Dossier Pse Relatif Au Stage

aussi être le moment de promouvoir le travail de l’agefiph. http://www.agefiph.fr/# 3 Les sanctions applicables peuvent être civiles ou pénales. – Sanctions civiles : selon les articles L. 1132-1 et suivants et L. 1134-1 du Code du travail relatifs à la discrimination, le candidat à l’embauche ou le salarié victime de discrimination peut saisir le conseil des prud’hommes. Il a la possibilité de demander l’annulation de la sanction dont il a fait l’objet (blâme, licenciement, etc.). Il peut

dans le domaine des laines minérales par l’innovation technologique et le développement de systèmes et produits innovants, notamment en rénovation ; développement d’une offre complète d’isolation avec l’intégration des mousses en polystyrène expansé (PSE) ou en polystyrène extrudé (XPS) ; forte présence locale avec un transfert de savoir-faire technique, commercial et marketing entre les filiales pour répondre au mieux aux besoins du marché ; mise en valeur de la contribution des laines minérales à

DEJEAN C. MERCE Président Co-Directeur de thèse Rapporteur Rapporteur Co-Directrice de thèse Membre invité Membre invité 2 Remerciements Qui ne serait pas comblé après cette simple rencontre dans un couloir ? En effet, lui ont succédé un stage chez un sous-traitant dirigé par un laboratoire de recherche, une embauche en fin d’étude chez un équipementier client du sous-traitant, un projet de recherche industrielle entre le donneur d’ordres de l’équipementier et le laboratoire. Voilà comment

faibles entre fonctionnel et opérationnel…) devant laisser la place à une organisation dynamique, où la ressource humaine devient la ressource fondamentale du monde postindustriel. Les accords interprofessionnels de 1970 et le texte de loi de 1971 relatifs à la formation professionnelle continue, son évolution au cours de ces vingt années vers le registre de l’investissement stratégique, comme le passage d’une gestion prévisionnelle des effectifs à une gestion prévisionnelle des ressources humaines

subordination soit caractérisé, il importe cependant peu que : ππles clients/bénéficiaires et prestataires aient qualifié eux-mêmes et mutuellement la situation de relations d’affaires, de contrat de prestation de service, de bénévolat, de stage ou autre ; ππla prestation accomplie soit occasionnelle, accidentelle ou de faible importance ; ππle client/bénéficiaire n’ait pas (ou n’ait jamais eu) la qualité d’employeur et n’ait pas (ou n’ait jamais) procédé à l’embauche et au recrutement

.............................................................. 92 Limites aux pouvoirs de l'employeur.......................................................................................................... 98 (*) Une version électronique de ce dossier se trouve sur le site de la faculté (http://fdsp.univlyon2.fr/1 462.html). Elle permet de tirer profit des nombreux liens hypertextes qui y sont insérés. FICHE N°9 : LES SUSPENSIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL.........................................

violation du principe d’égalité de traitement.”Alors qu’en principe, en droit français, la preuve est libre et, surtout, doit être assumée par le plaignant, la directive du 15 décembre 1997 ( N° 97/80/CE ) renverse la charge de la preuve dans les litiges relatifs à des discriminations suivant en cela une voie ouverte par la jurisprudence de la Cour européenne. ( CJCE du 13.05.1986, Bilka / Kaufhaus, 170/ 84 , Rec. CJCE p. 1607 - du 17.10.1989 , Danfoss du 9.02.1991, Seymour / Smith, C 167/97

livre VI code de commerce : > ordonnance du 18 décembre 2008 (incidence en dt des suretés) tente de coordonner le dt des suretés et le DED > loi octobre 2010 : sauvegarde financière accélérée : procédure de SFA : née de la pratique. Dans certains dossier : praticiens ont eu une idée, on est face à une entreprise pas en cession paiements : procédure de conciliation : majorité de créanciers autour d’un accord mais un créancier ou une catégorie de créanciers qui ne veut pas signer l’accord. Les praticiens

manière ou d’une autre à l’aboutissement de ce travail. Merci à Adeline Derkimba qui a lu les tous premiers chapitres de ce manuscrit et m’a aidé à mieux structurer mes idées. Je remercie également Jean Michel Sorba, compagnon de bureau depuis mon stage de Master, pour les discussions enrichissantes que nous avons partagées et pour ses réflexions intéressantes, toujours avec une note sociologique. Merci à Célia et à Chjara pour leur concours aux séances de filmage et d’auto-confrontation. Merci à

Télé-Université Septembre 2000 Direction de la recherche Télé-Université Université du Québec 1 ORGANISATION, APPRENTISSAGE ET PERFORMANCE Document élaboré par Nadia Tebourbi Étudiante en thèse de doctorat en gestion, Dans le cadre d’un stage à la Télé-université, Sous la direction de Diane-Gabrielle Tremblay, Professeure responsable du cours RIN 4120 Document utilisé dans le cadre du cours RIN 4120 De la Télé-université Septembre 2000 2 I. VERS UNE NOUVELLE APPROCHE DE L’ORGANISATION