Dommage Moral

L'INEXECUTION CONTRACTUELLE La morale impose à chacun de respecter les devoirs qui lui incombent à l’égard d’autrui. Mais la morale n’est pas le droit. A l’exception des obligations naturelles, qui se situent à la frontière du droit et de la morale, le droit ne s’intéresse qu’à des obligations juridiques dont la source et les effets puisent leur régime dans des normes juridiques et non dans la morale. Lorsqu’une personne se défausse de ses devoirs moraux, elle s’en voit blâmée par la société ;

action mais en contrepartie, on doit répondre de ses actes, assumer toutes les conséquences Homme libre: celui qui a conscience des conséquences de ses actes et en répond Nietzsche: privilège extraordinaire de la responsabilité -responsabilité morale et politique: n'intéresse pas les juristes -2 types de responsabilité pour les juristes: civile et pénale §1: Responsabilité civile et pénale -"responsable mais pas coupable" : on peut être responsable sans être coupable -distinction entre responsabilité

bienséance) imposent certains comportements aux individus, mais ne comportent pas de sanctions juridiques. – Les règles de morale concernent la conscience des individus et visent le perfectionnement de chacun. Il y a le plus souvent recoupement entre la règle morale et la règle de droit, ainsi le meurtre et le vol sont sanctionnés par la morale et par le droit. Mais la morale est plus exigeante que le droit ; elle impose par exemple la charité. III. Les caractères de la règle de droit A. La règle

La société Sofiba n'a aucun lien de droit (contrat) avec la société Daimler Chrysler France. → Désormais, depuis le 6 octobre 2006, un tiers peut agir sur le fondement de la responsabilité délictuelle lorsqu'un manquement contractuel a causé un dommage. B) L'unité des responsabilité contractuelle et délictuelle → Le critère de l'engagement de la responsabilité délictuelle sur la base d'un manquement à un devoir général de prudence et de diligence n'existe plus. Les responsabilités sont liées

principes généraux Notions de droit : L’organisation judiciaire Personne physique et morale Bien Contrat Responsabilité civile Aujourd’hui, le droit est présent partout à chaque instant de notre vie. Il est devenu le partenaire incontournable du succès de nos projets et de nos entreprises. Il se présente comme un ensemble de règles organisant la société au nom de certaines valeurs (liberté, égalité, morale...). Tantôt le droit désigne l’ensemble dès règles obligatoires qui régissent une société

qui est commis avec la volonté de causer un dommage. Le quasi délit est un fait dommageable non intentionnel. C'est la raison pour laquelle on parlera de resp délictuelle et de resp quasi délictuelle. La notion de resp puise ses origines dans les lois morales et religieuses et sera consacrée par la jurisprudence et, par la suite, par le code civil.L'art. 1382 du C.civ pose comme principe que «tout fait quelconque de l'Homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé

qui sont imposées par la vie sociale 2. Dans quel cas la responsabilité pénale est-elle engagée ? a) s'il y a infraction à la loi b) s'il y a nécessité de réparation d'un préjudice c) s'il y a existence d'une faute d) s'il y a existence d'un dommage 3. Quel est l'objectif de la responsabilité civile ? a) elle est engagée lorsque l'ordre public est menacé et pour sanctionner et punir l'auteur b) elle est engagée lorsque les intérêts d'une personne sont atteints et pour réparer le préjudice

‫القاعدة الدٌنٌة‬ 2. Règle Morale : ‫القاعدة األخالقٌة‬  La Distinction entre règle juridique, religieuse et morale La règle juridique est instaurée par le législateur (gouvernement dans le Cas de Maroc). Etat laïque (La Séparation entre le droit positif et la religion) www.tifawt.com www.tifawt.com 1. Modalités d’élaboration : Qui créer la loi 2. Sanctions : (Cas de ne pas respecter la loi)  Sanction par les pouvoirs publics Remarque : - La règle religieuse et morale : la conscience de l’individu

seule et unique décision.   Section 1 : Les caractères du droit objectif   La règle de droit présente deux caractères qui la distinguent des autres règles de conduite sociale : elle est générale et obligatoire (le droit est hétéronome et la morale est autonome).   I. Le caractère général du droit objectif   La règle de droit ne vise aucune personne déterminer, sa formulation est impersonnelle (utilisation de "Quiconque", "Chacun", etc. …).   Exemple :   I. Le Vol : "Quiconque soustrait frauduleusement

préexistante. » Le Code civil quant à lui ne définit pas la faute mais en donne des illustrations dans son article 1382 qui énonce que « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » et son article 1383, selon lequel « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou son imprudence ». C'est donc la doctrine qui définit la faute. Il existe un principe de responsabilité pour