Ecjs Impots

Charges Générales d’Exploitation Code Général des Impôts Caisse Marocaine des Retraites Conseil National du Crédit et de l'Epargne Conseil National de la Monnaie et de l'Epargne Caisse Nationale de Sécurité Sociale Court Terme Defense Intelligence Agency Dotation aux amortissements et provisions Direction Commerciale et Marketing Direction Gestion du Risque Etat des Informations Complémentaires Global Depositary Receipts Hors Taxe sur la Valeur Ajoutée Impôt Général sur le Revenu Institut National de Statistique

789 40 112 31 260 coût de revient (sauf amortissement) 97 701 37 806 31 260 impôts taxes 280 193 201 EBE 2 808 2 113 2 205 Autres produits moins autres charges -37 181 -37 Dotations aux amortissements 855 983 827 Résultat d'exploitation 1 916 983 1 341 Produits financiers 566 1 012 241 Charges financières 1 069 867 704 Résultat courant avant impôt 1 413 1 128 878 Résultat exceptionnel -131  Impôt sur les bénéfices 434 104 175 Résultat net 979 893 703 Taux de marge brut

FISCALITE DE L’ASSURANCE en cas de retrait après 8 ans Cette question a déjà fait l’objet d’un flash info le 12/03/98, auquel vous pouvez vous référer. Il paraît utile, aux vues des questions posées, de clarifier la situation lorsqu’un assuré fait un rachat sur un contrat qui a plus de 8 ans et si un ou plusieurs versements ont été effectués entre la date de ce rachat et le 01/01/98. Il y a lieu alors de calculer les produits éventuellement taxables en vertu du principe de l’unicité juridique

peur paraît légitime au regard des moyens dont dispose le fisc. Il possède de nombreuses informations sur vous en recoupant les différentes déclarations faites tous les ans : impôt sur le revenu, ISF, paiement des droits d'enregistrement, déclarations faites par l'employeur. Pourtant, selon la direction générale des impôts (DGI), à peine 5.000 enquêtes sont menées chaque année pour un total de 35 millions de déclarations d'impôt, soit 0,01 % des contribuables. Ce qui laisse à penser que seuls quelques

sociale) connaissent un déficit public lorsque les dépenses publiques pour une année sont supérieures aux recettes publiques, le solde des finances publiques est alors négatif. Chaque année, ces administrations publiques perçoivent des ressources (impôts et taxes, et autres recettes non fiscales...) et payent des dépenses pour la collectivité (salaires, prestations...). Lorsque ces dépenses sont supérieures aux recettes, un déficit est constaté. Pour financer ce déficit, les administrations publiques

l’exonération. • Les associations à but non-lucratif • Les entreprises ayant occupé en cours d’année au moins un apprenti et dont la base annuelle d’imposition (masse salariale brute) n’excède pas 6 fois le SMIC annuel (article 224- 3 du Code général des impôts) L’assiette L’assiette est composée du montant brut total des salaires annuels versés aux salariés, base sécurité sociale (hors cotisations patronales) Le taux est fixé à 0,5% de la masse salariale brute à l’exception du département de l’Alsace

aux parts détenues par des entreprises ou des sociétés diffèrent selon la qualité de l’associé. - L’associé de la SCI est une société soumise à l’impôt sur les sociétés : la quote-part lui revenant est déterminée selon les règles applicables à cet impôt (en général ce sont les règles des BIC) - L’associé est une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole relevant de l’impôt sur le revenu : règles des BIC ou BNC. - L’associé est lui-même une société de personnes ou assimilée ayant

saisie……………………………………………...25 Exemple de journal d’achat…………………………………………………26 Exemple de journal de vente………………………………………………...27 Exemple de journal de caisse………………………………………………..29 Exemple de journal de Banque……………………………………………..30 Section2 : Les Impôts et Taxes sur le Salaire (Calcul et Règlement)…….30 A Le salaire…………………………………………………………………..30 B Les taxes liées au salaire………………………………………………….31 Exemple de calcul d’ITS…………………………………………………….33 Exemple de journal de salaire……………………………………………

de manière aussi efficiente et équitable que possible.  Dans ce cadre, tout en se préoccupant du rendement des impôts, les Etats membres de l'UEMOA doivent surveiller le niveau de la pression fiscale pour éviter à l'impôt d'être confiscatoire, obligeant le contribuable qui y était déjà enclin à réduire ou à dissimuler ses revenus, donc la base imposable, pour n’avoir à payer qu’un impôt amoindri.  A l'inverse, des dépenses fiscales mal fondées peuvent favoriser des groupes d’intérêt bien organisés

travaille dans son entreprise * il perçoit donc un revenu mixte qui provient et de L et de K. B- Du revenu primaire au revenu disponible * Les prélèvements sur les revenus primaires Prélèvements = (impôts : budget de l'Etat ) + ( cotisations sociales : sécurité sociale ) Impôts : ils sont prélevés sur tous les revenus et servent à financier les dépenses générales de l’Etat (Défense, éducation, administration). Cotisations sociales : prélèvements sur le salaire qui servent à financier