Dommage Moral

philos, la définition du droit va pouvoir être identifié à partir de sa raison d’être, de son rôle et de sa fonction. La définition du droit sera appréhender de manière différente en fonction de la position dans laquelle on se place (sociologique, morale, …) D’un point de vue sociologique, le droit va être défini comme la manière la plus organisé du contrôle sociale, d’une manière sociologique = bien et juste, le droit correspondra alors comme étant le juste et la justice. Si ces définitions nous

conflits d'intérêt entre personnes privées tribunal d'instance tribunal de grande instance juge de proximité sanctions civiles: sanctions directes, sanctions en nature. La sanction va consister à réparer, lorsque cela est possible. sanction indirecte: dommages et intérêt. sanctions administratives: ce sont des peines infligées par l'administration dans certains cas appliqués par la loi. sanctions disciplinaires: lorsqu'une personne a commis une faute disciplinaire, il peut y avoir une procédure disciplinaire

1ère partie : Le droit commun de la responsabilité civile extracontractuelle Titre 1 : Les conditions de la responsabilité civile C'est le fameux triptyque :  - Fait générateur. - Dommage. - Lien de causalité. Sous-titre 1 : Le fait générateur de la responsabilité civile Quels sont les faits qui déclenchent les D&I ? Il y en a trois : - Le fait d'une personne, le fait personnel. - Le fait d'une chose. - Le fait d'autrui. Chapitre 1 : La responsabilité du fait personnel

capable peut être responsable de ses actes par opposition aux enfants, aux incapables, aux animaux etc.  Definition juridique : Obligation de répondre d'un dommage que l'on a causé en le réparant soit en nature soit en équivalent par un versement de D&I.  § 1. – Responsabilité civile et responsabilité morale Responsabilité morale = renvoie à la conscience individuelle de chacun. La conscience individuelle varie d'une personne à une autre. Grande différence avec la responsabilité civile,

l'autorité publique, qui s'adresse a tous. (Ex: Code pénal, Code civil Art 1392 «  tout fait a quelconque de l'homme qui cause a autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel est arrivé, a le réparer ». Celui qui a commis une faute doit la réparer. Une faute: ne pas se comporter comme un Homme moyen, d'être sorti d'un cadre. Une personne victime d'un dommage sera titulaire d'un droit subjectifs contre l'auteur de la faute( celle-ci est objective). Après il y a des règles de preuves. Il faut

personne physique ou morale qui doit répondre d'un dommage afin qu'elle ou son garant en supporte la réparation. Selon le juriste Louis Josserand, la responsabilité civile est de «tous les instants et de toutes les situations», ce qui illustre l'importance et la place de cette responsabilité dans l'ordre juridique. L'article 1382 du code civil créé par la loi du 9 février 1804 pose le principe de la responsabilité civile : «tout fait quelconque de l'Homme qui cause un dommage à autrui oblige celui

dont une personne déterminée peut se prévaloir (ex : Le droit à une vie privée, le droit au mariage, le droit à la propriété, le droit à la liberté d’expression, etc.) - D’autres sources de commandement et de régulation des rapports humains : la morale, la religion, la curiosité, voir même le phénomène de mode dans certains milieux. Le code pénal marocain introduit des interdictions religieuses. Le droit objectif : • Le droit objectif assure l’ordre nécessaire à la vie en société

que la jurisprudence en avait admis le principe5. Chassée Sur l’ensemble de la question, not., La responsabilité pour faute, Actes du colloque du Mans du 17 janv. 2003, Resp. civ. et assur. 2003, p. 35 et s. 2 On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 3 V. not. ARHAB (F.), Les nouveaux territoires de la faute, Resp. civ. et assur. 2003,

La responsabilité : personne victime La responsabilité intégrale: tout le dommage doit être réparer, mais rien que le dommage. La notion d efficacité est inconnue dans le système français. Tout type de dommage avec la multiplication des dommage physique (morts, blessure) se sont multiplié avec la technisation de la société. Système de garantie au niveau européen. Encore faut-il que le dommage soit certain. Qu est ce que la perte de chance : une personne ne peut pas faire participer son cheval

La conduite humaine met en jeu des normes qui prescrivent, autorisent ou interdisent certaines actions. Ces normes peuvent être morales, juridiques ou religieuses et l’on a souvent tendance à confondre les unes et les autres car ces termes font référence à trois systèmes normatifs qui ont pour terrain l’individu et son action sociale. Ce sont des moyens de régulation de la société dont l’obéissance aux règles permet la coexistence des individus. Toutefois chaque terme a une définition particulière