Dossier D Eco Droit La Contrefaçon

thème choisi pour apprendre les méthodologies des exercices de l'examen : « la fracture numérique ». Ce thème n'est pas à proprement parler un thème du programme. À vous de chercher ! Vous trouverez à la fin de ce tome quatre documents sous forme de dossier que vous pourrez ainsi détacher, conserver et consulter plus facilement. Vous pouvez aussi en faire une copie. Je vous propose de lire et d’observer ces documents. Vous serez persuadé(e) après la lecture que l’exercice requiert certes une méthode

thème choisi pour apprendre les méthodologies des exercices de l'examen : « la fracture numérique ». Ce thème n'est pas à proprement parler un thème du programme. À vous de chercher ! Vous trouverez à la fin de ce tome quatre documents sous forme de dossier que vous pourrez ainsi détacher, conserver et consulter plus facilement. Vous pouvez aussi en faire une copie. Je vous propose de lire et d’observer ces documents. Vous serez persuadé(e) après la lecture que l’exercice requiert certes une méthode

FICHES DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Titre préliminaire : L’organisation administrative de la propriété industrielle L’organisation administrative professionnelle nationale Les institutions. - Conseil supérieur de la propriété industrielle : crée par loi 8 mai 1947 organisme consultatif (pas pouvoir de décision) rattaché auprès du Ministre de l’éco et des finances. Son rôle : donner des avis au ministre sur des q° technique. -> Influence réelle. - ANVAR agence nationale de valorisation

Chapitre 1 : Présentation du droit Def : organise relation entre les individus pour assurer l’ordre social en respectant les libertés. Droit subjectif : prérogatives individuelles dont bénéficient les sujets de droit en vertu du droit objectif Droit objectif : règles de droit régissant les individus I. Finalité sociale du droit Assure organisation politique et sociale et assure paix sociale entre individu II. Distinction entre droit, morale et religion Sources et finalités différentes. Certains

fiscalité 4.3.1 L’impôt sur le revenu des sociétés 4.3.2 Les autres principales taxes • 4.4 Comment vont s’effectuer les paiements ? V/ LA RECHERCHE DES FINANCEMENTS ET DES CAPITAUX RISQUEURS • 5.1 La COFACE 10. Le dossier APS (Assurance prospection simplifiée) • 5.2 L’ACECO • 5.3 Les autres organismes d’aides aux entreprises • 5.4 Le projet « Agir au développement » VI/ LA MISE EN PLACE DU PRODUIT • 6.1 La traduction des fiches techniques

1973-1979) : baisse de 35% des droits de douanes. Soit 6% contre 40% après la 2nd GM. Mais également des codes d’adoption de réduction des protections non tarifaires (normes, ouverture des marchés publics, réduction des subv. à l’exportation. Uruguay Round (1986-1994) : ambitieux, il débouche sur l’accord de Marrakech (Avril, 124 signataires) présenté comme un pas décisif dans la création d’un marché mondial, en réintégrant notamment l’agriculture dans les négociations. ->Droits fixes (≠mobiles) et réduits

------------------------------------------------- DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - INTRODUCTION- Distinction d’antan entre la propriété artistique et la propriété industrielle. La propriété artistique serait tout ce qui concerne le beau, et la propriété industrielle plus liée à l’aspect de l’économie industrielle. Mais cette opposition a perdu de son sens depuis de longues années. Cette dichotomie commence à disparaitre du fait du poids majeur de l'influence internationale sur la propriété

de participation, fusion, association supérieure ou égale à 12 mois = IDE Comment mesurer un pouvoir de décision effectif ? Une prise de participation majoritaire (+ 50%) ou avoir une majorité de blocages (ADP = actions à droit de vote prioritaires = pour une action, le droit de vote compte double) ou possession de technologie, de savoir faire (brevets, licence = supports). Evolution des IDE 1945-1965 : secteur primaire. Le gros des flux d’I a eu lieu dans le secteur primaire (plantations, mines)

entre le progrès technique et l’accroissement de la productivité globale des facteurs.  - Comprendre que le progrès technique est endogène et qu’il résulte en particulier de l’innovation.  - Comprendre comment les institutions (notamment les droits de propriété) influent sur la croissance en affectant l’incitation à investir et innover ; savoir que l’innovation s’accompagne d'un processus de destruction créatrice.  - Comprendre comment le progrès technique peut engendrer des inégalités

Propriété intellectuelle (Jacques LARRIEU, professeur) Programme général : * Droit d’auteur et droits voisins * Brevets d’invention * Marques PLAN du thème 1 THEME 1 Droit d’auteur et droits voisins Exemple du parfum : On a tenté de le protéger par le biais du droit d’auteur, mais la Cour de cassation n’est pas d’accord. On va alors se porter sur la protection offerte par le biais du brevet d’invention mais le problème de cette protection est qu’il faut décrire complètement