancien régime. Impôt indirect, les routes finacées grâce aux corvées royales Conséquences: les paysans sont des mauvais consommateurs car il ne fait que survivre il ne s'&chète pas de vêtements etc

sociales : TVA et impôts sur les sociétés dus à la fin de l’année, Casse sociale, caisses de retraite… - Les différentes catégories de biens et de dettes sont classées dans des comptes. Ils sont regroupés par nature. Compte de résultat On y trouve toutes les causes de la formation d’un bénéfice. Compte de résultat CHARGES N N-1 PRODUITS N N-1 Exploitation - Achats de marchandises - Variation de stocks de marchandises (+ ou -) - Autres charges externes - Impôts et taxes - Charges

richesses créées chaque année. Il y a le PIB marchant créé par les acteurs économique qui échangent (entreprises…) mais aussi le PIB non marchant, activité des administrations publiques. Prélèvements obligatoires: Ensembles des prélèvements fiscaux (impôts), sociaux et c’est à peut prés 42% du PIB. Les P.O sont très élevés et en augmentation. Les prélèvements de l’état représentent 20 a 22 points. -Les états et les collectivités prélèvent beaucoup. En longue période se sont d’avantage des prélèvements

Travail – Patrie -------------------- CODE GENERAL DES IMPÔTS Mis à jour au 1 e r janvier 2008 Edition officielle 1 Audit Expertise Comptable Commissariat aux Comptes Conseil BP 1365 Douala – Cameroun Téléphone : 33 42 01 03 / 33 42 51 10 Mobile : 99 68 26 95 / 77 78 55 55 Téléfax : 33 42 39 16 e-mail : aecc@cabinet-aecc.com LIVRE PRELIMINAIRE DISPOSITIONS GENERALES Article 1er.(1) La présente loi porte Code Général des Impôts. (2) Le livre premier traite des différents types d’impôts