Ecjs Impots

s'acquitter d'un impôt et deviennent une source de revenus dont on dispose à l'envi. Cette manne financière finit par susciter des jalousies et débouche même sur un conflit ouvert entre l'Evêché et la Municipalité de Strasbourg. Pendant des siècles, les juifs de Bischheim vivent sous la protection des « Boecklin von Boecklinsau », puis du Directoire de la Noblesse de Basse Alsace, auxquels ils paient leurs impôts en échange du droit de résidence. ----------------------- DOSSIER ECJS :

Publique DCG1 Economie Avec la crise, la France accuse un déficite budgétaire de plus de 140 milliards d'euro. Le budget est la somme aloué a une année pour que le pays fonctionne. Il est composé des recettes c'est à dire de la somme de tous les impôts et des dépenses. Mais faut il réduire le déficite publique? C'est la question auqu'elle nous allons répondre. Dans un premier temps nous expliquerons pourquoi l'état doit réduire le déficite et dans un deuxième temps que le déficite peut avoir des

(véhicule, propriété immobilière, valeurs mobilières…), acquis par l'un ou l'autre partenaire, sont aussi considérés comme indivis par moitié, sauf si il en est convenu autrement dans l'acte d'acquisition du bien. b) Conséquences sur le statut fiscal Impôt sur les revenues : Les partenaires font l'objet d'une imposition commune sur les revenus, à compter de l'imposition des revenus de l'année du 3ème anniversaire de l'enregistrement du PACS au greffe. Ainsi, si votre PACS est enregistré en 1999, vous

d’opposer égalité et équité ».[12]Section 2 : Les composantes de l’équité L'équité est souvent associée au principe d'égalité (Sous section 1) et le principe de la capacité contributive (Sous section2).Sous section 1 : Le principe d’égalité « Tout impôt est un prélèvement forcé de ressources sur les contribuables d’une manière équitable, en respectant le principe d’égalité ».[13]Nous étudierons dans cette sous section, la consécration de l’égalité devant l’impôt (§1) et le principe de l’égalité devant

ECJS SUJET : QUELLE EST LA LEGITIMITE DE L'IMPOT DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ? 1) L'impôt prélèvement opéré au profit de la puissance publique sur les revenus et les biens des particuliers. Différents types d'impôt : l'impôt direct et indirect, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la société. Impôt direct : part de l'avoir privé prélevée à la source des revenus par une puissance publique. Impôt indirect : part de l'avoir privé prélevée par une puissance publique sur le montant des

La valeur ajoutée mesure la richesse créée par l’entreprise _ Le bénéfice est l'indicateur du profit, c'est le gain de l’entreprise. 2. Une répartition qui peut être conflictuelle _ Dans l'entreprise, la valeur ajoutée est répartie entre l’Etat(impôt sur les sociétés), les salariés ( salaires) , les actionnaires ( dividendes) et les sommes mises en réserves pour financer de nouveaux investissements ( bénéfice mis en réserve). _ La somme des VA de la nation s'appelle le produit intérieur brut (PIB)

2011. Quant aux investissements immobiliers (réduction d'impôt « Scellier », principalement), échappent à la réduction du taux les investissements qui ont fait l'objet d'un contrat de réservation enregistré (par un notaire ou auprès du centre des impôts) avant le 31 décembre 2010, à condition que l'acte authentique soit passé avant le 31 mars 2011. Précisons par ailleurs que le taux de base de la réduction « Scellier » est réduit de 25 % à 15 % si l'immeuble n'est pas BBC. Cette réduction de taux

les différents revenus pris en compte dans le calcul de l’impôt sur les revenus. II) Les revenus imposés Nous allons voir maintenant quels sont les différents revenus imposables dans le cadre de l’impôt sur les revenus en France et en Italie. Impôt sur les revenus des personnes physiques français (IRPP) Catégories de revenus Détails des revenus Les revenus liés à un emploi ou des revenus versés périodiquement Traitements, salaires, pensions, rentes viagères Les revenus professionnels Bénéfices

entreprise 10-Adams Smith était un 2conomiste libéral du 18 ème si7cle il pensait que le marché libre était le meilleur syst7me pour satisfaire les besoins. 12-Service non -marchand : C'est un service gratuit pour les utilisateurs mais financé par les impôts ou payant mais a un prix inférieur au coût dans ce cas le service est subventionné par la mairie ... 13-Service marchand: c'est un service payant pour l'utilisateur mais le prix de vent est supérieur au cout 14-Prestations sociales:Versement d'argent

La TVA, un impôt silencieux mais nocif © Institut Constant de Rebecque, Lausanne, 2007 www.institutconstant.ch La TVA, un impôt silencieux mais nocif À propos de cette étude L’Institut Constant de Rebecque évalue dans ce rapport la nature et l’impact de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Afin de garantir les principes opérationnels de l’Institut, notamment l’indépendance intellectuelle absolue vis-à-vis de groupes d'intérêts particuliers, de lobbies, du pouvoir étatique ou de groupements