Droit disciplinaire en France

la dualité des juridictions administratives et judiciaires. Leur rôle est de jugé tous les procès liés à l’État et toutes les personnes publics. Ces juridictions appliquent le droit public, le droit administratif français. Quels sont ces juridictions ? - Les tribunaux administratifs (1953), il y en a 42 en France, ils statuent contre un certains actes règlementaire locaux, ou la responsabilité de l’administration. - Juridiction de première instance: qui sera saisi du premier recours, elle

congé, sanction disciplinaire ou licenciement Le cadre légal soumis à l'employeur concernant l'égalité professionnelle des sexes semble assez strict. Dans les faits, ces dispositions ne sont pourtant pas suivies à la lettre. B – Carrière et Rémunération En principe l’employeur est tenu d’assurer pour un même travail l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. Cette obligation interdit toute différenciation de salaire fondée sur le sexe. A qualification égale en France en 2011, un

de sauter plus haut ou de lancer plus loin. À la fin du XIXe siècle, des soupçons entourèrent les performances des athlètes français que l'on disait dopés avec une mixture à base de feuilles de cacao et de vin. En 1924, des coureurs du Tour de France montrent au journaliste Albert Londres ce qui leur permet d'avaler sans rechigner les cols des Alpes et des Pyrénées : de la cocaïne et du chloroforme. L'emploi de produits anciens, notamment d'analgésiques morphiniques et de cocaïne s'est longtemps

Définition Lorsque le licenciement est inhérent à la personne du salarié, nous sommes en présence d'un licenciement pour fait personnel (que ce soit pour un motif disciplinaire ou non). Dans le cas contraire, il s'agira d'un licenciement économique. Il est à noter que l'employeur n'a pas droit à l'erreur. S'il invoque des raisons économiques pour se séparer d'un salarié alors qu'il s'agit en fait d'un licenciement pour fait personnel (ou inversement), il ne pourra pas revenir en arrière et sera

DROIT DU TRAVAIL Présentation générale Pourquoi un droit du travail ? Le droit du travail est une publicité mensongère. Ce n’est pas le droit de tous les travailleurs mais uniquement le droit des salariés. C’est le droit des personnes qui travaillent sous le statut de salariés, dès lors cela élimine les fonctionnaires, les artisans, les professions libérales et les entreprises ; ne sont salariés que les personnes physiques qui sont sous un lien de subordination juridique permanente

Travaux Dirigé, Droit Social : Cas pratique Un chef d’entreprise de BTP, soucieux d’obtenir des réponses précises à ces préoccupations vous expose ce qui suit au sujet de quelque uns de ses salariés sollicite votre avis pour chacun d’eux. Il vous appartient d’analyser en droit le cas de chaque salarier concerner et de donner de façon argumenté votre sentiment au sujet de la situation de chacun. Cas n°1 Il a engagé en qualité d’apprentie, un maçon, mais reconnait avoir oublié de faire enregistrer

réorientation de plein droit dans le parcours Anglais ou le parcours Portugais à l’issue du semestre 2. Programme Minerve : conférences en portugais dont les thèmes sont axés sur l’anthropologie, l’histoire, la littérature, la culture et l’histoire des idées, par des professeurs invités de Lisbonne, Aveiro et São Paulo. La Mineure Sciences de l’éducation ne permet pas de réorientation à l’issue du semestre 2 mais peut être poursuivie dans le cadre d’une deuxième année bi-disciplinaire (semestres 3 et 4)

les principaux droits et statut relatifs aux statuts du fonctionnaire Analyser un engagement pro et ses conséquences juridiques Etudier les principes juridiques du travailleur indépendant (commerçant et profession libérales) Notions : Avancement d’échelon Droit à la protection Grade Obligation de réserve Obligation d’obéissance hiérarchique + les droits ; les obligations ; personnalité juridique ; travailleur indépendant ; pro libérale et commerçant. Intro : En France, l’administration

17éme siècle 1919 Limitation du sujet • Le droit maritime est un domaine très vaste par nature, nous allons nous limiter dans le droit marocain et dans la marine marchande pour mieux comprendre le rôle et les différentes responsabilités du capitaine de navire. Cadre juridique • Le code de commerce maritime (28 joumada II 1337), (B.O 26 mai 1919 et réctif. 15 août 1930). • Projet de code de commerce maritime Version 2007. • Code marocain disciplinaire et pénal de la marine marchande • La Convention

Introduction générale 1. Pourquoi le droit du travail ? Le droit du travail s’est constitué pour répondre d’une part et en partie aux revendications des travailleurs, il prend aussi en compte les besoins de l’entreprise. Objectif de trouver un équilibre en justice et cohésion sociale, mais aussi au regard des contraintes économiques. Dans le droit du travail on trouve une proximité entre l’intérêt social et l’intérêt économique. La problématique : sur un plan social au sein même du salariat