Droit disciplinaire en France

TRAVAUX DIRIGES - TRAVAUX DIRIGES - TRAVAUX DIRIGES - Thème 3 : Qui peut faire valoir ses droits ? Séance n°1 : rappel des notions de cours et classification des personnes morales, la notion de domicile. Mise en situation Le quotidien de Suzanne Suzanne travaille à l’Imprimerie de l’Eperon à Preyssac d’Excideuil ; elle occupe le poste de comptable. Hervé, son mari, travaille à l’usine REPETTO à Saint Médard d’Excideuil ; il est au service « expédition ». Leur fille, Clémentine, est

INTRODUCTION A LA LEGISLATION ET AU DROIT DU TRAVAIL I- Définition Législation : Ensemble des lois concernant tel ou tel domaine. Droit du travail : Le droit est l’ensemble des règles qui organisent la vie des hommes en société ; ceux-ci ont des rapports de nature diverse : Le droit du travail est le droit du travail subordonné. Il règle les rapports des salariés avec leur employeur, sous l’autorité duquel ils accomplissent un travail et reçoivent en échange un salaire. Il régit les relations

Introduction historique au droit Le système de droit est un système d’origine romano-germanique. Il s’agit d’un système doté de plusieurs caractéristiques mais la plus grande est qu’il s’agit d’un système qui repose sur un droit écrit, codifié. Comment se sont formées les sources du système juridique français ? il existe tout d’abord quatre sources principales de droit qui sont classés par ordre d’importance décroissant : la loi, la jurisprudence, les coutumes et la doctrine. La loi : texte

la Laicité Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement. Intro : Comme il est écrit dans la déclaration universelle des droits de l’homme, « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques

collectives fixant des conditions minimales d'emploi dans un secteur concurrentiel donné. La convention collective est un contrat ayant force obligatoire entre les organisations patronales et syndicales signataires ; mais c'est aussi un règlement de droit privé, ayant force normative dans toutes les entreprises adhérentes aux organisations patronales qui l'ont signée. Elle participe du domaine des lois et règlements que le juge est chargé d'appliquer et dont le respect est contrôlé par l'inspecteur

RELATIONS PROFESSIONNELLES 3 RELATIONS PROFESSIONNELLES AU MAROC Après l’indépendance Le Maroc a adopté une série de textes législatifs autour des thématiques suivantes: – Le droit et la liberté syndicale – Le conseil supérieur des conventions collectives – La loi sur les libertés publiques et le droit d’association – Le conseil supérieur de la main d’œuvre – Le conseil supérieur de la fonction publique – La commission Centrale des prix et des salaires et bien d’autres RELATIONS PROFESSIONNELLES

Droit du travail 1er Semestre Titre Préliminaire. Elément premier de compréhension du droit du travail Le droit du travail est une composante du droit sociale. Dans le droit sociale, il y a d’une part le droit du travail et d’autre part le droit de la sécu sociale qui régit les relations entre les assurés sociaux, les employeurs et les organismes de sécu sociale. Ce droit de la sécu assure la protection des travailleurs contre les risques de l’existence. ( maladie, maternité, vieillesse

TD n°2 : Circulaires, directives et mesures d’ordres intérieur Commentaire de l’arrêt : CE 8 mars 2006 « Fédération des conseils des parents d’élèves des écoles publiques » En France, les affaires à l’encontre des institutions pédagogiques augmentent considérablement. En effet, en matière scolaire, les élèves sont des éléments primordiaux qui doivent être protégés et respectés. C’est de la protection de ces élèves dont il est question dans l'arrêt « Fédération des conseils des parents d’élèves

Gibo Raphael ADMLIB202 TD6 : Droit des libertés fondamentales Nelson Mandela disait « Tout homme ou institution qui essaiera de me voler ma dignité perdra ». C’est surement cette idée qui a inspiré un individu ayant été sanctionné pour un refus de subir une fouille intégrale dans un établissement pénitentiaire de faire appel devant la Cour administrative d’appel de Douai, celle-ci devait déterminer de la légalité de cette sanction, ce qui donne l’intérêt de cette décision sur l’importance

Droit médico-social et Législation Sociale en milieu Hospitalier DROIT MEDICO - SOCIAL ET LEGISLATION SOCIALE EN MILIEU HOSPITALIER INTRODUCTION Le droit à la société est un droit fondamental pour la réalisation duquel l’intervention de l’Etat est un devoir. En vue de s’acquitter de ses devoirs l’Etat intervient dans le domaine sanitaire en divers titre et par le biais d’une panoplie d’organismes (plusieurs) Parmi ces organismes, l’institution hospitalière vient en nombre dans l’ultime doucis de