Document Sur La Décentralisation Fonctionnelle

...... 62 MOYENS HUMAINS, MATERIELS ET FINANCIERS .................................................................................. 63 INSTRUMENTS, OUTILS TECHNIQUES ET CHAINE DE COLLECTE DES DONNEES ..................................... 64 DECENTRALISATION DU SIS ............................................................................................................... 65 DIFFUSION DES STATISTIQUES SCOLAIRES ..................................................................................

subjectifs des administrés face à ladminsitraztion. Cette évolution va se traduire par 3 aspects : la démoctration administrative : une plus grande transparence, accès aux documents adminsitratifs. Le législateur a innové sur une première notion qui est l’accès aux documents administratifs : on a un droit de demander des documents administratifs. L’oligation de motivation de certaines catérogies d’actes, notamment de décisions défavorables et création des AAI: cette protection va consister dans une

composantes du budget de l’établissement public de santé Chapitre Premier: Les ressources financières du budget Section Première: Les ressources externes aux E.P.S: Paragraphe Premier: Les fonds publics : A. Les fonds de dotations de la décentralisation: B. Les subventions publiques: Paragraphe Deuxième: Les concours financiers divers : A. Les emprunts: B. Les libéralités: Section Deuxième: Les ressources internes aux E.P.S: Paragraphe Premier: Le concours des usagers du service public

lieu de pouvoir pour les autres.  Difficultés à définir la ville, à la délimiter et à mesurer la population urbaine car : Les critères de définition diffèrent d’un pays à l’autre. Ils peuvent être administratifs, morphologiques, économiques ou fonctionnels. Le vocabulaire sur la ville se complexifie depuis 20 ans. Exemples : Conurbation, métropole, mégalopole, périurbanisation Le dénombrement de la population urbaine qui utilise le critère du nombre d’habitants agglomérés présente des différences

production autonomes ( CPAS) chargé de la gestion opérationnelle et structurée en centres de contribution, ils sont fondés sur l’exercice d’un métier spécifique et supposent la mobilisation de compétences spécialisées. - D’un ensemble de services fonctionnels qui apportent aux CPAS l’aide administrative nécessaire et coordonnent par spécialités les actions des CPAS . 7. Missions de l’ODEP : La mission principale de l’ODEP est le traitement,dans les meilleurs conditions de délai , de coût

1896l, la trésorerie malgache a été crée. Dans cette période le trésor public Malgache était sous la main de français. Mais la date du 31 mars 1963, c’est la date de l’indépendance de TG Malgache. Depuis cette date, l’évolution et la décentralisation du trésor public malgache ne cesse pas s’éparpiller jusque à nos jours. Par consequent, la naissance et l’existence de la trésorerie générale de Toliara est connu déjà ; elle était crée avant 1970.Depuis cette année l’évolution et l’amélioration

REPUBLIQUE DU BENIN MISSI ON DE DECENTRALISATION -------P ROGR AMM E D ’A PPUI AU D E MAR RAGE DES C O MMUNES MONOGRAPHIE DE LA COMMUNE DE PARAKOU Consultant Ousmane KORA / 90904490 Sous la supervision de M. Emmanuel GUIDIBI, Directeur Général du Cabinet « Afrique Conseil » Avril 2006 MONOGRAPHIE DE LA COMMUNE DE PARAKOU Monographie de Parakou, AFRIQUE CONSEIL, Avril 2006 2 SOMMAIRE SIGLES ET ABREVIATIONS ................................................................................

....200 1.4. Évolution du contenu et des méthodes d’élaboration des documents ...........................................................................................201 1.5. Évolution du fait urbain ..............................................................................201 2. Contexte urbain actuel.....................................................................................201 2.1. Une production de documents insatisfaisante .....................................202 2.2. Limites

relayé par la Commission européenne. La sphère de compétences étatiques se trouve donc contestée en vertu d’une pression supra-nationale doublée d’une revendication de compétences de la part de l’Union européenne. Par ailleurs, la politique de décentralisation menée en France depuis 1982 conduit à l’émergence de pôles politico-administratifs locaux qui peuvent également parfois contester l’action étatique au niveau infra-national. Pris en tenaille entre ces deux niveaux de compétences, l’Etat voit

met en jeu des dispositifs contractuels conclus avec les collectivités territoriales. Quant à l'Union européenne, elle intervient de plus en plus dans le développement des régions par le biais de sa politique régionale. Ce double mouvement de décentralisation et de construction européenne conduit aujourd'hui à faire intervenir tous les niveaux de l'organisation territoriale à la politique d'aménagement du territoire. Sommaire [masquer]      1 Une notion essentiellement française o 1.1