Ecjs Impots

sur les ressources des personnes vivant sur son territoire. L’impôt forme aujourd’hui la plus grosse part des recettes publiques. En effet, en France sur la période de 1995-2007, les impôts directs représentent 13,3% du PIB et les impôts indirects atteignent 12,6% du PIB national. On peut considérer alors que les impôts alimentent le budget de l’Etat. Ainsi nous pouvons nous demander à travers cette étude, quelles sont nos attentes envers l’impôt ? Quels impacts ces prélèvements obligatoires ont-ils

avec les différents risques et de fraude et l’absence d’harmonisation de la TVA en Europe. I- Fonction et décomposition de la TVA intra-communautaire Fondement juridique de la TVA intracommunautaire La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt sur la consommation finale des biens et services. L’Europe décide de l’introduire à l’échelle européenne suite au succès que cette taxe connaît en France (1954, création en France de la TVA). Ainsi en 1967, le conseil des ministres adoptes la directive

N+1 CA 5 965 200 Charges variables 1 574 327 Marge sur coût variable 4 390 873 Charges fixes 1 800 000 DAP 35 000 Charges d'intérêt 4 875 Caution et Frais de dossier 4 000 Total Charges fixes 1 843 875 Résultat avant impôt 2 546 998 IS 848 999 Résultat après impôt 1 697 999 Et enfin voir le rapport 2.

à prévenir le contrib de la démarche. c. Le droit de visite et de saisie de 6h à 21h Possibilité de recherche exceptionnelle quand le contrib est présumé ne pas avoir établi de bonne déclaration. Visite effectuée par l’inspecteur des impôts avec ordonnance du juge des libertés et de la détention. Ordonnance notifiée sur place au contrib. Inspecteur assisté d’un officier de PJ désigné par le juge des libertés. d. Droit d’enquête « Intervention ». Aucune autorisation requise

imposables + RM nets imposables  Revenu brut global imposable : - Déficits - Charges : déduction du revenu (ex : une pension alimentaire versée à 1 enfant) - Abattements Revenu net global imposable sur lequel sera calculé l’IR - L’IR est un impôt « déclaratif » il est établit et recouvré au vu de la déclaration annuelle des revenus souscrite par les contribuables et soumise au droit de contrôle de l’administration. La déclaration n°2042 - L’IR est calculé par application d’un barème progressif

sur les ordures ménagères), ajoute 8 000 F aux revenus du maire. Si en plus le syndicat de communes lève un impôt, la loi autorise le maire-président à percevoir une indemnité de l'ordre de 16 000 F Ce n'est pas un hasard Si les syndicats intercommunaux à fiscalité propre se sont multipliés au cours des dernières années... Ce n'est pas un hasard non plus si les hausses de nos impôts locaux se sont également multipliées ! Député européen: plus de 118 OOOF par mois hors note de frais Aller

Tourisme au Liban : un nouveau record pour 2010? BEYROUTH, par Rita Lynn Nassar | iloubnan.info - Le 02 juillet 2010 Bien que la plupart des pays soient aux prises avec la récession, le Liban semble profiter de la crise économique avec une amélioration de son secteur touristique cette année. L’activité à l’aéroport augmenté de 23% l'an dernier alors que le nombre de voyageurs a atteint les cinq millions. Les quatre premiers mois de 2010 ont affiché une hausse de 18% de l'activité de l'aéroport

TRESORERIE A L’OUVERTURE (5) TRESORERIE A LA CLOTURE (4+5) 9 Les tableaux de flux financiers Le tableau pluriannuel des flux financiers Eléments Production - Consommations intermédiaires = Valeur ajoutée du PCG + Subvention d'exploitation - Impôts, taxes et versements assimilés - Charges de personnel (charges sociales comprises) = Excédent (ou insuffisance) brut d'exploitation (EBE ou IBE) - Variation des stocks = Excédent sur opérations (ESO) + Variation des dettes d'exploitation - Variation

« prie ». Avec environ 130 000 membres, il ne comprend que 0.5% de la population et pourtant détient 2/3 des richesses ! Ces richesses viennent du fait qu’il ne paie pas d’impôts (même s’il fait parfois des dons à l’Etat), et qu’il récolte la dîme, un impôt sur la récolte imposé aux paysans. Le clergé est divisé en deux « courants » : -le clergé séculier, avec 70 000 personnes, divisé entre le clergé séculier haut et le clergé séculier bas. -le clergé régulier, avec 80000 personnes, idem

dessus, il y a le pouvoir fédéral. Quand on parle de financement, on évoque essentiellement le flux financier du fédéral vers les Régions et les Communautés. Mais, les finances des Régions proviennent de deux sources différentes. Il y a d'abord les impôts régionaux : taxes de circulation, précomptes immobilier, droits d'enregistrement. A Bruxelles existe également une taxe régionale. En plus de ces recettes propres, les Régions reçoivent aussi de l'argent du fédéral, calculé proportionnellement en