Dossier D Eco Droit La Contrefaçon

de la Marque 2002 décerné par Prodimarques. DANGER LE PHOTOCOPILLAGE TUE LE LIVRE Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui

gestion (deuxième et troisième année du baccalauréat dans le système de Bologne, soit Bac + 2, Bac + 3 pour les Français) ; – les étudiants plus avancés dans leur cursus, notamment ceux qui détiennent déjà un diplôme d’ingénieur, de polytechnicien, de droit, de sociologie, de communication… et qui suivent une année complémentaire de formation en gestion ; – les étudiants informaticiens et concepteurs de site Web commerciaux ou non qui désirent comprendre les attentes et comportements de leurs interlocuteurs

(deuxième et troisième année du baccalauréat dans le système de Bologne, soit Bac + 2, Bac + 3 pour les Français) ; – les étudiants plus avancés dans leur cursus, notamment ceux qui détiennent déjà un diplôme d’ingénieur, de polytechnicien, de droit, de sociologie, de communication… et qui suivent une année complémentaire de formation en gestion ; – les étudiants informaticiens et concepteurs de site Web commerciaux ou non qui désirent comprendre les attentes et comportements de leurs interlocuteurs

(Wilaya de Tétouan), la Province de Fahs Anjra et la Préfecture de Tanger1. D’après la loi n° 78-00 (Charte Communale) les Communes sont les particules élémentaires de la décentralisation, elles sont les plus petites collectivités territoriales de droit public. Elles sont divisées en Communes urbaines (municipalités) et en Communes rurales. La Préfecture ou la Province constitue le deuxième niveau de décentralisation territoriale. Le nom de Préfecture est attribué aux ensembles urbains et celui de

dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. » (alinéa 1er de l’article 40) - « Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. » © Les Éditions Didier, Paris 2009 ISBN 978-2-278-06083-2 S O MMA IR E GUIDE MÉTHODOLOGIQUE

haut) illustre la luminosité. Toutes les cases présentent la même teinte et la même saturation ; seule la luminosité change, en augmentant de gauche à droite. (b) La seconde série de cases montre les degrés de saturation. Toutes les cases présentent la même teinte et la même luminosité ; seule la saturation change, en augmentant de gauche à droite. La saturation, qui est donc assimilable à la pureté colorimétrique P, peut s’exprimer sous la forme suivante : P = L / (Lw+L), où la pureté est égale

.......................... MA-F-INT-01-AVPROP Mode rédactionnel d’une méthode d’analyse OIV ................. MA-F-INT-04-REDMET ANNEXE A – METHODES D'ANALYSE DES VINS ET DES MOUTS SECTION 1 – DEFINITIONS ET PRINCIPES GENERAUX Remarques générales (eco 3/2003) ...................................... MA-F-AS1-02-REMGEN Classification des méthodes d’analyse (oeno 9/2000)........... MA-F-AS1-03-CLASMA Effet matrice pour le dosage des métaux (oeno 5/2000) ....... MA-F-AS1-04-EFFMAT SECTION 2 – ANALYSES

par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Le CFC est le seul habilité à délivrer des autorisations de reproduction par reprographie, sous réserve en cas d’utilisation aux fins de vente, de location, de publicité ou de promotion de l’accord de l’auteur ou des ayants droit. 2 Sommaire Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . .

capacité de production, etc. ; - les frais liés aux transferts de propriété de terrains, bâtiments, autres biens existants de capital fixe et actifs incorporels. Il s’agit essentiellement des services produits par les notaires et agents immobiliers, des droits d’enregistrement et des autres impôts liés à une acquisition (TVA immobilière et TVA sur terrain à bâtir, ...). 9 10 « Système élargi de comptabilité nationale », collection de l’INSEE série C, n° 140-141, page 121. Un « ménage » est une unité

Scripts p. 12 Scripts p. 14 Scripts p. 15 Responsable de projet : Valérie Sper-Benet Conception graphique : Véronique Lefebvre Mise en page : Joëlle Casse © Hachette Livre 2011, 43 quai de grenelle, 75905 Paris cedex 15, www.hachette-education.com Tous droits de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles l. 122-4 et l. 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste