Dossier D Eco Droit La Contrefaçon

Dossier D’étude Eco-Droit 1 La Contrefaçon |1) La contrefaçon | 1- Définitions de la contrefaçon. Raison de la contrefaçon. |2) Les produits de la contrefaçon | Les effets négatifs de ce commerce illégal

GUIDE DE REDACTION DU DOSSIER INTRODUCTION composée en général de 3 parties : * Thème : présenter le thème abordé * Question à développer (problématique) question à laquelle vous allez répondre en faisant le dossier : * Objectifs de l’étude * Ce que je voulais faire * Ce qui m’a intéressé dans l’étude * Le lien que je fais avec le cours et l’étude. * La méthode utilisée : * Les documents que j’ai trouvés, * Comment je les ai trouvés, * Les difficultés

Dossier d'étude Eco-Droit n°1 Première partie : La contrefaçon un fléau économique. Introduction : La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Elle a tendance à se développer de plus en plus et touche tous les secteurs de l'économie. Nous définirons dans une première partie la contrefaçon et ses conséquences sur le consommateur et l'entreprise. Dans une seconde partie nous analyserons plus précisément la contrefaçon

Dossier de Presse LACOSTE S.A. La légende LACOSTE naît en 1933, lorsque René Lacoste révolutionne les codes vestimentaires masculins en remplaçant sur les courts, la chemise classique de tennis à manches longues et amidonnée par ce qui est aujourd’hui devenu le classique polo LACOSTE. Près de 80 ans après sa création, LACOSTE est devenue une marque « style de vie » alliant élégance et décontraction. L’art de vivre LACOSTE s’exprime aujourd’hui à travers une large collection de vêtements pour

social = même communauté 2) Lien éco = échanges marchands 3) Lien π = même nation (même droits et devoirs) Problématique : Comment la société est-elle possible ? Comment la vie sociale ne débouche-t-elle pas sur la guerre de tous contre tous ? (Parce que les indivs entretiennent des liens les uns avec les autres. Ces liens peuvent être éco, sociaux, ou π. Le lien éco est composé de liens marchands et non-marchands. Liens marchands : relat° éco entre les indivs. C’est une forme d’échanges

. . . . . . . . . . . . . . . . DEVOIR intitulé. . .ECO-DROIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . N°. . . . .1,0 . . . . TEMPS PASSÉ à l’étude du cours :. . 4h30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . à la rédaction du devoir : . .2H00 . . . . . . . . . . . . NOM. . JEAN-BAPTISTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ans, la réforme du Conseil de la concurrence voit enfin le jour. Le projet de loi le concernant a été élaboré et remis au Secrétariat général du gouvernement (SGG). A l’issue de longues discussions entre les deux parties qui avaient la tutelle du dossier de la concurrence, en l’occurrence le ministère des affaires générales et économiques et le Conseil de la concurrence depuis sa résurrection en août 2009, le projet de réforme conçu par ce dernier a été validé à l’unanimité. Nizar Baraka, ministre

services technologiques qui s’exportent : mise en orbite par la fusée Ariane d’un satellite pour une entreprise étrangère ; vente de brevets, logiciels, droits d’auteurs (des films américains par exemple) - à ces trois groupes il faut ajouter le commerce illicite, difficile à chiffrer mais on estime à 15% du commerce mondial : il s’agit des contrefaçons (faux sac Vuitton, Lacoste, jeans Levis) ; des produits acheminés par circuits illégaux (cigarettes) ; enfin les produits illégaux (drogue, armes)

Droit des marques Notions : La marque distingue l’origine commerciale d’un produit. Le droit de substitution est une exception au droit des marques car en droit des marques la substitution c’est de la contrefaçons. Exception pour les médicaments génériques. Deux examens pour enregistrer une marque :l’examen classique et l’ examen fait par l’ANSM pour les produits de santé. L’articulation du droit de marque avec a libre circulation des marchandises. Le statut des génériques : a quelles

Droit de l’information et de la communication I. Protection de la réputation d’entreprise 1. Diffamation et injure a) Eléments constitutifs de l’infraction pénale Art. 29, 29-07-1981 « Liberté de la presse » : Toute allégation* ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne est une diffamation. Voc : Allégation = Affirmation qui n’a pas encore de preuve. 4 conditions cumulatives de l’infraction: * Le propos doit viser un fait déterminé