Dossier Pse Relatif Au Stage

niveau et par sexe.......................................................... 98 Annexe 7 : Les étudiants par type d’établissement ..................................................................................... 99 Annexe 8 : Taux d’accès à un stage de formation selon l’employeur ........................................................ 99 II. Page 4 L’égalité professionnelle hommes-femmes : contrainte légale ou facteur de performances ? Annexe 9 : Salaire net annuel moyen selon le sexe

du parcours défini. - Nous ferons appel à des tuteurs bénévoles pour accompagner des jeunes sans qualification, les orienter et les aider à leurs premiers pas professionnels. Enfin, nous mènerons une lutte déterminée contre les stages abusifs. Tout stage devra se faire dans le cadre d'un cursus pédagogique et être nécessaire à l’obtention du diplôme prévu par ce cursus. Les entreprises feront figurer le nombre de stagiaires présents dans les bilans sociaux. Les institutions représentatives du personnel

initialement être inscrit dans la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'Ecole, a dû en être retiré à la suite d’un vice de procédure 11, et ne figure donc pas dans le code de l’éducation. Un autre objectif majeur, relatif aux connaissances et compétences que l’élève doit acquérir au terme de la scolarité obligatoire, est bien inscrit, en revanche, dans le code de l’éducation (article L122-1-1). Pour autant, la délimitation de cet objectif est imprécise : le code de

de travail. Pr preuve, un jugement du TI de Paris du 8 avril 77 : une jeune avocate stagiaire trouve un emploi dans un grand cabinet parisien, sa rémunération est forfaitaire, elle est tenue par un lieu et a des horaires précis et doit plaider des dossiers intégralement rédigés par l’un des dirigeants du cabinet. Un jour, son contrat est rompu et alors elle demande à bénéficier du droit du travail (indemnités). Le TI dit qu’il y a un tel rapport de subordination que cela relève du droit du travail

horaires de travail déterminées par le cabinet, elle disposait de moyens mis à disposition par le cabinet et elle devait respecter des modalités précises pour exécuter son métier et finalement l’avocate ne pouvait traiter qu’un nombre dérisoire de dossiers personnels et elle recevait une rémunération fixe de la part du cabinet. La cour de cassation approuve la cour d’appel d’avoir considéré qu’il y avait un faisceau d’indice suffisant pour caractériser la relation de travail en salarié. La requalification

nature et la mesure de la discrimination à l’embauche sur le marché du travail français. Nous présentons les résultats d’une nouvelle étude destinée à explorer les sources de la discrimination observée. La méthode utilisée permet de comparer le succès relatif de différents candidats en fonction du groupe d’appartenance suggéré par leur identité. La première dimension que nous étudions concerne le rôle du favoritisme ethnique : la discrimination s’exerce-t-elle à l’encontre de minorités ethniques particulières

universités que le Conseiller spécial du ministre, Claude Allègre, tente d’impulser en même temps que celle des écoles doctorales. La création des « écoles doctorales » date de 1992. Elles apparaissent pour la première fois officiellement dans un arrêté relatif aux études de troisième cycle 2. Cependant, deux articles (13 et 14) seulement leur sont consacrés dans un texte qui rassemble une trentaine d’articles. C’est dire dans un premier temps que la création de ces écoles ne revêt pas la portée emblématique

13 19 21 29 31 37 43 49 53 57 58 59 60 Annexes Liste des publications Liste des tableaux Liste des graphiques Document d’études – Dares – 2011 – L’emploi des jeunes 3 Document d’études – Dares – 2011 – L’emploi des jeunes 4 Ce dossier fournit sous forme de fiches synthétiques les principales informations statistiques actuellement disponibles sur l’emploi et l’insertion des jeunes, ainsi que les références bibliographiques permettant d’en savoir plus sur ce sujet. Sont ainsi

Mais c’est toujours dans l’espoir d’en conclure un. Ces contrats étaient toujours compris dans le Code civil. Les syndicats avaient la capacité de signer des contrats mais n’engageait que leur représentants à cause de l’effet relatif des contrats. Par ailleurs, la convention collective pouvait comporter des clauses contraires aux contrats individuels. En cas de conflit entre les clauses de la convention collective et un contrat individuel que faire ? Le Code civil

H A P I T R E 10 Les pratiques anticoncurrentielles 65 C H A P I T R E 11 Les pratiques restrictives de concurrence 72 C H A P I T R E 12 L’entreprise individuelle 77 C H A P I T R E 13 La société 82 C H A P I T R E 14 Le partenariat 89 DOSSIeR BAC 4 Entraînement 1 : Qu’est-ce qu’être responsable ? 95 Entraînement 2 : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? 96 Entraînement 3 : Comment le droit organise-t-il l’activité économique ? 98 Entraînement 4 : Comment entreprendre