Dommage Moral

REGLE DE DROIT ET REGLE MORALE La règle de morale a pour but de nous dire ce qui est juste, et aussi ce qui doit être fait par chacun de nous au-delà de la justice, sur le terrain de la charité. La règle de droit, elle, a pour but à la fois d’obliger à respecter ce qui est juste, sans pouvoir dépasser la justice, et de nous donner la sécurité. Il est indispensable, pour que la vie en société soit possible, qu’il existe une règle, une règle de conduite. Si chacun de nous suivait son bon plaisir

composent. Ces règles ont des effets contraignant. Le droit occupe une place centrale dans les sociétés occidentales, dans d'autres cultures sa place est plus modeste par exemple en Chine le droit est perçu comme la manifestation d'un défaut de rigueur morale. Donc le droit est une technique en occident qui permet aux Hommes de s'organiser. II) Le droit et les autres mode d'organisation des rapports sociaux A) Le droit et la justice 1) Rapprochement entre droit et justice Droit et justice ont des rapports

comme l'autre personne a évité ça, on s'est enrichit). Et il faut un appauvrissement qui peut résulter d'une perte directe ou d'un manque à gagner pour le patrimoine. Mais il faut que cette appauvrissement soit appréciable en argent (et non une perte morale ou affective). Enfin, il faut un lien de causalité direct entre appauvrissement et enrichissement. Autre exigence de la jp : il faut que l'enrichissement n'ait pas de cause : qu'aucune explication juridique logique ne puisse justifier la situation

autrui un dommage est obligé de le réparer ». TC, 8 février 1873, Blanco : cet arrêt met fin au principe de l’irresponsabilité de l’Etat en créant le droit administratif (Constitution du 22 frimaire An VIII met en place le Conseil d’Etat). CE, Ass, 12 avril 2002, M. Papon : le cumul de responsabilités TC, 1954, Mauriste : les actions récursoires se font toujours devant le JA. CE, 2012, Mme B : le fait de ne pas être informé sur son état de santé peut être constitutif d’un préjudice moral. Article

administrative se limitant aux seuls cas où une loi en décidait expressément ainsi (c'était par exemple le cas des dommages causés aux bâtiments par les travaux publics). Il était en effet considéré, dans la lignée de l'adage le roi ne peut mal faire, que les actes de la souveraineté nationale ne pouvaient être jugés par un tribunal. La possibilité d'obtenir réparation des dommages n'était ouverte que par le recours gracieux, c'est-à-dire l'appel à la bonne volonté des dirigeants. Fronton du Conseil

qui n trouble pas l’ordre publique , alors dans ce cas le droit nous donne la liberté , qui est l’essence même de l’homme . Une civilisation est selon Edward Tylor, la « totalité complexe comprenant les connaissances, les croyances, les lois, la morale, la coutume et autres capacités ou habitudes acquises par l’homme en tant que membre de la société ».  Une société libertaire serait une société « rêvée », dans la quelle il n’existe pas de loi, ni d’autorité politique, ceci correspond à l’état

Les valeurs morales sont-elles relatives? Relativité des coutumes : « Sur quoi la fondera-t-il, l’économie [l’ordre, l’organisation] du monde qu’il veut gouverner ? Sera-ce sur le caprice de chaque particulier, quelle confusion ! Sera-ce sur la justice, il l’ignore. Certainement, s’il la connaissait, il n’aurait pas établi cette maxime, la plus générale de toutes celles qui sont parmi les hommes : que chacun suive les mœurs de son pays. L’éclat de la véritable équité aurait assujetti tous

est accordée sans limitation; «  Aucune déchéance n’est opposable aux victimes ou à leurs ayants droit, sauf la suspension régulière de la garantie pour non paiement de prime ou de cotisation (article 116). «  Sont exclus de la garantie les dommages causés aux préposés et salariés pendant leur service (article 117); «  Il est interdit à une entreprise d’assurance de refuser de garantir les chasseurs assujettis à l’obligation d’assurance (article 118) «  Est passible d’une amande de 2OO

individus et aux dommages subis. À l'inverse, la responsabilité pénale sanctionne des comportements contraires à la loi. Cette distinction détermine le système de réparation du préjudice subit, soit par l'indemnisation, soit par la réparation.  I. Les fondements de la responsabilité Au sens propre, la responsabilité est l'obligation faite de répondre de ses actions ou d'être le garant de quelque chose. Ainsi, elles sont garantes de l'obtention d'une réparation quand un dommage est causé à autrui

les situations dommageables et on en entend parler soit parce qu’elles sont collectives ou individuelles et qu’elles sont tragiques. La conséquence c’est qu’il va en résulter un lien de droit entre un débiteur qui ne sera pas toujours l’auteur du dommage et un créancier qui en est la victime. Ce lien de droit va conduire le débiteur à devoir indemniser la victime. Code civil de 1804, 5 articles nous intéressent  1382, 1383, 1384, 1385, 1386. L’article 1382 c’est la responsabilité individuelle du