Ecjs Impots

Depuis 2000, elle est assise également sur les lessives, les granulats et les produits phytosanitaires. La Taxe d’importation des produits pétroliers (TIPP), assise sur les carburants. ● Les redevances écologiques Ces redevances, à la différence des impôts proprement dits, sont liées à un service rendu, ou à la consommation d’un bien collectif comme l’eau. La principale est la redevance des agences de l’eau, qui comporte plusieurs éléments tenant compte de la quantité d’eau prélevée et du volume de

pour la détermination du bénéfice net fiscal : L’impôt sur le bénéfice des sociétés lui-même ; La taxe sur la valeur ajoutée pour les entreprises assujetties ; La taxe foncière afférente aux immeubles non affectés directement à l’exploitation ; Les impôts personnels des dirigeants ; Les amendes et pénalités, les primes d’assurances personnelles des dirigeants, ainsi que celles afférentes à des immeubles non affectés directement à l’exploitation ; Les libéralités, cadeaux et dons, sauf les cadeaux publicitaires

ACADÉMIE ORLÉANS – TOURS LYCÉE SILVIA MONFORT 6 rue de l’Orme de Sours 28600 LUISANT DOSSIER PROFESSIONNEL SESSION 2011 [pic] BOTRAND Jennifer LES VENTES [pic] I – INTRODUCTION - Introduction P3 - Présentation de l’entreprise P4 II – DÉVELOPPEMENT - L’étude du besoin du client P4 - La réglementation en matière de TVA P5 - Les avantages fiscaux P6 - L’acceptation du devis

4458500 4910000 5030000 5121000 5122000 6011000 6021000 6091000 6241000 6270000 6310000 6330000 6350000 6750000 6811000 6815000 6816000 6817000 6866000 6950000 7041000 7042000 7080000 7091000 7220000 7650000 7815000 7816000 Caisse de retraite Etat, impôt sur les bénéfices TVA déductible sur immobilisations TVA déductible sur encaissements TVA déductible sur autres biens et services TVA collectée 19.6 % TVA collectée 5.5 % TVA collectée sur encaissements à recevoir TVA à régulariser sur acompte Dépréciations

Allocations familiales Retraites ….. Allocations chômage Auxquels on soustrait les prélèvements obligatoires Les cotisations sociales prélevées par la sécurité sociale sur le salaire brut pour financer les Les impôts prélevés par l’Etat central et les collectivités locales (impôts sur le revenu, impôts Révisions des outils statistiques : les prélèvements obligatoires représentent (a /A) X100 =        retraites, les allocations logement….. P 9 Q 1, 3,5 fonciers ….) (818,9/1 891,2) X100 =

REGION. UNPI : la taxe foncière qui monte, qui monte L'Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI) vient de publier son observatoire de la taxe foncière, réalisé à partir des données de la Direction générale des impôts. Pour cette 4e édition, le document analyse en premier lieu l’évolution entre 2004 et 2009 des taux votés par les collectivités territoriales. Sur cette période, alors que la moyenne nationale se situe autour de 29,76%, Paca enregistre une augmentation de 59,46% du taux d'imposition

121 (déjà cité), est composée : - du président de l’assemblée populaire communale ou de son représentant, président ; - d’un représentant du service contractant ; - de deux (2) représentants de l’assemblée populaire communale ; - du receveur des impôts ; - d’un représentant du service technique intéressé par la prestation. Selon l’article 126, 127, 128, 129, 131, 132, 133, 134 et 135 de décret présidentiel n°02-250 du 24 juillet 2002 : Il est institué une commission nationale des marchés

------------------------------------------------- La théorie de l’abus de droit Tout contribuable doit payer ses impôts ; mais cela ne l’empêche pas de gérer sa fiscalité au mieux de ses intérêts. Néanmoins, certains montages, reposant sur la simulation ou la fraude à la loi sont susceptible d’être sanctionnés par l’abus de droit de l’article L64 du Livre des procédures fiscales (LPF); réformés récemment par la loi de finances rectificatives pour 2008 prenant en compte les évolutions jurisprudentielles

différents taxes et impôts. A la fin de se calcul le ménage en question pourra voir de combien d'argent il dispose, cet argent sera soit consommer, soit épargner afin de mettre de l'argent de côté. Le patrimoine désigne quant à lui l'ensemble des dettes et des biens d'une personnes à un moment donné. C'est l'ensemble des actifs que possède une entreprise ou un individu, on parle alors de patrimoine brut. Une fois que nous avons déduit de se patrimoine brut les dettes et les impôts, nous obtenons le

Documentation - Honoraires - Publicité - Transports, déplacement, missions - Crédit-bail (leasing) - Frais postaux, téléphone Impôts et Taxes Charges de personnel - Rémunérations des salariés - Charges sociales des salariés - Prélèvement de l’exploitant Charges sociales de l’exploitant Charges financières (intérêt des emprunts) Dotation amortissements et provisions Impôt sur les bénéfices Total des Charges Résultat (bénéfice ou perte) Année 1 Année 2 Année 3 7 C) Le plan de trésorerie en K€