Ecjs Impots

enfants de plus de 10 ans. Auguste (63 av. J.-C. – 14 ap. J.-C) élargit cette assistance publique aux enfants de moins de 10 ans, puis Nerva (30-98 ap. J.-C.) élargit ces pratiques à toute l’Italie. -En terre d’Islam, le droit imposa la zakat, un impôt perçu par l’Etat puis redistribué, dès l’époque du second calife abbasside, Al-Mansur (714-775). Selon le juriste Al-Ghazali (1058-1111), l’Etat était chargé de conserver des stocks alimentaires, redistribués en cas de famine ou autres catastrophes

46 milliards dh, et table sur une croissance de 5,4%. Pour l’année 2005, les recettes fiscales ont enregistré une hausse, qualifiée d’importante, de 14,6%. Cette performance est attribuable aux recettes de l’IS (Impôt sur les Sociétés), des droits d’enregistrement et de l’IGR (Impôt Général sur les Revenus) ayant rebondi respectivement de 22,1%, 17,8% et 15,6%. En revanche, les recettes de la TVA ont connu une légère hausse, soit +1,5% environ. Cette contre-performance s’expliquait notamment par

professionnelle, principale imposition locale à la charge des entreprises La TP est due chaque année par près de 2,9 millions de personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée. Cet impôt présente l’originalité de faire coexister plusieurs bases d’imposition : - la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière (VLF), c’est-à-dire les immeubles ; - la valeur locative des équipements et biens mobiliers (EBM), c’est-à-dire les

FISCALITE DE L'ENTREPRISE INTRODUCTION - Aperçu du système fiscal français - les finances publiques - l’administration fiscale - les sources du droit fiscal - les différents impôts - L'imposition des personnes physiques (IR/revenus catégoriels)) - L'imposition des personnes morales (sociétés de personnes ou de capitaux) exerçant une activité industrielle ou commerciale (IR/BIC ou IS) CHAPITRE I - L'IMPOT SUR LES SOCIETES ( I.S. ) 1 CHAMP D'APPLICATION 4

développements économiques, et même si ce n’était pas sa motivation primordiale, ils avaient leurs effets. Au niveau des impôts, il existait : un impôt sur la terre, un impôt local (depuis Auguste), et, plus tard, un impôt sur les métiers et commerces urbains. Il existait également des taxes douanières pour les importations, exportations et trajets sur le Nil. Quoiqu’il en soit, le poids des impôts était raisonnable durant toute la période romaine : cette idée renforce l’idée romane d’un bon gouvernement, protégeant

ses dépenses, malgré une fiscalité qui mécontente un nombre croissant de Français du Tiers Etat, qui sont les seuls à devoir payer. On distingue deux catégories d’impôts : - les impôts directs : la taille, la capitation, le vingtième, la corvée des grands chemins. - les impôts indirects : les aides, la gabelle (sur le sel) et les traites (douanes). e) L’Etat monarchique est la cible de la philosophie des Lumières qui sape ses fondements sociaux et religieux.

tranches de revenu, Il réduit donc conséquemment les inégalités de revenu Cependant : - Près de la moitié des ménages ne sont pas concernés par cet impôt, En effet il n’a pas d’effet sur le bas de la distribution. -Il est purement théorique, du fait des niches fiscales. Comme la propension à consommer diminue à mesure que le revenu augmente, les impôts indirects sont dégressifs. II La deuxième étape de la redistribution A] Les prestations sociales ●Les prestations d’assistance : Sous

augmente au XVIIIe siècle mais les grandes villes sont rares. Paris, avec 500 000 Habitants, et la plus grande ville de France. Les villes disposent de libertés et de privilèges : elles s’administrent elles-mêmes et sont parfois exemptes de tailles (impôt royal levé depuis le XVe siècle, justifié par l’entretien d’une armée permanente). Une société d’ordres. La société est constituée de trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers état, rassemblant à lui 98% des Français. Le premier ordre du

dépréciation ou l’amortissement, les provisions, les loyers pour les locaux et les équipements ou encore les salaires. De plus des crédits d’impôts existent pour l’apprentissage. 4) La taxe professionnelle : Créée en 1975, cette taxe est un des 4 impôts direct perçus par les collectivités territoriales, elle représente 50% des ressources fiscales des communes, départements et régions. Aujourd’hui, la base de la TP est la valeur locative des immobilisations corporelles dont dispose le redevable.

ANNEE UNIVERSITAIRE 2001 – 2002 M. BEYE CHAPITRE I : GENERALITES Il est établi un impôt annuel sur l’ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales. Ces sociétés et personnes morales sont visées à l’article 4 du code général des impôts, cet impôt est désigné sous le nom d’impôt sur les sociétés. Les principales caractéristiques de cet impôt sont les suivants : ➢ L’impôt est dû par certaines personnes morales notamment les SA et les SARL ;