Dossier D Eco Droit La Contrefaçon

l’utilisation des OGM relèvent du même type de dossier * Le dossier le plus sensible est indiscutablement celui de la « clause sociale » en matière de commerce international. L’OIT s’est prononcée en faveur d’un dispositif qui consisterait à appliquer des droits de douane aux exportations de pays qui ne respectent pas les conventions internationales en matière de travail des enfants, de respect des libertés syndicales, de reconnaissance de droits sociaux. Les pays du tiers monde suspectent les

du luxe français Section I: Situation de l`industrie du luxe français A: Une industrie française puissante B: Un élément du patrimoine français. Section II. Les enjeux de l`industrie du luxe français A: Ancien et nouveau concurrent B: La contrefaçon, un fléau mondialisé * Chapitre II: LV, des adaptations de LV en Chine Section I: LV : leader de marque de luxe du monde A: Le marketing d`une marque globale B: Des clés à succès Section II: des adaptations de LV en Chine

4) Quels droits fait naître l’enregistrement d’une marque ? 5) Comment peut-on étendre la protection d’une marque en dehors de la France ? Document 3 – Ces produits qui changent de nom … 1) Pour quelles raisons des produits sont-ils amenés à changer de nom ? 2) Quelle est la raison du changement pour le produit « BIO » ? 3) Quel est le risque entraîné par un changement de nom ? 4) Que fait Danone pour rassurer les consommateurs ? Document 4 – dossier sur le logo

INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES PAR JEAN-BERNARD BLAISE FICHE PAR DIANE CHENAOUY Introduction : Présentation du droit des affaires Section 1. L’évolution historique. 1§ La période du droit commercial coutumier. A. Les origines du droit commercial. Trois périodes { discerner pour comprendre l’évolution du droit des affaires :  la période du droit commercial coutumier. o Règles régissant le commerce dans la Grèce antique ou Rome. o Autonomie des villes acquises cependant au XIIème siècle o 1ère

INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES PAR JEAN-BERNARD BLAISE FICHE PAR DIANE CHENAOUY Introduction : Présentation du droit des affaires Section 1. L’évolution historique. 1§ La période du droit commercial coutumier. A. Les origines du droit commercial. Trois périodes { discerner pour comprendre l’évolution du droit des affaires :  la période du droit commercial coutumier. o Règles régissant le commerce dans la Grèce antique ou Rome. o Autonomie des villes acquises cependant au XIIème siècle o 1ère

 Etude n°1: La non-discrimination à l’embauche Source: http://www.lavieeco.com/news/la-vie-eco-carrieres/discrimination-a-l-embauche-les-petits-trucs-a-surveiller-16050.html Plan de l’étude n°1 Introduction p 3 I) Définition et principe de la non-discrimination La discrimination p 4 La discrimination à l’embauche

attirent. Flux de réfugiés  migrations poli : ils fuient le manque de démocratie, les persécut°, la guerre, notamment guerre civile (ex au Rwanda génocide : Hutus dominant le pays depuis l’indépendance massacrent les Tutsis). Peuvent demander le droit d’asile, ms de + en + difficile, car les pays du N tentent de verrouiller leurs frontières depuis les années 70-80 : « gel de l’immigration »  l’immigration clandestine. Flux de clandestins : entre 20 et 40 M. Ex d’immigrat° clandestine entre Anjouan

INTRODUCTION I/ Droit commercial Le droit commercial régit les échanges économiques, branche du droit privé qui réglemente les opérations juridiques accomplis par les commerçants soit entre eux soit avec des clients se rapportant à l’exercice du commerce. Le domaine du droit commercial est aussi appelé « commercialité ». §1] Droit commercial existe-t-il ? Matière à part pour l’ensemble des échanges économiques? Le droit commercial autonome : lien étroit entre droit commercial et droit civil, il

152-153 ; p 142 ; 146 et 150) D/ Quelles en sont les conséquences géographiques et géopolitiques ? II/ Le développement de l’Internet (p 166 à 173) A/ Un réseau mondial relativement récent B/ Quels intérêts ? [pic] TP à faire pour le : Dossier sur les conteneurs. Questions 1 à 4 p 157 (5 à 10 lignes par question) + réflexion sur la Q5 (1 page environ) La mondialisation (6+2 heures) P. BOUTET, LVL 2007-2008 L’espace mondial est caractérisé par la multiplication rapide de nombreux flux

sociale http://actionsociale.interieur.ader. gouv.fr/ Liens utiles >> Le site de la fondation Jean Moulin http://fjm.interieur.ader.gouv.fr/ Liens utiles >> Site de l'INPES http://www.inpes.sante.fr/ La Lettre d’information Octobre 2009 page éco-responsable : je le suis donc j’agis. N’imprimez cette lettre qu’en cas de nécessité Démarches en ligne : se connecter aux caisses d’allocations familiales avec «mon.service-public.fr» Vous voulez réaliser vos démarches administratives avec votre