Partie introductive : Comprendre ce qu’est le droit
A. Le terme « droit » revêt traditionnellement deux sens
1) Le droit : Ensemble des règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes entre eux et s’imposent à eux, au besoin, par le moyen de la contrainte étatique.
C’est le droit objectif. Il est en général suivi d’un qualificatif qui précise son objet. Ainsi, le droit français : ensemble des règles juridiques en vigueur en France ; le droit civil : ensemble des règles juridiques qui gouvernent les intérêts privés ; le droit de la famille : ensemble des règles juridiques applicables au sein de la famille.
2) Les droits : prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu, et dont il peut se prévaloir dans ses rapports avec les autres hommes, sous la protection de l’autorité publique.
Ainsi, le droit de propriété ; le droit de créance.
Le titulaire du droit est appelé le sujet de droit, d’où l’expression de droits subjectifs pour désigner ces prérogatives individuelles.
B. Les deux significations du mot « droit » sont complémentaires
1. L’article 1382 du Code civil dispose : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
C’est une règle de droit objectif qui édicte le principe de la responsabilité civile du fait personnel.
2. Lorsqu’une personne subit un dommage causé par la faute personnelle d’une autre, elle a le droit de réclamer la réparation à celle-ci. Elle bénéficie d’une prérogative individuelle, dite droit subjectif, qui lui est conférée par le droit objectif.

La règle de droit

Si le droit est l’ensemble des règles de conduite qui s’imposent aux hommes dans leurs relations mutuelles, il faut différencier ces règles de droit des autres règles de conduite qui, elles, ne sont pas de droit. C’est l’identification de la règle de droit. (Chapitre 1)
La règle de droit se distingue par son caractère coercitif, dont il est utile