Déclaration Royale Ordonnance Criminelle 1788

revanche son rôle s’efface dans les périodes plus troublées. Il a même existé parfois 2 vizirs (un en basse et un haute Egypte). Les fonctionnaires sont groupés en département comme par exemple, les finances, ou encore l’enregistrement des actes royaux, cultes, domaines, intendance militaire… Chaque département possède des bureaux dans la plupart des 42 provinces (nomes). Les fonctionnaires sont rémunérés par le pouvoir central, ils peuvent grimper dans leur carrière en suivant une filière administrative

(domesticité) et publiques (charges publiques), ex : Connétable : s’occupe des écuries royales et chef militaire. Personnage principal : maire du Palais. Chef domesticité principale, confiance du roi. Préside tribunal royal, gère les dépenses. Dès VIIème en raison minorités royales : exerce réalité du pouvoir. Une fois par an Assemblée grands du royaume. B. L’administration locale Représente autorité royale dans les Provinces. Plus important = le Comte à la tête d’une . Fait régner la paix

paralysés. Les causes de cette sclérose sont nombreuses. Il existe des solutions mais l'absence de fermeté du roi et surtout la résistance des ordres privilégiés sclérose le royaume. La situation est catastrophique en matière de finances. Les finances royales nécessitent des réformes draconiennes. C'est pourquoi le roi convoque les Etats généraux qui ont pour mission de trouver une solution financière pour le royaume. Les Etats généraux vont très vite transformer leur réunion en une tribune politique

les lumières » ? III. Les idées nouvelles 1. Souveraineté national 2. Les égalités sociales 3. La liberté d’opinion et religieuse 4. Abolition de la torture 5. Une œuvre majeur : l’Encyclopédie 6. Les moyens de diffusion IV. Déclaration universelle des droits de l’homme 1. Définition 2. Quelques articles Conclusion Bibliographie Annexe Introduction : L’Europe connait au XVIIIe siècle un renouveau intellectuel majeur. Ce siècle est marqué par le rationalisme philosophique

pouvoir entre plusieurs organes. Deux méthodes, une à l'anglaise, on distingue les pouvoirs et l'autre c'est de repartir les pouvoirs entre plusieurs organes, l'enregistrement des lois royales par les cours de justice c'est une sorte de distribution des pouvoirs. L'Habeas corpus: revendiqué en 1648, procédure criminelle, la personne arrêté doit se voir notifié les raisons de son arrestation et ensuite comparaitre devant un juge pour faire le point sur l'avancement de la procédure, dans les anciennes

conseillers spécialisés en droit romain et en droit canonique pour le roi. Cette prospérité intellectuelle rejaillit donc directement sur le roi. - Par la stabilité de la monarchie 2 règnes longs permettent de stabiliser l’institution royale : Celui de Philippe Auguste (1180-1223) qui a rendu la couronne de France indépendante des pays étrangers. Le roi peut donc s’imposer aux grands féodaux Celui de Saint

dicté par les dieux. Aux origines, les comportements sociaux obéissent à un seul corps de règles dont les romains considèrent qu'il a été dicté par les dieux ce serait le cas notamment de la législation légendaire du roi Numa. Un recueil de lois royales aurait même été » rédigé à la fin de la royauté dont on n'a retrouvé que des fragments(dans des citations). Ces règles de nature religieuses sont désignées par le mot « fas » qui signifierai « dire » le fas serait donc ce que les dieux ont dit ou

monarchie mais ce ne sont pas des ministères. I) Nombre et nature des départements ministériels A) La chancellerie de France La chancellerie est le département qui dépose les sceaux royaux, il s’occupe du scellage des actes royaux. Le chef est chancelier, il préside l’audience du sceau (Edith, ordonnance) qui ont une vocation législative. Le chancelier signe tous les actes émanant du roi, il est au dessus des ministres et des chefs de magistratures (juge etc…) Le chancelier est un ministre

fonction royale et la personne du roi. Les lois fondamentales du royaume étaient la pour encadrer la fonction royale. Ces règles n étaient pas écrites mais coutumières. 1) Une fonction royale encadrée. Les juristes Français ont développées et soutenue constamment l idée que le roi exerçait une fonction qui le dépassait. Le royaume n est pas la propriété privée du roi. Les juristes ont clairement distingué entre d un coté le royaume et de l autre le titulaire des prérogatives royales. Quelque

conquêtes : La justice : la procédure civile est expliquée aux citoyens Le droit privé : sont reconnus comme fondements de l’ordre social la propriété et la famille. Objectif le plus important : la limitation de l’Imperium consulaire : la justice criminelle devient populaire, les crimes sont jugés par les Comices. Les concessions : Magistrature : la nobilitas garde le monopole de l’accession au consulat. On consacre l’endogamie patricienne : on ne peut se marier que dans sa classe sociale. Cette