Déclaration Royale Ordonnance Criminelle 1788

ancien témoignage que l’on a retrouvé c’est aux alentours de 2100 av. JC. Ce code là, c’est le code UR-NAMMU. L’origine de ce droit est bien divine, celui qui a donné le droit au roi UR est le dieu LUNE NANA. Le lieu est aussi à l’origine du pouvoir royal. Le roi reçoit la loi du dieu et il va ensuite la transmettre à son peuple. Le plus connu des anciens codes est le fameux code d’HAMMAURABI. C’est une pierre de presque 3m, un bloc. HAMMAURABI était un roi de la première dynastie de Babylone aux alentours

des finances va voir Louis XVI pour lui annoncer que la France est au bord de la faillite puisque le déficit des finances public à voisine 1/4 des revenus annuels de la France. Crise conjoncturelle ou sociale. L' hiver 1788 est un hiver terrible, les récoltes de l' été 1788 sont catastrophique et donc le peuple ne peut plus se nourrir, il y a des menaces de famine, de disette. Crise politique. Les difficultés financière et sociale entraine un rejet des structures traditionnelles sur laquelle

encore la souveraineté royale. Ils souscrivent volontiers à l’opinion des canonistes, selon laquelle la substance de la fonction royale réside dans l’utilité publique : l’« utilitas publica ». C’est pour exercer des prérogatives publiques que le roi gouverne. De ce point de vue-là, les légistes font aussitôt valoir que le pouvoir du roi est de la même substance, de la même nature, que le pouvoir de l’empereur ou du Pape ; elle est simplement limitée au royaume. La fonction royale a une nature équivalente

UNIVERSITE DE RENNES 1 FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE Ecole doctorale « Droit, Science Politique et Philosophie » Le crime dans la famille : les exemples du parricide et de l’uxoricide devant le tribunal criminel d’Ille-et-Vilaine Mémoire présenté et soutenu par Dorothée LALLEMENT Pour le DEA d’Histoire du Droit et des Institutions Jury Président Suffragant Mme Marie-Yvonne CREPIN Professeur à l’Université de Rennes 1 M Thierry HAMON Maître de Conférences H.D.R

suivre l’évolution qui conduit les hébreux d’un régime patriarcal à un gouvernement monarchique au 11ème siècle avant l’ère chrétienne. Avec la sédentarisation des hébreux un pouvoir unique s’étend à l’ensemble des tribus avant d’arriver au pouvoir royale. L4apogé du royaume d’Israël est à la période de David qui régna de 1020 à 870 av JC et suivi de la période son fils Salomon. Suite à cette période le royaume est divisé : nord : royaume Israël et au Sud royaume de Juda qui s’organise autour de Jérusalem

Mais à partir des années 850, cette dynastie s’essouffle et doit faire face à des pouvoirs concurrents. C'est dans cette réalité que va apparaître la dynastie capétienne. Cette royauté va dominer la France jusqu’en 987. Le redressement du pouvoir royal ne débute qu’à partir du XIIIe siècle, à partir du règne du roi reconstructeur, Philippe Auguste. A partir du XIII siècle, les progrès de la monarchie vont être continus jusqu’au XVe siècle parce qu’on a un coup d’arrêt incarné par la Guerre de Cent

échec et l’on peut dire qu’à partir des années 888, l’époque dite féodale succède à l’époque carolingienne. Les temps féodaux sont les temps de la diversité, du morcellement territorial, ils se caractérisent par l’extrême faiblesse du pouvoir royal à partir du IXème s. avec la consécration de nouvelles relations socio-politiques entre les personnes qui reposent sur un engagement de soumission et d’hommage, les relations socio-politiques sont personnelles (de personne à personne), le puissant

Règles de la morale chrétienne è Les lois fondamentales du royaume. En droit, sur le plan théorique, le roi décide en dernier ressort, il n’est soumis à aucun contrôle institutionnelle. Aucune autorité supérieure ne peut s’opposer aux décisions royales. Les parlements d’anciens régimes et les états généraux ont le droit d’émettre des avis, éventuellement des critiques (remontrances du parlement), mais le roi reste libre de décider, car il est SOUVERAIN. Tous les pouvoirs sont confondus entre les

clergé , noble , tiers état , c'était la représentation législative du peuple , il s'agissait pour eux d'informer le roi et de former des doléances . ) Le roi peut réformer ou ne pas écouter les doléances . Les états généraux , sont convoqués en 1788 pour les mettre dans le bain de la révolution , à partir de ce moment là , de nombreuses idées se forment et la littérature se développe ( Siéyes : première définition de la nation ) . Le roi se montre méfiant à l'égard de cette réunion . Le tiers

croyances religieuses mais également, la montée en puissance de nouvelles conceptions de l’Etat et de son organisation. Vien ensuite une organisation étatique trop complexe et souffrant de nombreux disfonctionnement. En effet, dans l’administration royale on constate la juxtaposition de deux catégories de fonctionnaire :ceux du passé : les officiers qui sont propriétaire de leurs charges (qu’ils ont acheté ou hérité) et irrévocable. Se juxtapose à ces officiers, les commissaires, qui comme leurs noms