Droit Maritime Marocain

I:La compétence judiciaire internationale Premièrement la compétence des tribunaux marocains se détermine par la loi nationale et précisément par des règles spéciales, qui sont les règles de conflit de juridictions ou règles de compétences judiciaires internationales. Qui sont des dispositions spécifiques, qui déterminent la compétence des juridictions marocaines dans des conflits qui comporte un élément d'extraneité. A noter que ces règles se caractérisent par leurs personnalité et leur

LA NORMALISATION : LES NORMES DE L’OMD PLAN : Introduction…………………………………………………………………………3 I. Contexte général………………………………………………………………4 II. Le Cadre de Normes de l’OMD…………………………………………5 III. La stratégie de la Douane Marocaine…………………………….11 Conclusion…………………………………………………………………………14 Introduction : Depuis quelques années, la communauté douanière et les intervenants du commerce mondial se sont rendus compte de la réelle vulnérabilité de la logistique du transport international

Introduction Le Maroc est un pays insulaire, plus de 98% des échanges internationaux en volume se font par voie maritime contre 95% en valeur. Une situation qui fait du domaine portuaire un secteur vital au Maroc. Le développement du transport maritime est principalement influencé par la mondialisation, un facteur clé dans son développement nettement remarqué ces dernières décennies. Cela a obligé le secteur à s’adapter continuellement aux mutations socio-économiques régies par des exigences

profits des investisseurs. Simultanément, une loi autorisant les privatisations a également été mise en place. Enfin, les incitations ont été complétées par d’importantes réformes structurelles. PREMIERE PARTIE « Diagnostic du territoire marocain» I. Analyse du marché (SWOT) Forces La stabilité politique et macro-économique ; Des parcs industriels intégrés et novateurs proposant une offre de valeur exclusive : guichet unique, services de proximité, offre de formation, cadre agréable

au Maroc que dans d’autres pays de la région maghrébine. a. Historique des assurances au Maroc : Le secteur des assurances fait partie des secteurs introduits au Maroc à la suite de l'activité maritime qui a permis l'émergence d'agences des compagnies d'assurances étrangères dans les principaux ports marocains au cours du XIXe siècle. Il a connu en suite un développement organisé et bien structuré sous le Protectorat, ainsi qu'une évolution accentuée après l'indépendance. Au Maroc, l’assurance s’est

I.S.C.A.E ESSEC THESE PROFESSIONNELLE DU MASTERE MANAGEMENT DES SERVICES PUBLICS Sous Le thème : VERS UNE APPROCHE MANAGERIALE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE COMMERCIALE DOUANIERE A L’IMPORTATION (CAS DES DOUANES MAROCAINES) Sous la direction du Professeur :ABDELLATIF MAAZOUZ. Présentée par : M A Z HA R M O H A M E D 2003/2004 PLAN -AVANT PROPOS -INTRODUCTION…………………………………………………………07 Première partie LA DEMARCHE QUALITE ET LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU SYSTEME DE VERIFICATION DES

Ports Banque Marocaine du Commerce Extérieur Brésil Maroc Phosphore Bill of Loading Centre d’études et de recherche de phosphates minéraux Compagnie Marocaine de Navigation Di-Ammonium Phosphore Direction commerciale Euro-Maroc Phosphore Fauji Fertilizer Bin QasimLimited Indo-Maroc Phosphore Mono-Ammonium Phosphate Office Chérifien des Phosphates Office National des Chemins de Fer Office National de l'Électricité Office nationale de l'eau potable Pakistan-Maroc Phosphore Société Marocaine des Études

Rang* Valeur Rang* Recettes des IDE Chinois au Maroc (millions de dirhams) Dépenses marocaines au titre des IDE en Chine (millions de dirhams) *Rang: par rapport aux IDE au Maroc 2006 0,9 11,1 10,1 9% 2007 0,9 15,1 14,2 6% 2008 1,2 18,5 17,2 7% 1,1 - 32e - - - 2,4 - 38e - 1/6 6- Produits exportés en Arabie saoudite : Liste n°1 : Produits représentant 96% des exportations marocaines vers la Chine (9 au total) (valeur de 2007 en milliers US$) Exportation du Maroc

une autorisation de l’office de change est accordée. Egalement, pour l’assurance à souscrire contre les risques de trajet au profit de la marchandise importée, doit l’être selon la réglementation de change, auprès des compagnies d’assurance marocaines, sauf autorisation de l’office de change pour des cas d’exception prévus par la loi : ▪ Importation du pétrole but, gaz et gasoil ; ▪ Importation de bois ▪ Importation des produits dans le cadre d’un financement extérieur

atouts du Maroc a l’export. 3- les faiblesses de la filière. Conclusion Chapitre II- les leviers d’amélioration de la filière Introduction Section I – amélioration de la logistique 1- Le transport routier 2- port de Tanger 3- la traverse maritime a l’Espagne 4- les plates formes logistique Section III- la promotion et la commercialisation: 1- la promotion commerciale 2- les actions sur les marches traditionnelles Conclusion Chapitre III – diversification de la filière par l’introduction