Droit disciplinaire en France

échevinales CNDA commission de discipline Conseil de Prud’hommes Cour d assises des mineurs Cour de justice de la République Cour d’assises Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale Cour nationale de l’incapacité Cour nationale du droit d’asile Juge de proximité Juridiction nationale de la libération conditionnelle juridiction échevinale jurés populaires Tribunal de commerce Tribunal des affaires de sécurité sociale Tribunal du contentieux de l’incapacité Tribunal départemental

certaines charges et vous serez imposé au niveau social et fiscale de différente manière · Régime social du dirigeant ou des dirigeants et la fiscalité de l’entreprise.Quand on est chef d’entreprise peut être assujetti au régime général/ de droit commun (couvert s’il tombe malade), mais s’il choisit le régime des indépendants (pas de protection comme les salariés).Si dirigeant est salarié assujettis au régime général, donc la protection sociale est équivalente à un salarié, soit régime des

DROIT DU TRAVAIL INTRO 2 1. Définition du droit du travail 2 2. Les sources du droit du travail 2 2.1 Les sources externes (non française) 2 2.2 Les sources internes 3 3. Les instances de contrôle en droit du travail 4 3.1 Les instances administratives 4 3.2 les instances judiciaires 5 1ere partie : Les relations individuelles de travail 6 Titre 1 : La formation de la relation de travail 6 Chapitre 1 : L’embauche 6 Section 1 : les filières de recrutement 6 Section 2 : la sélection

 Système pénitentiaire. Les droits des détenus. Comparaison France et Grèce. L'organisation du système pénitentiaire en Grèce repose sur des principes généraux énoncés par la Constitution, les conventions internationales, lois et règlements des actes délégués dans le Code Pénitentiaire. Les principes généraux concernent aux règles d'exécution des peines et aux mesures de sécurité contre la liberté, telles que sont imposées par les tribunaux et le traitement des détenus dans les établissements

L’organisation politique et Administrative de la France. La constitution de 1955 : La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. La devise de la France : Liberté ; Égalité ; Fraternité. Les 7 zones de défenses : Zone de Paris Zone Nord Droit de fonction public Structure : bis du 13 juillet 1983 3 statuts 8 filières. Classement

"en retard". Or le constat n’est pas très brillant : l’âge moyen d’obtention d’une licence est de 23 ans et demi (21 ans, sans jamais avoir redoublé ou réorienté). En sciences humaines, il s’élève même à 24 ans et demi. Ce "retard" a un coût pour la France. Des étudiants déjà âgés lorsqu’ils obtiennent leur licence ne poursuivent pas en master et donc abaissent le niveau de formation moyen du pays. Quant au redoublement à la fac, il a un coût financier. Touchant 200 000 étudiants par an, il est évalué

par rapport au droit commun coutumier de la France de cette époque, et donne aux maîtres un pouvoir disciplinaire et de police proche de celui alors en vigueur pour les soldats, avec des châtiments corporels2. Il exige des maîtres qu'ils fassent baptiser et instruire dans la religion catholique, apostolique et romaine3 tous leurs esclaves, leur interdit de les maltraiter et réprime les naissances hors mariage d'une femme esclave et d'un homme libre. Il reconnaît aux esclaves le droit de se plaindre

Annexe 8 I - Charte Éthique du Football Préambule Le Football, parce qu'il est le sport le plus pratiqué en France et le plus médiatisé, se doit d'offrir, notamment aux jeunes, une image exemplaire car le sport doit rester une fête de l'humain et de la fraternité. Retrouver l'esprit sportif Le sport est porteur de hautes valeurs morales qui en font un moyen d'éducation exceptionnel et un facteur irremplaçable d'épanouissement de la personne, d'intégration sociale et de promotion de l'homme

Droit du travail PREMIERE PARTIE : LE CADRE DES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL. Le cadre signifie qu’il y a des limites. A l’intérieur de ce cadre, le contrat de travail est la source des relations individuelles entre l’employeur et le salarié. C’est le contrat de travail qui va établir et faire vivre cette relation. Le contrat de travail occupe une grande place dans la première partie du Code, qui s’appelle, depuis 2008, « les relations individuelles de travail » : c’est une des raisons

Le problème de l’euthanasie L’euthanasie est un sujet d’actualité qui a encore fait polémique en France en 2003 avec l’affaire Humbert. La mère du jeune tétraplégique qui a aidé son fils de 22 ans à mourir en lui injectant des barbituriques et le médecin qui a pris la décision de débrancher le respirateur artificiel de ce jeune homme risquaient la Cour d’assises mais un non-lieu général a été requis. Pour le corps médical, ce non-lieu représente un progrès dans le débat sue l’euthanasie, un débat