Tableau (A) (Article 46) EVALUATION GLOBALE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL, DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2012 ( En dirhams ) I. Budget général Chapitre 1.1.0.0.0.02.000 0000 10 20 30 Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES COUR ROYALE
ADMINISTRATION GENERALE Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons Recettes au titre des ordres du Royaume Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE Mémoire 50 000 Mémoire 50 000 50 000

Evaluations pour l'année budgétaire 2012

1.1.0.0.0.06.000 3000 10 20 30

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
DOMAINE JUDICIAIRE Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions Amendes transactionnelles et diverses autres que celles prononcées par les juridictions Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DOMAINE JUDICIAIRE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES 30 000 000 150 000 000 2 000 000 182 000 000 182 000 000

1.1.0.0.0.07.000 6000 10 20

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES Droits de chancellerie Taxes perçues par les agents diplomatiques et consulaires au titre des actes relatifs à la navigation, au commerce et aux divers certificats d'origine, de débarquement, de provenance et de douanes Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION 310 000 000 200 000

30

1 800 000 312 000 000

312 000 000

1.1.0.0.0.08.000 0000 10 20

MINISTERE DE L'INTERIEUR
ADMINISTRATION GENERALE Produits des confiscations, transactions et condamnations pour contravention à la réglementation des prix Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 700 000 2 500 000 3 200 000

3100 10

DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE Redevances pour délivrance de copies des