Déclaration Royale Ordonnance Criminelle 1788

officiel. Les premiers {text:soft-page-break} coutumiers sont de même nature. Ils sont en général rédigés par des officiers seigneuriaux ou royaux pour faciliter la connaissance des coutûmes notoires. Le premier coutumier ainsi rédiger date du début 13e siècle. Il s'agit du très ancien coutumier de Normandie et par la suite apparaissent les coutumiers du domaine royale, le plus célèbre étant celui des coutûmes de Beauvaisie qui ont été rédigé par Philippe de Beaumanoir en 1283. La redécouverte

TITRE 1ER : De l’Antiquité à la chute de l’empire romain Chapitre 1er : La justice criminelle dans l’Orient ancien « L’Orient nous apporte les premières tentatives connues de codification pénale. Ce sont quelques textes d’origine royale, coutumière, qui sont parvenues jusqu’à nous plus ou moins bien datés et souvent fragmentaires ». Les plus anciens témoignages proviennent du Proche-Orient et du droit suméro-babyloniens ou mésopotamiens. Les premières traces écrites dateraient du 3ème millénaire

l’Etat et de son organisation : Plus rationnelle. L’adm étatique : Trop complexe + Souffre de nombreux disfonctionnements. En effet : Dans l’adm royale, on constate la juxtaposition de 2 catégories de fonctionnaires : 8 Fonctionnaires du passé = Les officiers (propriétaires de leur charge, c'est à dire qu’ils l’ont

s’affirme ainsi par la suite. Partie 1 : la monarchie administrative Avant, au 16ème, c’était une monarchie judiciaire. Pour s’affirmée, elle est passée par les juges royaux envoyés dans les provinces que la royauté rattachait au royaume : les baillis au nord et les sénéchaux au sud. Ce sont les agents de la restauration royale. Ils administrent et jugent en même temps. Ensuite, vient la monarchie administrative où les commissaires prennent la place des baillis et sénéchaux. Le roi décide de prendre

paysan du royaume. C'est-à-dire qu’au XIVème siècle dans l’entourage du roi, l’idée de la nation a fait son chemin. Elle s’est installée. Et progressivement cette idée va pénétrer la population. Mais c’est en 1789, que l’on peut affirmer que l’Etat royal a crée la nation. Depuis l’époque médiévale, la France est savante. Au XVIème siècle la France est qualifiée la mère des arts, des armes et des lois. Ce qui signifie que la France a un prestige fondé sur la culture, et la mieux gouvernée par les

châtiment de l’autre la conciliation L’infra judiciaire Entre la réalité de la criminalité et la réalité on a des filtres Distorsion entre la criminalité réelle et la criminalité enregistrée Correspond au chiffre noir de l’impunité L’infra criminel découle des travaux des anthropologies Description des modes de régulation des conflits(arbitrage…) A permis aux historiens de dégager la procédure de droit pénal d’un formalisme et trouver la place de l’Etat dans le système pénal PARTIE I

extérieures s’émancipent d’une part de l’Espagne de la Hongrie et d’autre part des Viking. Ce sont alors les comtes ou seigneurs locaux qui sont chargés de protéger les peuples de ces invasions. La fonction royale fut alors marginalisée et certains roi furent même destitués de leur fonction royale laissant ainsi la direction du royaume à la charge des Grands du Royaume. Du coté Germanique, en 962 un empire est rétablit par Otton 1er (Mort 973) créant ainsi une nouvelle dynastie impériale en Europe

L’affermissement de l’institution royale et le renforcement des moyens d’action de l’Etat. Séance 3 : Les organes de conseil de gouvernement et la fonction publique royale. Séance 4 : Les lois fondamentales de transmission du pouvoir. Séance 5 : Les lois fondamentales d’indisponibilité et d’inaliénabilité. Séance 6 : Les prétentions politiques des cours souveraines et l’ébauche d’un contrôle de constitutionnalité. Séance 7 : Colle. Séance 8 : La réaction royale face aux prétentions des cours souveraines

le pouvoir de police : « polis » = pouvoir d’administration, de faire régner l’ordre publique. Nomination aux emplois publics pouvoir de finances : monopole de la monnaie, levée des impôts, pas de budget en France sous Ancien régime / 1788 : 1er état prévisionnel des recettes et dépenses pouvoir militaire : Roi = chef des Armées... Tous ces pouvoirs sont exercés au nom du roi. § 2 : Les limites aux pouvoirs du Roi Dès le XVIe s, des théoriciens ont prévu des limites au pouvoir

militaire, c’est un pouvoir total, souverain et sans autre partage que celui des zones urbaines et la zone extra- urbaine. Ce pouvoir donne la possibilité à celui qui le détient de lever le tribut, de lever les troupes et donne une juridiction civile et criminelle en province. - En tout, il y eut 8 magistratures dont le consulat, la censure, la préture, l’édilité, la questure, tribunat de la plèbe. 2. Le « populus » Le populus est l’ensemble de la communauté civique : ce sont les citoyens. Le seul