Dommage Moral

faits juridiques qui est le rétablissement de la consistance d’un patrimoine dans l’état dans lequel il était avant la survenance d’un événement donné. Dans le cadre de la responsabilité extracontractuelle cet événement est un dommage et le but va être de corriger les dommages qui ont été injustement causé. Dans le cas des quasis contrats c’est un enrichissement injustifié qui va être corrigé. 1ère PARTIE : LA RESPONSABILITE CIVILE EXTRACONTRACTUELLE. INTRODUCTION Bibliographie : - Bacache-Jibeili

personnalité morale n’est pas chose facile, dans la mesure où elle impose de se poser d’abord la vaste question de ce qu’est la droit, et du but du droit. Il tente dans son étude, d’apporter une solution qui va puiser aux sources de la philosophie du droit, tout en présentant une utilité pour la pratique juridique. Pour démontrer la supériorité de sa théorie de la réalité de PJ, il entreprend d’effectuer un retour aux sources historiques. Failles des autres principales théories de la PJ morale de son

Droit civil Introduction La responsabilité plus particulièrement la responsabilité civile occupe une place cardinale dans le système juridique. Elle est un mécanisme destiné à assurer la réparation d'un dommage causé à autrui. Son étymologie en témoigne du latin "responsus" participe passé "respondere" qui signifie se porter garant mais surtout répondre. Ce faisant la responsabilité consiste en l'obligation de répondre de ses actes et d'en assumer les conséquences. L'utilité de la responsabilité

distinction préjudices Patrimoniaux/ Extra-patrimoniaux A: Les préjudices patrimoniaux Le préjudice patrimonial (éco) consécutif à un dommage matériel Le préjudice patrimonial consécutif à un dommage corporel Le préjudice économique pur B: Les préjudices extra-patrimoniaux Les préjudices moraux consécutif à un dommage corporel Les autres préjudices moraux a) Le préjudice d'affection b) Les préjudices résultant d'une atteinte au droit de la personnalité §2: La distinction

s’applique que si les sujets de droit n’ont pas exprimés leur volonté particulière pour l’organisation de leur situation ; dans ce cas là, la règle supplétive supplée l’absence de volonté exprimée. Morale : ensemble de normes, de règles de conduite propres à une société donnée relevant de la règle morale et conforme au mœurs de la société. Équité : justice fondée sur l’égalité devant rendre à chacun sa propre équité. C’est un principe qui commande de traiter également des choses égales. Justice

significations du mot « droit » sont complémentaires 1. L’article 1382 du Code civil dispose : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». C’est une règle de droit objectif qui édicte le principe de la responsabilité civile du fait personnel. 2. Lorsqu’une personne subit un dommage causé par la faute personnelle d’une autre, elle a le droit de réclamer la réparation à celle-ci. Elle bénéficie d’une prérogative individuelle

imposant un comportement déterminé d'une part, et comme la violation d'une norme général de bon comportement d'autre part." La faute est une action volontaire ou non, ou encore une omission qui porte atteinte au droit d'autrui en lui causant un dommage. La responsabilité du fait personnel de l'art 1382 suppose un fait personnel, càd qu'avant tte chose la responsabilité civile suppose un fait de l'homme. Il faut juste la commission d'un acte, d'un fait qui nuit à autrui. La faute reste la base

faute tout manquement, si minime soit-il, volontaire ou involontaire, par acte ou omission, à une norme de conduite préexistante. Cette norme de conduite a sa source soit dans la loi ou les règlements, soit dans une série de règles de vie sociale, de morale, de convenances ou de technique, non formulées en textes législatifs, le tout selon le critère de l’homme normal de l’époque, du milieu, de la région ». À travers cette formulation, MM. Dabin et Lagasse ont voulu nous faire comprendre que la responsabilité

à l'origine comme un principe général, les deux autres étants des cas particuliers au départ (des exceptions) et puis grâce à la jurisprudence se sont devenus des régimes généraux à par entière. Même si certains éléments sont communs tel que le dommage et le lien de causalité, chacun de ces régimes obéissent à des règles propres. Titre 1 : La responsabilité du fait personnel. La responsabilité du fait personnel peut se définir comme celle qui sanctionne la faute dommageable commise par une

le responsable l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Les règles de la responsabilité civile régissent donc les règles d e réparation des dommages causés à autrui. Quelles personnes doivent réparer ? Ce n’est pas toujours ou pas seulement l’auteur du dommage. Les règles de la responsabilité civile sont tous orientés vers une fonction : la réparation des dommages. Lorsqu’un dommage a été causé, il faut autant que possible effacer ce dommage, et pour ce faire, il faut réparer. La responsabilité