Déclaration Royale Ordonnance Criminelle 1788

réformes. Chapitre 1: Complexité et inadaptation des structures. Au Moyen Âge va se produire une montée en puissance des seigneuries féodales, cela entrainera la guerre de cent ans. Au XVIème siècle va se produire la reconquète du pouvoir royal et de l'absolutisme aux depens des seigneurs. C'est une période de crise de par les régences successives et les guerres de religions. Au début du XVIIème siècle (1610) à la mort d'Henri IV, Louis XIII et Richelieu vont mettre en place une politique

rentrer en conflit avec la mère patrie, l’Angleterre, qui attend d’eux des produits et des impôts. Arrivée de la déclaration d’indépendance, 4juil 1776, défendant les valeurs de l’indépendance, les états membres ce sont donner des constitutions, étant dans un état fédéral au départ, se situant a l’est car la conquête de l’ouest n’est pas encore débuter, toutes précédées d’une déclaration des droits. On retrouve l’universalisme qu’il manquait en Angleterre cad valant pour tous les hommes du monde. La

constitutif de la royauté comme il l’avait été, il n’a plus cette portée juridique mais un aspect religieux * La personne royale est toujours le siège du pouvoir. A partir du 15ème siècle, les actes de régences ont toujours été prit au nom du roi et non au nom du régent lorsque le roi devient majeur * Le roi est tenu par les actes de son prédécesseur ( lois , ordonnances , traités internationaux , les dettes).

d'épreuve à la fin du semestre. Ce cours d'HPC vient compléter les 2 cours d'histoire du 1er semestre. Ces cours ont permis d'appréhender la formation de la France sur le plan territorial mais étatique aussi avec l'émergence du pv royal et l'émergence d'une théorie royale, la formation du juridique (loi et coutume). Un aspect a été peu abordé : l'aspect social. La sté d'AR est défini par les ordres et se s'organise. par les privilèges. La révolution va tout remettre en cause. Le cours s'étend de la

carta). 1254-1260 : Grandes ordonnances administratives et judiciaires. 1254 : Premier registre du Parlement de Paris. 1283 : Coutumes de Beauvaisis par Philippe de Beaumanoir. 1303 : Attentat d’Agnani. 1337 : Début de la Guerre de Cent ans. 1348-1350 : Grande Peste. 1378-1418 : Grand Schisme d’Occident. 1415 : Défaite d’Azincourt. 1420 : Traité de Troyes. 1438 : Pragmatique Sanction de Bourges (gallicanisme). 1439 : Etats généraux d’Orléans, grandes ordonnances. 1453 : Prise de Constantinople

sauver leur victime, achètent indifféremment toutes les drogues qu'on leur présente, pourvu que la modicité du prix s'accorde avec leur cupidité. Cet abus si pernicieux pour la société en a fait naître un autre qui n'est ni moins dangereux, ni moins criminel. Quelques apoticaires de Marseille ont imaginé d'avoir toujours dans leurs magazins des caisses de médicaments assortis. Aprennent-ils qu'un capitaine est sur le point de partir pour le Levant, ils lui confient aussitôt une ou plusieurs de ces caisses

élabore ont une force obligatoire. Donc le pouvoir marque son autorité sur toutes les sources du droit d’abord sur les sources non législative qu’il va mettre sous sa tutelle et ensuite sur la loi qui est la source par excellence issue du pouvoir royal. SECTION I : LA MISE SOUS TUTELLE DES SOURCES NON-LEGISLATIVES (XVe-XVIIe SIECLES) Dès la fin du 15ème la royauté s’efforce de contrôler les sources dont la formation lui échappe. Elle prétend assujettir la coutume et prétend domestiquer la coutume

philosophie et pour lui ne valent les explications que par la raison, lorsqu’on peut démontrer un fait par une preuve rationnelle. Bayle (17e siècle), il applique la méthode de Descartes à la religion. Sa a remis en cause le catholicisme et l’autorité royale (fondé sur la religion, droit divin). Les Encyclopédistes (Diderot et D’Alembert) sous le règne de Louis XV expliquent tout au travers du filtre de la raison. Cette encyclopédie remet en cause la religion et la censure et quasi inexistante. Rousseau

mission d'évangélisation 724 Le titre de princeps est appliqué pour la première fois à un maire du palais, Chartes Martel, et non plus au roi 732 Victoire de Charles Martel près de Poitiers sur les Sarrasins (musulmans) 737-743 Vacance du pouvoir royal 743-751 Childéric III, dernier roi mérovingien 750 Ambassade franque auprès du pape Zacharie qui donne l'ordre (auctoritas) de faire de Pépin le roi des Francs car il exerce la potestas 751 Sacre de Pépin le Bref à Soissons 754 Second sacre de

Boniface dans sa mission d'évangélisation Le titre de princeps est appliqué pour la première fois à un maire du palais, Chartes Martel, et non plus au roi Victoire de Charles Martel près de Poitiers sur les Sarrasins (musulmans) Vacance du pouvoir royal Childéric III, dernier roi mérovingien Ambassade franque auprès du pape Zacharie qui donne l'ordre (auctoritas) de faire de Pépin le roi des Francs car il exerce la potestas Sacre de Pépin le Bref à Soissons Second sacre de Pépin le Bref à Saint-Denis