Dossier Pse Relatif Au Stage

établissements différents et présentant des caractéristiques différentes. Cour de Cassation chambre social 1er juillet 2009 : n’est pas une raison objective et pertinente le fait d’être cadre ( congé payé). Cour de Cassation 22 janvier 2009 : Relatif aux joueurs de foot qui joue au sein de l’équipe de France, il n’y a pas de lien de subordination donc pas de contrat de travail ils sont tout simplement prêté pour assurer cette mission. Cour de Cassation 3 juin 2009 : requalification d’un contrat

séparer son domicile de son lieu de travail. Vaquet : demain ce sera la solution la plus naturelle. La Chbre social doit avoir une politique jurisprudentielle. « Le salarié n’est tenu ni d’accepter de travailler à son domicile, ni d’y installer ses dossiers et instruments de travail. » On applique cela seulement parce que cette restriction se doit d’être justifiée par la nature des taches et proportionné au bit recherché ie application de L1121_1 CT. C.Cass, 23 septembre 2009 : Choisir son domicile

toutes rédigées selon un modèle à peu près identique. Vous trouverez les différents contenus dans les fascicules ou sur le site de Ressources en économie-droit et management des entreprises : Dans le fascicule — Le cas à traiter comprenant 2 ou 3 dossiers différents — Les documents ressources permettant de traiter le cas — Les notions essentielles à retenir En ligne sur le site « Ressources en économie-droit et management des entreprises » — Les corrigés des cas et les fiches méthodologiques

PROJET DE FIN D’ÉTUDES Présenté en vue d’obtenir le DIPLÔME DE LICENCE PROFESSIONNELLE GESTION DE LA CHAÎNE LOGISTIQUE Par Mlle OUKNIDER Wafaa «Déploiement des Standards Renault : Mise en place du dossier UET » Les travaux relatifs au présent PFE ont été réalisés auprès de SOMACA Sous la direction de Tuteur d’entreprise  : Mr.Fouad ROKk Encadrant ESITH: Mr. Sidi Mohammed KADIRI 2010 -2011 Résumé La SOMACA à un objectif final, celui d’obtenir un produit d’excellente

2009-2010 SOMMAIRE * Présentation de l’entreprise * Inventaire des situations professionnelles 1er stage 1) – Projets étudiés au sein du bureau d’étude 2) – Suivi de chantier 3) – Activités réalisés sur le chantier 2ème stage 4) – Projets étudiés au sein du bureau d’étude 5) – Suivi de chantier 6) – Outils utilisés (inclus également le 1er stage) * Compte rendu d’une activité 1) - Présentation du projet 2) - Présentation de l’activité

concernés Renseignement de documents assurant la traçabilité des activités (suivi, liaison, …) Rédaction de documents (notes, compte rendu, courriers, relevés de conclusion,…) Classement et archivage des documents Constitution, mise à jour et contrôle de dossiers de suivi (hors contenu médical) TÂCHES CONDITIONS D’EXERCICE MOYENS ET RESSOURCES Contexte de l’intervention Outils informatiques, logiciels adaptés Outils de communication Cadre réglementaire Différents modes de transmission : orale et

civil et plus particulièrement du droit des contrats. Aujourd'hui le droit du travail est devenu autonome // au droit civil, même si un grand nombre de règles du droit civil continuent à s‘appliquer en droit du travail (ex : Art 1134 Code Civil relatif à la force obligatoire du contrat et l’obligation de bonne foi => s’applique en droit du travail) => L’article L 1221-1 du Code du W (un des 1ers articles) dispose que « le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun (droit civil

commune : autrement dit les représentations sont partagées par toutes les personnes qui construisent cette compétence. Tout le monde a la même vision de la qualité du produit, des exigences du client. Cela veut dire accord sur la façon de traiter un dossier, un problème. Un système commun de référence. Vision partagé sur le processus d’élaboration du produit -un code et un langage commun : une communication efficace dans l’équipe qui met en œuvre la compétence collective. C’est l’équipe qui se crée

toutes rédigées selon un modèle à peu près identique. Vous trouverez les différents contenus dans les fascicules ou sur le site de Ressources en économie-droit et management des entreprises : Dans le fascicule — Le cas à traiter comprenant 2 ou 3 dossiers différents — Les documents ressources permettant de traiter le cas — Les notions essentielles à retenir En ligne sur le site « Ressources en économie-droit et management des entreprises » — Les corrigés des cas et les fiches méthodologiques

- épreuves en CCF – lieux………………………………………. Page 5 3. Structure des évaluations des épreuves professionnelles en CCF………………….……………………………… Page 6 4. Organisation des évaluations par contrôle en cours de formation………………………………………………. Page 16 5. Dossier CCF à constituer pour chaque candidat……………………………………………………………………………. Page 19 Cahier des charges - CCF en BCP ASSP – Académie d’Amiens – Septembre 2013 2 1. Règlements d’examen du Bac Accompagnement Soins et Services à la Personne dans chaque