Déclaration Royale Ordonnance Criminelle 1788

image de la civilisation qui existait à cette époque. Tout d’abord, il y avait un roi. Ce roi était d’origine divine (pas de pouvoir d’état) et il considérait que ces ancêtres étaient des dieux de l’Antiquité. Le roi est héréditaire. Le pouvoir royal se transmettait au sein de la même famille. Il a un caractère dynastique. Les prétendants au trône essayaient d’épouser la fille du roi ou l’épouse de roi. Dans l’Odyssée, la guerre de Troie dans l’Asie mineure y est racontée. Elle a duré 10 ans.

* Privilèges fiscaux : les deux 1ers ordres, les plus riches, ne paient pratiquement pas d’impôts. * Privilèges juridiques et judiciaires : les deux 1ers ordres peuvent revendiquer d’être jugés par des juridictions particulières. En matière criminelle en particulier, un noble qui est condamné à mort devra être décapité et non pas pendu comme le commun des mortels. La noblesse a en matière de droit de la succession des règles qui lui sont propres : il y a le droit d’aînesse. C’est ce qui permet

débat sur la peine de mort, une mise à mort a priori légale et officielle, est à la fois l'un des plus banals et des plus difficiles qui soient. Pourtant, en y regardant de plus près, la question de savoir si la société a ou non le droit de tuer un criminel n'a rien de simple. Au cours du dernier quart de siècle la peine de mort n’a cessé de perdre du terrain presque partout dans le monde, par respect des Droit de l’Homme. En effet si elle a été abolie en Europe et en France, celle-ci est toujours appliquée

frère le Comte d'Artois va lui succéder et se fait nommé Charles 10 et restera en place jusque 1830. La France vit sous un régime constitutionnel particulier, qui s'exerce sous l'application de la Charte de 1814, sorte de compris entre l'autorité royal et les intérêts de la France nouvelle. La royauté française au cours de cette Restauration n'est plus une royauté absolue, c'est une monarchie constitutionnelle qui est en place, la Charte de 1814 va crée 2 assemblées pour surveiller le gouvernement

magistrature supérieur que si on a effectuer la fonction inférieur. Chaque Magistrat avait le droit de donner des ordres aux citoyens et de les contraindre à l’obéissance. Chaque fois qu’un magistrat entrait en fonction, il faisait une déclaration une déclaration générale à tous les citoyens qui était valable pour toute l’année (Un Edit). §3 : La fin de la république. On peut reprendre à notre compte ce qu’a dit le philosophe grec Polybe au IIe siècle av JC « La république constituait un régime

et 484. C’est un recueil plusieurs fois révisé, composé d’Édits Royaux, dont l’agencement révèle une influence romaine certaine. C’est un texte qui s’inspire des méthodes utilisées dans la codification romaine. C°. La Loi Nationale des Burgondes Elle fut rédigée sous le Roi Gondebaud, qui régna entre 474 et 516. En référence au nom du Roi, elle est appelée la Loi Gombette. Il s’agit d’un recueil d’Édits Royaux, mais l’influence romaine y est moins marquée que dans la Loi Wisigothique

DROIT Année universitaire 2013-2014 PREMIERE ANNEE LICENCE DROIT Semestre 2 HISTOIRE DES INSTITUTIONS Série A : C. Gazeau Série B : S. Pillet Série C : Ph. Delaigue Fiche n°1 : L'Ancien régime : fondements du pouvoir royal et société I- Le pouvoir royal A- Jean BODIN, Les six livres de la République (1576) : « I, 1. La république est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine […] Tout ainsi que le navire n’est plus que bois

malheureusement trop violente qui se dressera contre l’Ancien Régime sans réussir à construire avec lui une nouvelle monarchie. CHAPITRE I : LA FRANCE AVANT LA REVOLUTION : L’HERITAGE INSTITUTIONNEL DE L’ANCIEN REGIME La France a connu plusieurs dynasties royales. Les mérovingiens d’abord, qui sont les descendants de Clovis. Puis les carolingiens, dont fait partie Charlemagne, et enfin les capétiens, descendants de Hugues Capet, lequel monte sur le trône en 987. Depuis, tous les rois qui ont régné en France

1804 a pour vocation, dès l'origine, de substituer au code de Justinien et a ses compilations. Tournant, donc, de l'histoire française mais on parle de faire des codes depuis le XVIe siècle. L'ancien régime ne produira aucun code. Le gouvernement royal n'a pas pu rédiger des codes, n'a pas su ou n'a pas voulu. 1789 : la révolution veut rédiger des codes. Elle avance très lentement sur la question des codes. Trois projets de code civil, trois échecs mais un seul rédacteur : Cambacéres. 1793

difficultés mais la situation n’est pas encore désespérée (crise institutionnelle). - 1774 à 1788: mort de Louis XV et son remplacement par Louis XVI, le roi défunt était devenu extrêmement impopulaire (enterré de nuit, presque clandestinement). Michelet y voix l’acte de décès de la monarchie absolue. Les difficultés de l’Ancien Régime sont accentuées, on entre dans une crise de confiance. - 1788 à 1789 : lorsque la royauté décide de faire appel aux Etats généraux, la crise devient irréversible