Déclaration Royale Ordonnance Criminelle 1788

inspire à l’ère chrétienne, il reprend différentes institutions comme le droit d’asile, le droit de glanage et le droit de grappillage, la dime et le sacre des Rois. On va retirer 2 leçons du droit hébraïque : le caractère très religieux du pouvoir royale, ce qui fournira à la société carolingienne le modèle d’une société théocratique, et l’idée d’un pacte, d’une alliance entre le Roi et le peuple. Chapitre 2 : La Grèce : une première réflexion sur le Droit (VIIe s. av. J.C. – Ive s. av. J.C.)

Ensuite, quelques autres territoires, comme l'Alsace, la Corse (dernier territoire). Le pouvoir royal se distingue de plus en plus du pouvoir des autres seigneurs. Il s'éloigne du système féodal. Le pouvoir du roi de France est un pouvoir souverain, que les légistes comparent au pouvoir de l'empereur romain. « Le roi est empereur en son royaume ». Le pouvoir judiciaire : il est admis que la justice royale l'emporte sur toutes les autres justices. Toute justice émane du roi. Il n'y a pas de justice

VI et les ducs de Bourgogne sont "issus" de Philippe le Hardi, oncle de Charles VI. La folie de Charles VI et la vacance du trône sont les raisons du conflit qui va se transformer en véritable guerre civile. Tous deux veulent contrôler le conseil royal et "gérer" le patrimoine financier afin de servir leurs intérêts. En 1404, la mort de Philippe le Hardi, à qui succède Jean sans Peur, transforme le conflit en guerre civile. Louis d'Orléans prend le pouvoir et chasses les Bourguignons des postes à

terme à la contestation du parlement mais quand louis 16 devient roi en 1774, dans le désir d’être populaire, il abroge la réforme de Maupou. Les parlements, après l’abrogation de cette réforme, vont reprendre leur contestation. Ce qui explique qu’en 1788, une nouvelle réforme est lancée = la réforme Lamoignon : on crée une cour plénière qui enregistrera les lois du roi.  La réforme de l’impôt : à la fois injuste (inégale pour tous) et inefficace (rentrées fiscal insuffisante) et la monarchie était

est la révélation à l'humanité du droit naturel et rationnel. Ce sont des questions secondaires qui doivent être résolues par les juges. L'article 2 est simplement fait pour guider le législateur. La DDHC instaure la non rétroactivité en matière criminelle, le Code civil la complète avec le pendant en matière civil. On cherche à utiliser la pédagogie de la loi qui doit informer les citoyens de leurs droits et des devoirs du législateur. Cet article 2 ne fait que déclarer un règle gravée dans

les planteurs reçoivent une indemnité de l’Etat équivalente à la moitié de la valeur marchande de leurs esclaves (pour un total de 20 millions de Livres sterlings). Côté Français, parmi les membres de la Société des Amis des Noirs mise sur pied en 1788, on trouve un personnage très actif, l’abbé Grégoire qui a beaucoup œuvré pour sensibiliser les citoyens blancs aux maltraitances infligées aux esclaves des colonies françaises de l’Amérique. On trouve aussi dans cette société un mathématicien et philosophe

en assouplissant des actions déjà existantes, puis en viendra à en créer de nouvelles, appelées actions prétoriennes. Cela deviendra une tradition pour chaque préteur, quand il entre en fonction, d’annoncer publiquement ses innovations dans une déclaration appelée édit du préteur. b) A l’époque de l’Empire L’Empereur s’accapare peu à peu le pouvoir de créer le droit. Avant, le Sénat rendait des avis juridiques (= les senatus consultes) tellement respectés qu’ils étaient presque toujours suivis

MONARCHIQUE..................5 CHPT 1 : L'état royal.......................................................................................................................5 1/ Le titulaire du pouvoir.............................................................................................................5 1. La personne du roi..............................................................................................................5 A) La légitimité royale.........................................

Histoire du Droit Introduction: 1788-1789 → Louis XVI convoque les EG à Versailles. Il faudra 5 ans pour que les bases de la République s'installent, pour se consolider ensuite, jusqu'à 1848, après la 2nde République. La France va connaître les différentes formes constitutionnelles. Ces cycles constitutionnels sont la preuve de la difficulté des Français à établir un régime stable. 8 août 1788: Louis XVI rend officielle la convocation des EG. Cette convocation est une occasion pour le

Pour Berlier, le principe de la non rétroactivité de la loi ce n’est pas allé contre la Révolution c’est au contraire se conformer aux idéaux de la Révolution dans la mesure où la sûreté est un des objectifs poursuivi par les déclarations des droits. Dans les déclarations des droits on expose que le Contrat social, le pacte social a 4 buts : * Liberté * Egalité * Propriété * Sûreté Pour Berlier, il faut respecter le principe même si il conduit à l’observation de l’ancien droit.