Document Sur La Décentralisation Fonctionnelle

flexibilité) * Flexibilité quantitative externe Appel aux CDD, Intérimaires… * Flexibilité quantitative Interne Heures supplémentaires, heures complémentaires, annualisation du temps de travail. * Flexibilité qualitative ou fonctionnelle Mobilité, Promotion, polyvalence… * Externalisation * Flexibilité salariale Encourager les meilleurs avec le système des primes individuelles. 3- La Mobilisation : * Performance * Développement des compétences

publique. La fiscalité locale est un moyen de décentralisation. Au Maroc, la fiscalité locale a été profondément reformé au cours de l’histoire en passant par l’ère protectorat, de 41 taxes autrefois à actuellement 17 taxes 2. Importance de la fiscalité locale Le rôle de la fiscalité locale est à examiner dans le cadre d'un double dilemme: dilemme liberté-égalité et dilemme équité-efficacité. Primo, l’enjeu décisionnel de la décentralisation financière s’inscrit, pour l’essentiel, dans le

DSRP-Intérimaire REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail CABINET DU PREMIER MINISTRE MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT COMITE DE SUPERVISION DSRP DSRP-I DOCUMENT DE STRATEGIE POUR LA REDUCTION DE LA PAUVRETE - INTERIMAIRE DRAFT 1 E Janvier 2002 DRSP-Intérimaire Draft 1E 12/03/04 17:03 SOMMAIRE DECLARATION D’ENGAGEMENT DU GOUVERNEMENT INTRODUCTION I. SITUATION DE LA PAUVRETE ET CADRE MACRO-ECONOMIQUE I.1 I.2. I.3 I.4 I.5 I.6 Perceptions de la

durable : La politique d’aménagement du territoire est mise en œuvre à travers un ensemble de documents d’orientation, constitués de schémas nationaux et régionaux d’aménagement du territoire, de schémas sectoriels et des schémas spécifiques à des espaces particuliers. 1- Outils l’aménagement du territoire et développement durable : La concrétisation des orientations préconisées par ces documents nécessite la promotion de la recherche développement et la création de structures compétentes

d’Eurostat
 (office
 européen
 des
 statistiques,
 qui
 pourrait
 voir
renforcer
ses
pouvoirs
d’investigation
pour
contrôler
que
les
données
chiffrées
 adressées
à
la
commission
correspondent
à
la
réalité).
Les
états
doivent
fournir
tous
 les
 ans
 un
 document,
 adressé
 à
 la
 Commission,
 le
 programme
 de
 stabilité,
 qui
 doit
 prévoir
pour
les
3ans
à
venir
l’état
des
finances
en
matière
de
budget,
de
déficit
et
 d’endettement.
Chaque
programme
de
stabilité
prévoit
que
dans
le
délai
de
trois
ans
 on
revienne
sur
les
critères
de
convergence

centre d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes d’organisation de l’administration de l’Etat A-Le pouvoir exécutif

d’Eurostat
 (office
 européen
 des
 statistiques,
 qui
 pourrait
 voir
renforcer
ses
pouvoirs
d’investigation
pour
contrôler
que
les
données
chiffrées
 adressées
à
la
commission
correspondent
à
la
réalité).
Les
états
doivent
fournir
tous
 les
 ans
 un
 document,
 adressé
 à
 la
 Commission,
 le
 programme
 de
 stabilité,
 qui
 doit
 prévoir
pour
les
3ans
à
venir
l’état
des
finances
en
matière
de
budget,
de
déficit
et
 d’endettement.
Chaque
programme
de
stabilité
prévoit
que
dans
le
délai
de
trois
ans
 on
revienne
sur
les
critères
de
convergence

Ce document a été fabriqué par PDFmail (Copyright RTE Software) http://www.pdfmail.com REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI ******** MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE ******** Politique de contractualisation dans le secteur de la Santé au Sénégal Version finale - Octobre 2004 Ce document a été fabriqué par PDFmail (Copyright RTE Software) http://www.pdfmail.com Sommaire AVANT PROPOS I/ CONTEXTE II/ ETAT DE LA SITUATION III/ RAISONS D’ETRE DE

Rapport public thématique « LA CONDUITE PAR L’ÉTAT DE LA DÉCENTRALISATION » OCTOBRE 2009 TABLE DES MATIÈRES I Pages Délibéré .............................................................................................V Introduction ......................................................................................1 Chapitre I – Une réforme institutionnelle ambitieuse au financement incertain ................................................................ 3 I – Une réforme

CHAPITRE 1 : LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE L’administration de l’Etat a un poids important dans la vie nationale. Même si ce poids tend à se réduire sous deux influences : La décentralisation Le transfert de compétence aux collectivités territoriales. Le poids de l’Etat se réduit encore plus avec l’influence de l’Union européenne. Il y a un transfert de compétence important qui tend à réduire le poids de l’Etat. L’Etat est doté d’organes, de structures, d’institutions