Declaration Vf Irg 2009

DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Déclaration des traitements et émoluments divers payés pendant l’Année 2009 Retenues à la source au titre de l’Impôt sur le Revenu Global (I.R.G) VERSEMENT FORFAITAIRE Par M : SARL Profession : Adresse : | | | | | | | | | | | | | | | MATRICULE FISCAL : A- Montant des sommes versées à la caisse du Receveur et se rapportant aux traitements, Salaires, payés pendant l’année 2009 MoisAuquel se rapporte

répression de la fraude A ce titre une des missions essentielles dévolues à l'administration fiscale est le contrôle des déclarations qui peut être entrepris sous divers formes Le contrôle fiscal est en fait le corollaire naturel de tout système déclaratifLe contrôle fiscal est donc l'ensemble des opérations que l'administration est en droit de pratiquer pour rétablir la déclaration telle qu'elle aurait dû être Dans le travail que nous avons vous présentez, nous avons choisis d'étudier la vérification

COMPTABILITÉ [pic] [pic] Réalisé par : Encadré par : Année universitaire : 2009-2010 Sommaire : Introduction…………………………………5  Partie 1 : Aperçu sur le système fiscal marocain :…6 I) Historique :……………………………………………………..7 1. La période coloniale coïncidant avec l’existence d’une fiscalité simple et réduite :……………………………………………………

du réel. 3. Imposition d'après le régime simplifié (abrogé). 4. Réductions. II. BENEFICES DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES A) Définition des bénéfices imposables. B) Détermination des bénéfices imposables. C) Régime d'imposition. 1. Régime de la déclaration contrôlée. 2. Régime de l'évaluation administrative (abrogé). 3. Dispositions communes. 4. Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global. III. REVENUS AGRICOLES. A) Définition des revenus agricoles. B) Détermination du revenu agricole (abrogé)

entreprise industrielle et commerciale.(1) Art. 18. — Les contribuables visés à l'article 17 ci-dessus sont tenus de souscrire avant le premier avril de chaque année une déclaration spéciale du montant de leur bénéfice net de l'année ou de l'exercice précédent dans les conditions prévues à l'article 152. Art. 19. — La déclaration spéciale doit comporter tous les documents et indications prévus par les articles 152 et 153. Art. 20. — Les personnes citées à l'article 17 doivent détenir une comptabilité

les règles d’évaluation et de comptabilisation, le contenu et la présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes ; Vu le décret exécutif n°09-110 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les conditions et modalités de tenue de la comptabilité au moyen de systèmes informatiques ; Avis: Article 1er : Le présent avis a pour objet de définir le plan de comptes, les états financiers et les règles comptables applicables aux entités

les règles d’évaluation et de comptabilisation, le contenu et la présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes ; Vu le décret exécutif n°09-110 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les conditions et modalités de tenue de la comptabilité au moyen de systèmes informatiques ; Avis: Article 1er : Le présent avis a pour objet de définir le plan de comptes, les états financiers et les règles comptables applicables aux entités

DE FIN D’ETUDES En vue de l’obtention du DIPLOME SUPERIEUR DES ETUDES BANCAIRES THEME PROJECT FINANCE : Outil de Management des Risques de Projet Présenté par : Encadré par : Mlle. BOUCHAMA Karima M. RAHNI Makhlouf Novembre 2009 11ème promotion A ma famille Remerciements :  Je tiens à exprimer ma profonde gratitude et mes vifs remerciements à toutes les personnes qui m’ont aidée de près ou de loin dans l’élaboration de ce mémoire et plus particulièrement à :

1.6.4. Les guides fiscaux: La conception et l’édition des guides fiscaux suivants mis à jour : Guide pratique du contribuable; Guide pratique de la TVA; Guide fiscal des investisseurs; Guide fiscal des professions libérales; Guide pratique des déclarations fiscales; Guide fiscal de l’artisan traditionnel; Guide de l’activité agricole; Guide de l’enregistrement; - Guide fiscal comptable des provisions; Guide des amortissements; Guide des valeurs mobilières; Guide de déontologie des fonctionnaires

guides fiscaux: La conception et l’édition des guides fiscaux suivants mis à jour : - Guide pratique du contribuable; - Guide pratique de la TVA; - Guide fiscal des investisseurs; - Guide fiscal des professions libérales; - Guide pratique des déclarations fiscales; - Guide fiscal de l’artisan traditionnel; - Guide de l’activité agricole; - Guide de l’enregistrement; - Guide fiscal comptable des provisions; - Guide des amortissements; - Guide des valeurs mobilières; - Guide de déontologie