Chapitre 1 : Le Droit Objectif

Le droit est un moyen (un outil) que l'état et les politiques façonnent, le droit n'est pas une finalité (il permet de vivre en harmonie). Dès la naissance, on a des droits et des obligations.

Le mot DROIT à deux sens : Il désigne l'ensemble des règles générales qui s'appliquent actuellement dans un État (un pays). [C’est le droit Objectif]
Il désigne les prérogatives particulières donc une personne déterminée peut se prévaloir et les obligations correspondantes. [C’est le droit Subjectif]

En somme, le droit objectif détermine le droit subjectif (droit de propriété), il comprend donc l'ensemble des règles de droit. Le droit subjectif doit assurer l'ordre nécessaire à la vie en société, d’où des caractères particuliers. Exemple la santé : Pas de droit à la santé, mais droit à l'accès au soin, en France.

Définition : Cour de cassation = est la juridiction suprême de l'ordre judiciaire. Elle est installée à Paris. Elle est également désignée sous l'appellation de « Haute juridiction ». Comme son nom l'indique, la Cour de cassation est une cour et non un tribunal. Elle unifier le droit pour qu'il n'y ait plus qu’une seule et unique décision.

Section 1 : Les caractères du droit objectif La règle de droit présente deux caractères qui la distinguent des autres règles de conduite sociale : elle est générale et obligatoire (le droit est hétéronome et la morale est autonome).

I. Le caractère général du droit objectif La règle de droit ne vise aucune personne déterminer, sa formulation est impersonnelle (utilisation de "Quiconque", "Chacun", etc. …). Exemple : I. Le Vol : "Quiconque soustrait frauduleusement une chose …" II. Art. 10 du Code civil : "Chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité"

Placer dans les mêmes conditions toutes les personnes ont les mêmes droits et les mêmes obligations : les individus sont en effet juridiquement égaux