Document Sur La Décentralisation Fonctionnelle

agent de l’Etat. Elu par le conseil municipal après l’élection de ce dernier. 2fonctions : - Agent de la commune : élaborer le budget par exemple, prendre des documents sur l’urbanisme.., il va gérer la commune. - Agent de l’Etat : sous l’autorité de l’Etat. - On pa - - - rle donc de « dédoublement fonctionnel du maire » ou de « la règle de la double casquette ». Il peut être sanctionné par le ministre ou le premier ministre, s’il commet certaines erreurs en tant qu’agent

caractéristique du régime démocratique. L’exécutif au droit de mettre fin prématurément au mandat parlementaire de la 1ère chambre par le droit de dissolution (c’est une menace permanente, nuage au dessus de la chambre législative). - sur le plan fonctionnel, il y a distinction des fonctions, il n’y a pas isolement, c’est le gouvernement qui va guider l’action du parlement, il va avoir l’initiative des lois, contrôler la procédure législative etc. Et sur le plan de l’existence des organes Séparation

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi -----------MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES RAPPORT GENERAL DES PREMIERES ASSISES DE LA DECENTRALISATION AU SENEGAL Dakar, les 27, 28 et 29 novembre 2007 INTRODUCTION A. Le contexte et la justification Dès son accession à la souveraineté internationale, notre pays a opté pour une politique de décentralisation progressive marquée par plusieurs étapes. En 1960, toutes les communes ont été érigées en communes de

revendiquée depuis longtemps par les élus locaux et conseillée par les différents intervenants, est présentée comme une modification fondamentale du système pour l’avènement d’un régime fiscal en harmonie avec les grandes orientations de la décentralisation. Il s’agit, en fait, d’y introduire les normes des systèmes fiscaux modernes et de pallier aux lacunes et aux difficultés qui entachaient le système fiscal local. Elle convoite l’amélioration de la gestion financière et comptable dans le but

- [pic] ATELIER INTERNATIONAL DECENTRALISATION et Developpement Local en zones arides Quelles synergies, quelles solidarités ? Marrakech, 13-16 Avril 2006 Rapport national La décentralisation et le développement local Expérience marocaine Préparé par M. Abdelaâli GOUR, avec l’appui de MM: Ghanam, Ljouad, Jaafar et Quarro Avril 2006 SOMMAIRE Avant propos…….……………………………………………………………………

l’Equipement DALN Direction de l’Alphabétisation et des Langues Nationales DCEF Direction de la Coopération économique et financière DCI Directions de Contrôle Interne DCMP Direction du Contrôle des Marchés Publics DDEC Direction de la décentralisation DDI Direction de la Dette et de l’Investissement DECEF Direction de la Coopération économique et financière DEEG Direction de l'Equité et de l'Egalité de Genre DFP Direction de la Fonction Publique DGCPT Direction Générale de la Comptabilité

mettre en œuvre une gestion efficace des deniers publics. Le rôle de cette organisation s’est accentué par la nouvelle constitution, qui vient de consacrer des principes primordiaux. La structure en question se dispose de plusieurs spécificités fonctionnelles dont majeure est son double système politique et administratif, autrement dit deux hiérarchies parallèles. Une organisation à complexité multiple qui met le management territorial face à une question majeure : qui manage dans la collectivité

entre la personne privée et le service public peuvent être plus fort encore et dans ce cas là, la personne privée pourrait être considérée comme une institution administrative. Selon que l’on insiste davantage sur une conception organique ou fonctionnelle/matérielle on aura une conception différente des institutions administratives. Elles sont constituées d’un ensemble de structures dont le statut juridique et les fonctions sont variés, même si elles ont pour dénominateur commun la recherche de

DES ERP…………………………………..……P : 44 A- En partant de la comptabilité..................................................................P : 44 B- Unicité et intégrité de l’information........................................................P : 46 C- Décentralisation des tâches......................................................................P : 47 D- Augmentation des activités à forte valeur ajoutée.................................P : 48 E- Meilleure visibilité sur le contrôle des flux..............

productivité du travail dans les pays de l’OCDE. Au même moment, l’OCDE soutient que la TIC augmente la productivité en permettant des innovations organisationnelles. Dans ce document, nous cherchons à savoir si la TIC et l’innovation organisationnelle contribuent à un meilleur rendement des entreprises canadiennes. Le document va plus loin que les études précédentes réalisées au Canada en prenant en compte à la fois les entreprises du secteur manufacturier et du secteur des services. Bien que la plupart