Déclaration Statistique Et Fiscale

caractéristiques, les sources et les secteurs pour obtenir leur définition. Source : Esane (2012) Elaboration des statistiques annuelles d'entreprises les sources administratives disponibles: - les déclarations fiscales relatives aux revenus générés par l'activité des entreprises. Elles sont exploitées depuis plusieurs dizaines d'années par l'application SUSE. Il s'agit des déclarations relatives au régime dit des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou au régime des bénéfices non commerciaux3

|Intitulé de L’ACTIVITE : SONOSUD : EXPORTATION D'ÉCRITURES- SYNTHÈSE STATISTIQUES- TVA RÉGIME SIMPLIFIÉ | |Durée : 9 heures (3 séquences de 3 heures) + libre service | |Objectif(s) de l’activité : Exportation de journaux comptables à partir d'un fichier EBP Compta vers un fichier tableur. Statistiques à partir de la mise| |en oeuvre de l'outil "tableau croisé dynamique"

approximative, car d'une appréhension fort délicate sur le plan statistique dans les nations en voie de développement. Et c'est certainement le secteur « traditionnel » - agriculture et petit artisanat - qui offre les résistances les plus fortes aux investigations quantitatives. La Tunisie n'échappe pas à la règle. Certaines informations assez sûres existent pour le secteur moderne (notamment industriel) grâce à des statistiques d'origine fiscale dont l'examen tend à prouver qu'elles offrent des renseignements

chef de division Pascal TCHUDJA DZ’RODJO ; -Mme KIDE TABAY GORHETE, chef du Bureau Recouvrement ; -Mr. ODIANI SHUMANI KOKO, chef du Bureau Taxation, Documentation, Recherche et Recoupement. -Mr. Nestor INGOLO LOSOKO chef du Bureau Contrôle Fiscal ; - MUKAMBILA MUYIKWA Charles, chef du Bureau informatique ; -Tous les responsables des cellules respectives ; -Mr BARAKA NDAHURA chargé du personnel ; - Mme BIWAGA UBOTA du secrétariat. De poursuit, nos remerciements s’adressent également

ACTIVITÉ N° 5 SONOSUD Exportation d’écritures et synthèse statistique, régime simplifié de TVA et déclaration d’échanges de biens chez SONOSUD Durée : 9 heures Objectif(s) de l’activité : Exportation de journaux comptables, importation dans le tableur, statistiques de ventes et d’achats, rapport de tableau croisé dynamique, régime simplifié d’imposition à la TVA calculs d’acomptes et régularisation annuelle). Déclaration d’échanges de biens. Contexte de l’activité : Au cours

infliger au contribuable en cas de violation de ses obligations fiscales et autres. Nous avons entrepris de faire cette étude sur ce thème pour plusieurs raisons. D’abord, chercher à savoir jusqu’où s’étendent les obligations auxquelles sont soumis les contribuables dans le système fiscal tchadien ; car de nos jours les contribuables font l’objet d’obligations de plus en plus grandes compte tenu de la vaste réforme administrative et fiscales entreprise par notre pays. Ensuite, à cette ère où le contribuable

La fraude fiscale Introduction : La fraude fiscale est un problème existant depuis l’antiquité et n’a toujours pas été résolue. La fiscalité est le système de perception des impôts et l’ensemble des lois qui s’y rapportent. La fraude fiscale est définie par l’article 1741 du code général des impôts qui dispose : « Quiconque s’est frauduleusement soustrait ou tenté de se soustraire frauduleusement à l’établissement ou au paiement total ou partiel de l’impôt ; soit qu’il ait volontairement

La déclaration et le paiement de la T.V.A. La déclaration d’échanges de biens (D.E.B.) 4 O BJ E CTI F Renseigner les différents imprimés fiscaux correspondants C O M PÉTE N C E S Savoir déterminer un régime d’imposition à la T.V.A. et établir un échéancier fiscal Connaître les différentes formalités relatives à la D.E.B. © Hachette livre 2006 - Processus 3 BTS CGO - La photocopie non autorisée est un délit. PROCESSUS 3 - Gestion fiscale 89 4 Cours 1 • Généralités La

Tapez le titre du chapitre (niveau 3) 6 Introduction Vu le conteste actuel de l’évolution des frontières de l’Europe, parler d’harmonisation de la T.V.A semble évident car dans un marché commun les règles concurrentielles en matière fiscale doivent être établit en tenant compte des relations commerciales intracommunautaire. Compte tenu de la nature du marché les politiques d’harmonisations doivent permettre un accroissement des échanges commerciaux entre les différents Etats tout

26/03/08 17:29 Page 89 La déclaration et le paiement de la T.V.A. 4 La déclaration d’échanges de biens (D.E.B.) O BJ E CTI F Renseigner les différents imprimés fiscaux correspondants C O M PÉTE N C E S Savoir déterminer un régime d’imposition à la T.V.A. et établir un échéancier fiscal © Hachette livre 2006 - Processus 3 BTS CGO - La photocopie non autorisée est un délit. Connaître les différentes formalités relatives à la D.E.B. PROCESSUS 3 - Gestion fiscale 89 C-043-192-9782011803481