Droit Maritime Marocain

participation à la solidarité nationale; (vi) la taxe sur les produits de placements à revenu fixe; (vii) la taxe urbaine et la taxe d'édilité; (viii) l'impôt des patentes et la taxe de licence sur les débits de boisson; (ci-après désignés par « impôt marocain ») ; b) en ce qui concerne la Suisse: Les impôts fédéraux, cantonaux et communaux sur le revenu (revenu total, produit du travail, bénéfices industriels et commerciaux, rendement de la fortune, gains en capital et autres revenus); (ci-après désignés

Présentation de l‘étude UBIFRANCE Dans le cadre de la Convention UNCGFL 17/03/2006 Des productions fruitières et légumières au cœur de l’économie agricole marocaine 1. Les agrumes Marché de l’UE pour 75% des exportations (2003/04) Croissance de 5,5% en valeur (campagne 2003/04) Part moyenne de 6% des exportations annuelles marocaines en valeur depuis 1998 Export de 440 000 t en 2003/04 (490 000 t*) UE > 50% 2. Les primeurs Export de 490 000 t (+24%) : UE à 90% (France : 71%) 220 600

SOCIALES Master Droit Public Français SEMESTRE II SCIENCES ADMINISTRATIVES PR. Mr ALI SEDJARI « ENJEUX ET REFORMES DE L’ADMINISTRATION AU MAROC» FAIT PAR : BAYOUSSEF MERIEME BENHANNI HALIMA Année scolaire : 2008-2009 Plan : ➢ Introduction : ➢ Développement : Première partie : L’administration marocaine entre les défis d’aujourd’hui et la vision de demain 1) Les enjeux de l’administration marocaine : a) Les enjeux

international joue un rôle très important dans la croissance économique, et pour lequel le transport maritime occupe une place primordiale. La maîtrise du transport maritime constitue un des éléments de la maîtrise du coût de la production. De ce fait, les pays ont essayé d’avoir une action sur le transport maritime pour s’assurer de l’insertion de leur économie dans le contexte mondial. Le secteur maritime est en évolution très rapide. C’est un secteur qui a été fortement marqué ces dernières décennies

sociale Promotion 9 Plan Introduction Section 1 : Le positionnement du Maroc au niveau de marchés africains A. Le cadre réglementaire B. L’intensité des échanges bilatéraux Section 2. Les courants d’échanges A. Les entreprises marocaines sur les marchés africains B. Les facteurs pénalisant les échanges Conclusion Bibliographie INTRODUCTION Déçus par les lenteurs de la mise en place d’un nouvel ordre commercial international, les pays en voie de développement sont tentés

magasinage : ● La maintenance des terres pleines de voiries des voies ferrées, des réseaux d’eau, électricité et d’assainissement dans l’enceinte des ports, ainsi que la maintenance des voies d’accès terrestre aux ports. ● La gestion de la gare maritime et ces annexes. ● Il peut également assurer à la demande et pour le compte de l’état la réalisation de certains ouvrages portuaires. ● Il assure en plus, pour le compte des usages, la gestion des réseaux d’eau et de l’électricité dans l’enceinte

Moyenne Entreprise – ANPME, Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Télécommunications – MICT, Délégation Régionale du Ministère des Pêches Maritimes, Office National des Pêches - ONP, Institut National de Recherche Halieutique - INRH, Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations - EACCE, Office des Changes, Chambre des Pêches Maritimes de l’Atlatique Centre, Chambre du Commerce et de l’Industrie et d’Euro-Maroc-Entreprise - EME, si souvent sollicités, sans l’assistance desquels

pour la récupération de Oued Eddahab (contesté) Gentilé Marocains, Marocaines IDH (2010) en augmentation 0,567 (moyen) (114e[3]) Monnaie Dirham marocain (MAD) Fuseau horaire UTC +0 ou +1 en été (2010 : du 2 mai au 7 août) Hymne national Hymne chérifien Code ISO 3166-1 MAR, MA Domaine internet .ma Indicatif téléphonique +212 (a) avec le Sahara occidental (b) 29 891 708 selon le dernier recensement des autorités marocaines (2004)[4] Le Maroc, en forme longue le Royaume du Maroc

 Institut Supérieur des Pêches Maritimes Département « Pêche » Rapport d’ergonomie Préparé par : ZOHAYR DIBAR Licence professionnelle « Pêche » 2014.2015 Sommaire 1-Introduction 2-L’ergonomie 2-1- Définition 2-2- Domaines d’application 2-3-L’ergonomie au travail 3- Les conditions de travail à bord des navires de pêche 3-1- Convention n°

L’ANP 5 1. Statut juridique 5 2. L’organigramme de l’agence 6 3. Missions de l’ANP 8 II. PRESENTATION DU PORT DE NADOR 9 1. Caractéristiques 10 2. Historique 10 3. Infrastructures portuaire 11 4. Zone de mouillage 13 5. Infrastructures de la gare maritime 14 6. Statistique du trafic portuaire 14 7. Sécurité au port 15 8. Matériels et équipement d’exploitation MARSA MAROC 17 III. Département Police Sureté, Sécurité et Environnement 18 1. Rôles et missions de la capitainerie 18 2. Préparation et programmation