Diversité Droit Communautaire

TP : LES SOURCES DU DROIT I) LES SOURCES DIRECTES DU DROIT : Info n°1 : Les vingt-sept membres de l'Union européenne sont soumis au droit communautaire, qui trouve son origine dans des traités. On parle du droit originaire. 1) Il sert à définir les principes de l'Union et établir des institutions, précisant leurs règles de fonctionnement. Info n°2 : Le droit originaire s'enrichit chaque jour avec le droit dérivé c'est-à-dire le droit créé par les institutions européennes (le Parlement

un droit égal à gouverner et à être gouverné». Cette définition du citoyen, on ne la trouve pas seulement dans les écrits des philosophes, elle est également au cœur de nos institutions. Les États-nations modernes sont en effet, pour la plupart, des États démocratiques, composés non seulement de sujets mais de citoyens qui participent à l’élaboration de la loi. Toutefois, pour être citoyen il ne suffit pas, en effet, de jouir d’un certain nombre de droits, ces droits qu’on appelle les droits civiques

qualifier le fait que tout citoyen appartient à une communauté (ethnique, religieuse, culturelle...) et que l’organisation de la société doit prendre en considération cette réalité (notamment à travers des politiques visant à promouvoir l’égalité des droits, notamment par l’“affirmative action” expression traduite en France par “discrimination positive”, formulation et concept aujourd’hui largement critiqués) ; mais de cette prise en compte des communautés infra nationales, on ne saurait déduire que

des populations migrantes inquiète non seulement le citoyen espagnol mais aussi l'ensemble des pays de l'Union Européenne. Du fait de ces évolutions, la politique migratoire espagnole s’est retrouvée au cœur des préoccupations nationales et communautaires notamment en raison de la position géographique de l'Espagne. En effet, celle-ci se situe dans la partie méditerranéenne et constitue de ce fait un pays de transition, au-delà de son statut de pays d'immigration. Depuis les années 1990

caractérise par une diversité de cultures qui s’expriment à travers la langue, la littérature, le théâtre, les arts visuels, l'architecture, l'artisanat, le cinéma et la radio et qui fondent un héritage culturel commun. L'Union européenne s'est donnée pour objectifs de préserver et d'encourager cette diversité et de la rendre accessible aux autres. Mais la culture est aussi un atout maître pour une société de la connaissance en Europe. I. L’action communautaire en faveur de la diversité des cultures

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Le droit est indispensable dans chaque forme de vie en société, ce qui n'est pas sans rappeler la maxime célèbre : il n'y a pas de société sans droit. Section 1 - Les définitions du mot droit § 1 – Le Droit objectif Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique. § 2 – Les droits subjectifs Prérogative accordée par le Droit objectif et permettant à une personne d’user

Illustre nvelle perception et mutation droit de l'environnement. N2000 = 12 à 15% du territoire. On s'apercoit que les équilibres naturels formaient un tout. Ces milieux naturels formaient des espaces intéressants qu'ils fallaient protéger au titre de la bio-diversité. 1ere intervention en la matière = directive du 2/4/1979 relative à l'avifaune (oiseaux) = «  a l'échelle de la communauté existe une liste d'oiseaux a protéger au niveau communautaire (oiseaux migrateurs) ». Si on supprime les

L’histoire à l’origine de la diversité Européenne a- Diversité religieuse 4 grandes religions s’expriment : -catholicisme : Europe centrale et occidentale -protestantisme : Europe centrale et du Nord -orthodoxie : Europe occidentale -islam Il existe une souche Judéo-chrétienne, qui a émergée de la Méditerranée orientale. Dans cette Europe « Chrétienne », deux pays sont majoritairement Musulman : la Turquie et l’Albanie. b- Diversité linguistique La diversité des langues parlées est

Nous allons voir dans cette première partie, que la diversité est un obstacle à l’émergence d’une citoyenneté européenne. A) Qu’est-ce qu’un citoyen européen ? La notion de citoyenneté a été introduite par le traité de Maastricht en 1992. La citoyenneté européenne est comme complémentaire de la citoyenneté nationale mais sans la remplacer. Ainsi toute personne ayant la nationalité d’un État membre de l’Europe est alors reconnue comme citoyen de l’Union.L’attribution de la citoyenneté européenne

Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts. Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. I. Définition : 1. Les principes communautaires : la liberté du travail La libre circulation des personnes est l’une des libertés fondamentales garanties par le droit communautaire. Elle implique pour tout citoyen de l’Union européenne le droit de chercher un emploi et le droit de travailler dans