Ecjs Impots

les hommes de la poeste (vilains ou manants, aussi). Ils sont tous juridiquement libres mais ils sont dans la dépendance du seigneur, ils sont les sujets du seigneur sur le territoire duquel ils vivent. Cela veut dire qu’ils sont assujettis à des impôts, corvées, à un service militaire et, pour leur procès, ils relèvent de la cours du seigneur. Il y aussi des hommes non-libres qu’on appelle les serfs => ce sont des hommes attachés à la terre, au fonds qu’il travaille. Juridiquement => ce sont des

d’enregistrement (contrôle des actes notariés dès 1693, centième denier –taxe de 1% puis 1, % pour tout transfert de propriété à partir de 1703), etc. Les impôts directs L’impôt ancien, traditionnel est la taille. La taille comprend aussi des impositions additionnelles, le taillon et les étapes pour assurer l’entretien des troupes. Il s’agit d’un impôt de répartition et non de quotité, qui pèse en grande partie sur les paysans. Dans es pays de taille personnelle, surtout au nord, le clergé et la noblesse

aux citoyens », en effet, on permet aux citoyens de choisir des représentant parmi le peuple qui amélioreront la vie pour le peuple. 2) La décentralisation apporte avec elle des inégalités, en effet, les services publics locaux dépendent des impôts locaux qui eux dépendent du revenu des ménages. Une commune accueillant une population plus riche pourra s’offrir des services publiques plus important ou meilleurs qu’une commune ayant sa population plus pauvre. Chaque gouvernement locaux aurait

DM de SES *Travail préparatoire Les prélèvements obligatoires sont l'ensemble des contributions obligatoires, impôts et cotisations sociales, versées par les agents économiques aux administrations publiques. D’après Le document 1, On peut distinguer que lors de chaque augmentations de taux de prélèvements obligatoires on a une diminution du taux de croissance du PIB. Par exemple entre 1995 et 1997, Le taux de prélèvements obligatoires monte de 42.7%

IR, IS et TVA sont les trois impôts qui rapportent le plus La TVA Impôt indirect, collecté par une entreprise, 3 taux. La TVA collectée Les opérations imposables : bases et taux L’article 256-1 du CGI (code général des impôts) : sont soumises à la TVA toutes les ventes et les prestations de services réalisées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. Assujetti : personne qui réalise une activité économique de façon indépendante, soit les entreprises en général

autorisées à gérer, administrer, ou signer pour la société. -Le greffe du tribunal auprès duquel a été opéré le dépôt des statuts et la Date de ce dépôt 8)- Déclaration d’existence (Impôt sur les sociétés) : Adresser à l’inspecteur des impôts directs et taxes assimilées du lieu Du siège social, dans un délai maximum de trois mois à compter de la Constitution. 9)-Déclaration d’existence (T.V.A)

3 Les méthodes de l’indice du pouvoir d’achat LES DÉPENSES COMMERCIALISABLES DE LA ZONE • Revenu annuel par foyer •• Épargne •• Autres dépenses non commercialisées • (ex : impôts, loyers etc…) Nombre d’habitant = 2000 Nombre de personne par foyer = 1.5 Nombre de ménage = 2000/1.5 = 1333 Ex: Revenu annuel = 20000 Impôt : 2000 Loyer : 4000 Divers : 4000 • 20000 – 2000 – 4000 – 4000 = 10000 • La somme de 10000€ correspond aux dépenses commercialisables du ménage, sommes utilisées pour les

actions - Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) 2- Territorialité de l’impôt Selon l’article 137 du CIDTA, l’IBS est dû à raison des bénéfices réalisés en Algérie. Il existe trois conditions pour l’application de cet impôt : 1°) Exercer son activité dans un établissement situé en Algérie : 3 Par établissement, il faut entendre un organisme installé à demeure et possédant une autonomie propre : - Pour les entreprises commerciales, est considéré « établissement »

capital des sociétés résidentes. 3. Régime fiscal :  Impôt sur les sociétés Les banques offshore sont soumises en ce qui concerne leurs activités pour les 15premières années consécutives suivant la date de l’obtention de l’agrément : Soit à la loi 24-86 instituant l’impôt sur les sociétés au taux de 10% Soit à un import forfaitaire sur les sociétés fixés à la contre partie en Dirhams de 25000$ US par un libératoire de tous autres impôts et taxes frappant les bénéfices ou les revenus. Après expiration

Variation de stock ** Autres achats et charges externes Impôts taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations d'exploitation sur immobilisations amortissements provisions sur actifs circulants provisions pour risques et charges Subventions accordées par l'association Autres charges TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION RÉSULTAT D'EXPLOITATION Produits financiers Charges financières RÉSULTAT FINANCIER RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT Produits exceptionnels sur opérations de gestion