Déclaration Royale Ordonnance Criminelle 1788

également une grande importance à l’univers. En 1492, on redécouvre les propriétés de la Terre : elle est ronde, tourne sur elle-même et autour du soleil. Section 1 : Territoire et population Paragraphe 1 : La formation du territoire de l’Etat royal. Le territoire d’un Etat, c’est l’aire géographique sur laquelle il exerce exclusivement sa souveraineté. Le Royaume de France n’était que le champ territorial de la suzeraineté des Capétiens (suzeraineté = autorité de nature contractuelle et de

monarchie. Chapitre 1 : Puissance et stabilité La société de l’Ancien Régime présente un caractère de stabilité qui assure et conforte la puissance de l’Etat absolutiste. Cette puissance fait référence au pouvoir incarné par le chef de l’Etat Royal ; En effet, le Roi, aidé par une administration centralisée, règne sur des sujets parfaitement encadrés dans des structures juridiques qui semblent complètement immuables, leur stabilité provenant d’une solidification de celles-ci au cours des siècles

juge peut se saisir lui-même depuis l'ancien régime. Ce système sera combattu par Montesquieu au 18éme siècle, avant la révolution, la question préparatoire pour obtenir l'aveu sera abolie en 1780 par déclaration royale. Il en est de même de la question préalable pour obtenir le nom des complices en 1788, la même année les juges se voient l'obligation de motiver leur décision. En 1789: suppression des justices seigneuriales, publicité des audiences répressives. En 1791: introduction du jury pour

crée des règles générales : En matière de mariage on suit la loi du mari, pour les contrats la forme est réglée par le droit romain et le fond de l’affaire par la loi du défendeur, pour la propriété on applique la loi du propriétaire, en matière criminelle on applique la loi de l accusé. Pendant des siècles, romains et germains vivent séparés, chacun conservant son droit, ses coutumes, ses institutions, au point que certains souverains doivent rédiger des codes ou lois à l’usage de chacune des communautés

sont des corps laïcs, comme les communautés de métiers ou les corps de professions libérales (la communauté des notaires, procureurs, des avocats, des médecins, etc.), communauté professionnels qui apparaissent au 14e, ou encore des corps d’officiers royaux c'est-à-dire en gros des fonctionnaires. Ces derniers s’étant formé plus tardivement encore, certains en plein 17e, comme par exemple la compagnie des receveurs des finances ou la compagnie des fermiers généraux. §II : L’organisation de la nation

Florence 6. Au XVe siècle, l’assurance maritime va faire l’objet de dispositions législatives importantes, notamment par les ordonnances de Barcelone. La première ordonnance des magistrats de Barcelone sur l’assurance date de 1435. Elle sera suivie de quatre autres ordonnances sur le même sujet en 1436, 1443, 1458 et 1461. Elles furent finalement refondues sous une nouvelle ordonnance datée de 1484 7. Elles offrent un tableau à peu près complet du droit des Valéry, Paris, Fontemoing éditeur, 1897, p

légendaire car le site de la ville Est occupé bien avant. A la fin du VIIème siècle, les étrusques s’étaient installés sur une bonne partie de l’Italie et on fondé à Rome une royauté qui va se transformé en 509 avant JC en république. §1 L’époque royale ou archaïque : VIIIème-VIème siècle avant JC : A l’origine vers le VIIIème-VIIème siècle avant JC, Rome se compose d’une fédération de villages, gouvernés par des gentes (clans politiques) avec à la tête de ces clans un chef, le pater. En cas de

avant J-C. Origine de la règle: Le plus ancien témoignage 2100 avant JC, c’est le code DUR-UR-NAMMU (le roi d’Ur). L’origine de ce droit est bien divine, c’est le dieu LUNE-NANA qui lui a donné le droit. Le dieu est aussi à l’origine du pouvoir royal. Le roi reçoit la loi du dieu et il va ensuite la transmettre à son peuple. Le plus connu des anciens codes c’est celui Hammourabi, plus célèbre, moins ancien. C’est un bloc de basalte noir (2m50) sur laquelle il y a un haut relief qui représente

de celle d'aujourd'hui, de nos jours la loi apparait comme un instrument de contrainte qui fait peser des obligations sur les individus, en revanche, au XVIIIe on voit dans la loi un instrument de liberté, un moyen d'endiguer, de limiter le pouvoir royal, elle va protéger les individus vis à vis de lui. En doctrine, le pouvoir dans l'idéal n'est pas vu comme un instrument de contrainte mais comme un moyen de garantir les droits naturels et d'assurer leur développement (Montesquieu, ancien magistrat

suite qu’il va devenir un empire géographique et politique Rome passe d’une monarchie à une république Oligarchique (non démocratique) et enfin un Empire. Au départ Rome est une cité, on va passer d’un état de cité à un Empire durable. L’époque royale -753 av. JC Fondation de Rome, Romulus et son jumeau Remus fonde la ville de Rome. Le pouvoir est aux mains des familles patriciennes, ces grandes familles vont s’associées et former un conseil fédéral : l’ancêtre du Sénat de Rome. Ce conseil va