Du Droit Des Magistrats Sur Leurs Sujets

d’association s’opère par l’intermédiaire du contrat social ou pacte social qui se révèle être un acte juridique passé entre des sujets de droits et par lequel « chacun s’unissant à tous n’obéisse pourtant qu’à lui-même et reste aussi libre qu’auparavant » Cette union a pour préalable fondamental cette clause unique qui stipule « l’aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté » Cependant, pour que l’aliénation soit totale et sans réserve, il faut trois conditions : • La

La loi : ensemble de règles de droit, de texte. Le juge il tranche les litiges et rend la justice. Il faut poser le problème de droit pour définir le plan. Quelles relations a le juge avec la loi ? Le juge est-il au même niveau que la loi ? A-t-il un rôle de créateur du droit ? La loi peut-elle être concurrencée par le juge ? Il faut toujours comparer les deux éléments. On peut aborder la jurisprudence. LA seule personne qui a la possibilité de créer du droit est le législateur donc a priori

ensemble. Ce mode de composition des juridictions possède de multiples avantages, il trouve cependant dans la pratique une application contrastée. La collégialité présente plusieurs garanties, tant pour les magistrats que pour les justiciables : • d’une part, la collégialité permet au magistrat de se former et d’enrichir sa réflexion au contact de ses collègues. Elle lui assure en outre une protection qui garantit la sérénité des délibérés et l’indépendance de sa décision ; • d’autre part, la collégialité

Aristote exprimés dans deux œuvres : la «  Constitution des Lacédémoniens » pour le premier, «  Politique » pour le deuxième. Les critiques ou louanges qu’ils expriment portent sur deux principaux sujets : l’éphorat et la gérousie, deux instances politiques majeures existantes à Sparte. En s’exprimant d’ une manière contradictoire, Xénophon et Aristote participent, par leurs écrits, aux nombreux contentieux et conflits qui opposèrent Sparte à Athènes

| |  |     Le candidat s'assurera que le sujet qui lui est remis est complet. Ce sujet comporte 6 pages numérotées de 1/6 à 6/6. Le candidat ne sera autorisé à quitter la salle qu'au bout des 4 heures de composition. TEXTE A. LA FONTAINE, Fables, Livre VII, 7, 1678.   La cour du Lion Sa Majesté Lionne un jour

C : La coutume : une source du droit subsidiaire Texte de Julianus : Il est plus clair que Gaius sur la position de la coutume. Mais pour tous les deux, la coutume est une source subsidiaire. Pour lui, la coutume passe après la loi écrite. Lorsqu’il n’y a pas de Lois, pas de coutumes, il faut appliquer ce qui est appliqué dans les cas voisins. Il faut suivre l’opinion des Juristes. La jurisprudence, la doctrine Romaine est une source du droit. La coutume peut etre Praeter Legem : selon la loi

PRINCIPES DU DROIT POLITIQUE (Edition de 1762, orthographe modernisée) http://un2sg4.unige.ch/athena/rousseau/jjr_cont.html (1 von 108) [03.02.2000 15:12:12] ATHENA: ROUSSEAU, Du Contrat Social; Pierre Perroud Frontispice de l'édition de 1762 Archives de la Société Jean-Jacques Rousseau, Genève. TABLE DES MATIERES q q q DU CONTRAT SOCIAL Avertissement LIVRE I q q q q q q q q CHAPITRE I: Sujet de ce premier livre CHAPITRE II: Des premières sociétés CHAPITRE III: Du droit du plus fort

4 - LA MISE EN MOUVEMENT DE L'ACTION PUBLIQUE Le droit de mettre en mouvement l'action publique appartient : – Aux magistrats du ministère public ; Cf. article 45 du CPP – À la personne lésée, avec constitution de partie civile, – À la chambre de l'instruction dans certains cas très particuliers. Cf. article 202, 204 du CPP – Aux juridictions de jugement, pour les infractions commises pendant les audiences. Cf. article 675 à 678 du CPP Mettre en mouvement l'action publique, c'est

Introduction au droit 1804 : Napoléon, code civil, uniformiser le droit français. 1806 : droit canonique Droits objectifs : ensemble des règles de droit qui dans une société régisse les rapports des hommes entre eux et s’imposent à eux si nécessaire au moyen de la contrainte étatique. Droits subjectifs : signifie qu’en tant que sujet de droit nous sommes fondés à réclamer l’application de la règle de droit. I- Le droit Objectif * Identification de la règle de droit. 3 critères :

s'appuie la puissance de la ville (ex: l'Attique est la cité d'Athènes). La Pinée est le port d'Athènes, relié a la ville par des murs qui encadrent la route en la protégeant. Dans ce régime démocratique, l’individu devient un citoyen qui dispose de droit et d’obligation cependant cette citoyenneté Athénienne demeure sélective et exclusive. La démocratie athénienne de l'Antiquité est en fait très différente de la nôtre, car les sociétés antiques n'ont ni les mêmes valeurs ni le même fonctionnement que