Ecjs Impots

SECTION III : Le circuit de dédouanement : Le déclarant doit déposer sa déclaration, dans le délai imparti, auprés du bureau de douane compétant. I) Schéma du circuit de dédouanement à l’import : 1. dépôt de la déclaration 2. Enregistrement de la déclaration 3. vérification (documents et marchandises) 4. visite de la marchandise 5. liquidation des droits et taxes 6. ordonnancement 7. paiement des droits et taxes 8. autorisation d’enlèvement 9. apurement

288,046 1,074,782 EBE / CA 2,24 % 1,96 % 7,51 % Résultat d'exploitation 208,997 152,168 696,806 Résultat courant avant impôts 184,492 556,960 416,448 Bénéfice ou perte 569,682 576,044 163,759  Analyse. • Marge commerciale L’entreprise ne réalise pas de marge commerciale car c’est une entreprise qui fournit un service. Elle n’achète et ne vend pas de marchandise

Papiers à conserver Papiers à conserver Mis à jour le 16.04.2010 par Direction de l'information légale et administrative • Principe [#N1007C] • Assurance [#N10097] • Voiture [#N100FB] • Banque [#N1013C] • Famille [#N101AF] • Logement [#N10269] • Impôts et taxes [#N10385] • Travail [#N103DB] • Santé [#N10457] Principe Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. En matière civile, le délai de droit commun [#R1016] pour agir en justice est de 5 ans (depuis le 19 juin 2008, date

contribuant au financement des dépenses publiques et à la redistribution des revenus Elle peut viser plusieurs objectifs en même temps. Elle peut ainsi chercher à modifier l’effort fiscal demandé aux contribuables comme les modalités de perception des impôts et leur répartition. La politique fiscale peut également viser à réduire la pression fiscale afin de relancer la consommation et de stimuler la croissance. De très nombreux mécanismes d'incitation fiscale ont été mis en œuvre : encourager les économies

l’acompte sur impôt assis sur les bénéfices au sein de l’UEMOA ; la Décision n° 10/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006, portant adoption du Programme de Transition fiscale au sein de l’UEMOA ; la Décision n° 16/2006/CM/UEMOA du 16 décembre 2006, portant adoption du Programme d’harmonisation de la fiscalité directe au sein de l’UEMOA ; la nécessité de poursuivre l’harmonisation des législations fiscales tout en améliorant la cohérence des systèmes internes de taxation et le rendement des différents impôts ; Vu

consiste à réaffecter des ressources des administrations publiques (cotisations sociales, impôts et taxes) en prestations sociales. Ce sont des transferts sociaux c'est-à-dire des prestations sociales versées soit pour maintenir les ressources d’un ménage atteint d’un risque social (maladie, chômage) comme le RSA (Revenu de Solidarité Active) ou soit pour corriger des inégalités (minimum vieillesse, impôt sur la fortune). On peut ainsi (et maintenant !) calculer le revenu disponible d’un ménage

O G I Q U E Les participants recevront un dossier pédagogique de synthèse. INTERVENANT Philippe PARISIEN, ancien élève de l'ENA, magistrat spécialisé dans le contentieux fiscal. Il préside à ce titre plusieurs commissions départementales des impôts et enseigne par ailleur le droit fiscal à la faculté de droit d’Aix-Marseille. PA R T I C I PA N T S Ce séminaire s'adresse aux dirigeants d'entreprise, responsables juridiques, financiers et contentieux, souhaitant acquérir les outils fondamentaux

PLANT DE TRAVAIL PARTIE THÉORIQUE 1- introduction 2 - difinition de l’impot 3- définition de la fiscalité 4-les contribuables PARTIE PRATIQUE QUEL SON LES IMPOTS ET TAXES QUE L’ENTERPRISE ALGERIENNE ET ASSEJETRES: - IRG ( IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL ) a) définition et champ d’aplication b) base imposable(régime simplifier . régime réal) c) taux d’imposition d) exonoration 1 -TAP (TAXE SUR L’ACTIVITÉ PROFISSIONEL ) a) définition et champ d’application

privé peuvent demander une exonération de TVA auprès de leur service fiscal (centre des impôts, formulaire 3511) au titre de leur seule activité " formation professionnelle ". Ce formulaire est à adresser la direction régionale du travail et de la formation professionnelle (DRTEFP).C'est une option irréversible. Les personnes de droit public sont exonérées de TVA pour les formations qu'elles dispensent. Impôts sur les sociétés : Selon l'instruction du 15/09/98 de l'administration fiscale, des critères

ajoutée comptable En comptabilité on prend la différence entre les ventes et le cout d’achat des biens et des services consommée. VA=Ventes – Couts d’achat des Bien et Services. c) La Taxe LA TVA est un Impôt indirect assis sur la valeur ajoutée crée par l’entreprise. Cette impôt est payé au trésors publique (L’état) , il représente la ressource la plus importante du budget de l’état. B. La Calcul de la TVA a) La base d’imposition La base de calcul de la TVA (assiette) inclus