Dossier Pse Relatif Au Stage

concerne l’amélioration de vie et de travail, d’adaptation des postes, la prévention. C. Le conseil de prud’homme CPH Il est compétent pour régler tous les conflits individuels du travail (existence du contrat de travail et tout litige relatif au contrat.). Le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel est situé l’établissement où travail le salarié ou où se situe le siège social de l’entreprise, ou si le salarié n’a pas de lieu de travail fixe son domicile. Il est divisé

au greffe du conseil des Prud’hommes * Greffe en accuse réception et convoque employeur et salarié à une audience de conciliation (ne mène pas souvent à grand-chose conciliation impossible) * Conciliation impossible donc renvoi du dossier en bureau de jugement * 1ère audience : Président vérifie si les deux parties sont là ou représentés et demande au demandeur s’il a envoyé à l’employeur toutes les pièces justifiants de la demande. * Si non renvoi à 1 mois *

comités d’entreprise. Avec l’avènement de la 5ème République, on assiste à l’émergence de l’idée de « participation ». On constate vite que cet effort pour réaliser l’association du capital et du travail s’est uniquement traduite par des textes relatifs à la participation et à l’intéressement des salariés aux fruits de l’entreprise. Les événements de Mai 1968 vont marquer une nouvelle étape importante. En effet, c’est sous l’impulsion de ce mouvement que le législateur reconnaît la liberté d’exercice

s’agit d’un acte établit par l’employeur. Dans ce document, l’employeur propose des actions de formation qui rejoignent les besoins de l’entreprise. (Il est précisé qu’il enverra par exemple des salariés en stage d’informatique, en stage d’anglais.) L’employeur indique les offres de stage à réaliser dans l’entreprise, le nombre de salariés concernés, la durée les conditions financières... Les salariés peuvent également individuellement demander à faire parti du plan de formation. Tout les frais

alimenter ma réflexion et sans lesquels ce mémoire n'aurait jamais vu le jour. Mes remerciements s’adressent également à M. Abdelmajid Ghmija, directeur général de l’institut supérieur de la magistrature, qui nous a été, dès la première année de stage, très proche et toujours à l’écoute. J’exprime aussi ma gratitude et mon respect à tous les cadres de l’institut supérieur de la magistrature, particulièrement à M. Abdelhanine Touzani et M. Mourad Ait Saqel pour leur support inestimable, leur

le Boterf définit cette ingénierie de formation comme « l’ensemble coordonné des activités de conception d’un dispositif de formation (cursus ou cycle de formation, centre de formation, plan de formation, centre de ressources éducatives, session ou stage…) en vue d’optimiser l’investissement qu’il constitue et d’assurer les conditions de sa viabilité »2. Mais, pour en arriver à une définition plus actuelle et opératoire, il a fallu intégrer l’approche compétence, plus globale, qui a pris le pas sur

120-2 du Code du travail. III. LE DROIT DU RECRUTEMENT DOCUMENT Article L. 1132-1 du code du travail Modifié par la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 - art. 6. « Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses

1300 /SGDN/PSE/SSD INSTRUCTION GÉNÉRALE INTERMINISTÉRIELLE SUR LA PROTECTION DU SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE (Abroge et remplace l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l’État n° 1300/SGDN/SSD du 12 mars 1982) 51 boulevard de La Tour-Maubourg 75700 PARIS 07 SP - Tél 01.71.75.81.95 - Fax 01.71.75.82.00 2 MODIFICATIFS1 à l'instruction générale interministérielle N°1300 /SGDN/PSE/SSD sur

Pour suivre une tradition bien ancrée dans nos facultés, il est sans doute de bon ton de commencer ce cours par une introduction. L’introduction sert, en général, à définir la matière du cours et à préciser un certain nombre de concepts relatifs à cette matière. Aussi, notre première démarche va consister à définir ce qu’est la procédure pénale. Alors évidemment, comme nous sommes dans une faculté de droit, une définition juridique s’impose et, pour ce faire, nous allons faire

L’analyse des accords et avenants II.3. Les grilles de classification négociées dans le cadre de nouvelles conventions collectives III. LA NÉGOCIATION SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES III.1. Les accords spécifiques relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes III.2. Les accords et avenants abordant le thème de l’égalité entre les femmes et les hommes 262 263 270 278 278 279 281 IV. LA NÉGOCIATION SUR LA PARTICIPATION FINANCIÈRE IV.1. Le