Droit des obligations
À travers cette formulation, MM. Dabin et Lagasse ont voulu nous faire comprendre que la responsabilité civile délictuelle disposait d’un domaine tellement large qu’elle pourrait s’appliquer pour des fautes dont on n’est pas l’auteur (dans le cas d’une responsabilité du fait d’autrui par exemple). Mais la plupart du temps, l’auteur principal de la faute sera le responsable et donc devra en assumer les conséquences.
La faute est l’attitude d’une personne qui par négligence, imprudence ou malveillance ne respecte pas ses engagements contractuels (lorsqu’il s’agit d’un contrat) ou son devoir de ne causer aucun dommage à autrui (lorsqu’il s’agit d’un fait) d’après le lexique des termes juridiques Dalloz.
La faute peut donc soit émaner d’un contrat, il s’agira d’une faute concernant un acte juridique engageant une responsabilité dite contractuelle, ou d’un fait juridique qui engagera la responsabilité délictuelle de l’auteur de la faute.
En 1804, cette responsabilité visait à rendre responsable tout auteur d’une faute qui pouvait provoquer un dommage à autrui ; l’article 1382 du Code civil dispose « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Les rédacteurs du Code de 1804 entendaient donc obliger l’auteur « qui cause à autrui un dommage » « à le réparer » ; à travers cet article, on peut en déduire également les conditions pour engager la responsabilité d’une personne : il faut une faute, un dommage, et un lien de causalité entre