Dossier D Eco Droit La Contrefaçon

MARQUE K. Les qualités commerciales L. Les contraintes juridiques (Doc. 1) M. La procédure de création VI. LA PROTECTION DE LA MARQUE (Doc. 6) N. L’enregistrement O. Les droits conférés P. La lutte contre la contrefaçon (Doc. 7) VII. LA CONSTRUCTION DE L’IMAGE DE MARQUE Q. Définition R. Les composantes de l’image LA MARQUE Les marques existent depuis toujours ou presque. Elles sont nées avec les premiers échanges

pièces à l’unité, faculté de produire partout localement, pour ne citer que ceux-là. Mais on doit aussi redouter que cette technologie soit utilisée par les contrefacteurs, portant atteinte aux brevets, aux marques, aux modèles, voire au simple droit d’auteur sur une œuvre graphique ou plastique, causant un préjudice évident aux créateurs et fabricants des objets reproduits par impression 3D. De manière plus préoccupante, on doit également anticiper des risques pour le consommateur, car les pièces

ethnique et religieuse. Le principe d'unité est économique qui structure l'histoire de ce monde. La plupart des éco-monde se sont transformés progressivement en empires et cette éco va avoir son apogée (ex: éco-monde méditerranéenne recouverte par l'éco romaine). L'éco-monde a su prévenir un empire-monde de manière structurelle. L'explosion du centre décompose le principe d'unité. Les éco-monde peuvent changer de centre sans que le centre des affaires soit affecté. Ds l'éco-monde, tous les Etats

révolution industrielle avec les NTIC. II) LES ZONES DE MARCHES ORGANISES : accords commerciaux régionaux. L’Europe est la 1ère puissance économique mondiale. III) CADRE REGLEMENTAIRE ET ORIGINES INTERNATIONAUX : Dossier IV) CADRE DU COMMERCE EUROPEEN & FRANÇAIS : a) UE : première économie mondiale, 60% des échanges intracommunautaires. b) France (le CE) Le commerce extérieur est important pour un pays pour garde ses bonnes relations internationales mais aussi

RÉMUNÉRATIONS MICHAEL PAGE - Emplois Verts 2010 «Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, n’autorise que les copies

DROIT DES AFFAIRES Introduction Le droit des affaires renvoi à la notion d’aventure économique mais également à l’échec et la faillite. Le droit des affaires n’est pas l’air de faire des affaires car les juristes sont des conseilleurs pas des acteurs. Ils assistent ceux qui agissent. Le droit des affaires se situe en marge ; c’est l’art d’encadrer les affaires. Le juriste peut devenir un acteur en créant sa propre entreprise. De manière générale, le droit des affaires est l’ensemble des règles

 ECONOMIE DROIT La pédagogie économie/droit en Bac Pro ARCU Objectifs et contrat pédagogique. SEQ. 0 Le:........... 1. Les objectifs pédagogiques en Economie et Droit en Baccalauréat Professionnel ARCU. 2. La méthode pédagogique : a. Les leçons b. Les recherches 3. Les évaluations : a. Des évaluations notées b. Des CCF 4. La validation en classe terminale. 5. Le dossier de CCF. Annexe 1 : Le programme d’Economie et Droit en Première et Terminale, la progression

Droit du marché Belle introduction au PUF Définition : il y en a 6 chez Cornu, elles sont toutes exactes. -1ere définition retenue : ensemble des opérations commerciales relatives à une catégorie de biens. Notion étroite mais que l’on utilisera parfois. -2nde : ensemble des transactions et tractations relatives à des opérations déterminées : ex les marchés boursiers -3ème : c’est un modèle économique dans lequel règne la libre concurrence. On combinant les 3 définitions, on a à peu

intérieures, déplacements fortement contrôlés (1958 création de l'hukou, livret de résidence). Chine s'affirme comme une puissance régionale en Asie : - intervient pr aider Corée du Nord (guerre de Corée 1950-1953) manuel TES doc.4 p.237, manuel TS, dossier sur la Chine et les Etats-Unis pdt la Guerre froide, carte 1 p.96 - part à reconquête du territoire continental : en 1951 invasion du Tibet considéré comme région autonome, le Xinjiang (république islamiste du Turkestan oriental peuplé d'ouïgours

Droit des affaires Le jeudi de 14h à 17h avec Mme Zolynski (Amphi VI) « Le droit commercial général » Objet de l’étude ? Définir ce droit n’est pas une tâche facile. Car c’est un droit qui n’a pas d’identité propre. D’ailleurs, plusieurs appellations sont retenues pour ce cours. Elles ne sont pourtant pas tout à fait synonymes. Droit qui régit le mode des échanges économiques. Pour affiner, Il faut expliquer comment est née cette matière. INTRODUCTION §1 : L’évolution du droit