Dossier D Eco Droit La Contrefaçon

UNIVERSITE PARIS-I PANTHEON SORBONNE 12 PLACE DU PANTHEON 75005 PARIS U.F.R. 01 DROIT ADMINISTRATION ET SECTEURS PUBLICS - ANNEE UNIVERSITAIRE 2005-2006 Rapport de Stage en vue de l’obtention du Master Droit de l’internet – Administration Entreprises Session de septembre 2006 Sandrine JAYET Rapport de stage : Services du Premier ministre, Direction des services administratifs et financiers Présenté et soutenu par : Sandrine JAYET Président du jury : M. le Professeur Georges CHATILLON

gels douche Ushuaia Bio > Yves Rocher qui n’a pas encore sorti sa gamme bio prévue en octobre baptisée "culturebio" mais qui oriente sa communication sur son site et met en avant certains atouts écologiques de ces produits (crème dans un emballage eco-conçu). Il est apparemment plus facile et plus rapide de modifier certains contenus du site que de revoir toute la gamme de produits > Sephora qui lance sa gamme "green connection" > Marionnaud qui lance sa gamme "bio Marionnaud" La question essentielle

douche Ushuaia Bio > Yves Rocher qui n’a pas encore sorti sa gamme bio prévue en octobre baptisée "culturebio" mais qui oriente sa communication sur son site et met en avant certains atouts écologiques de ces produits (crème dans un emballage eco-conçu). Il est apparemment plus facile et plus rapide de modifier certains contenus du site que de revoir toute la gamme de produits > Sephora qui lance sa gamme "green connection" > Marionnaud qui lance sa gamme "bio Marionnaud" La question

l’abondance) a été créé. C’est alors la première industrie cosmétique nationale indienne. En 1998 elle a été rachetée par Unilever. Aujourd’hui Lakmé Lever est leader du marché. Aujourd’hui le développement de la distribution et la baisse progressive des droits de douane apparaissent comme des signes positifs pour les exportateurs français. De plus le développement important d’une classe moyenne jeune et urbaine avec des souhaits de consommations largement influencés par la culture occidentale représente

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a été créé. C’est alors la première industrie cosmétique nationale indienne. En 1998 elle a été rachetée par Unilever. Aujourd’hui Lakmé Lever est leader du marché. Aujourd’hui le développement de la distribution et la baisse progressive des droits de douane apparaissent comme des signes positifs pour les exportateurs français. De plus le développement important d’une classe moyenne jeune et urbaine avec des souhaits de consommations largement influencés par la culture occidentale représente

24 25 31 31 33 Les dispositifs sectoriels d’intelligence économique La plateforme d’intelligence économique du pôle Industries et Agroressources Euradit, dispositif d’appui opérationnel aux filières stratégiques régionales Naissance du pôle éco-industries en Poitou Charentes 37 33 34 35 36 37 38 38 L’offre privée d’intelligence économique Le Japon, une longue tradition de gestion et de partage de l’information Un État au cœur des réseaux d’influence La JETRO (Japan External Trade

.......................................... 12 3.2 Articles .................................................................................................................................................................................. 13 4 Droit international ............................................................................................................................................................ 15 4.1 Ouvrages............................................................

de l’Apec sont disponibles gratuitement sur le site www.cadres.apec.fr Toute reproduction totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et conjointe de l’Apec, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon (article L. 122-4 et L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle). ÉDITION 2013 –hors-série, les référentiels des métiers cadres– Les référentiels des métiers cadres sont des outils destinés aux étudiants, aux cadres et aux acteurs des ressources

de l’Apec sont disponibles gratuitement sur le site www.cadres.apec.fr Toute reproduction totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et conjointe de l’Apec, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon (article L. 122-4 et L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle). ÉDITION 2013 –hors-série, les référentiels des métiers cadres– Les référentiels des métiers cadres sont des outils destinés aux étudiants, aux cadres et aux acteurs des ressources